Article publié le jeudi 1er février 2018.
Le décret est paru au Journal Officiel de la République Française du 28/06/2017.
Que propose le nouveau décret ?
Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.
Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.
Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.
– Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.
– Si votre intention est de passer à 4 jours, il peut être utile, selon le cas, d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.
– Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.
Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.
Pour le SE-Unsa 29, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation peut apporter un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.
Les modalités pour changer d’organisation.
Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école. Le délai réglementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) doit être respecté.
Listes des votants aux conseils d’école
Du côté des enseignants : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
Du côté des parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants peuvent être invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal OU, dans le cas d’un ECPI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), le président de l’ECPI.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.
Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
Notre rappel règlementaire :
– Il relève de la seule prérogative du directeur d’école en tant que Président de fixer les dates des conseils d’école sur un ordre du jour communiqué au moins 8 jours avant la tenue de cette instance. La notion de conseil d’école « extraordinaire » n’existe pas dans les textes. L’article D 411-1 du code de l’éducation précise que le CE se réunit « au moins une fois par trimestre ».
Si besoin, n'hésitez pas à nous contacter :
29@se-unsa.org/ 02 98 64 02 50.
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