Le protocole sanitaire et la FAQ ont été mis à jour le 12 février 2021

La FAQ vient de connaître un nouveau revirement de situation.

Après avoir renforcé les règles sanitaires en début de semaine quant au seuil de fermeture en cas de variantes du virus, le ministère les réassouplit.

Si l’avis des autorités sanitaires est sans cesse pris pour référence de cette évolution, on lit aussi dans ce revirement de situation une impossibilité de tenir le rythme des fermetures tel que les consignes de début de semaine l’exigeaient.

• Port du masque :

La notion de type de masque (grand public de catégorie 1) est remplacée par celle de capacité filtrante. Le masque obligatoire pour les personnels et pour les élèves dès l’école élémentaire est désormais qualifié par une capacité de filtration devant être de 90% minimum.

• Gestion des « cas contacts à risque » :

Quel que soit le niveau de classe, si trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) sont positifs, c’est désormais une étude approfondie des contacts qui détermine si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.

• Dispositif spécifique aux situations de « variantes du virus » :

Il se distingue toujours selon le type de variante mais de façon plus significative :

Variante britannique 

Désormais la confirmation d’un cas de variante britannique dans une classe n’implique plus la fermeture de la classe et s’apparente donc au cas général.

Cependant selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas.

Variante sud-africaine ou brésilienne 

La confirmation d’une variante sud-africaine ou brésilienne implique toujours la fermeture de la classe. Les élèves de la classe et les personnels sont assimilés à des contacts à risque.

En revanche, le test à l’issue d’une deuxième période d’isolement (à J17) n’est plus nécessaire pour le retour à l’école.

Notre avis :

Lors du CHSCT MEN du 10 février, il nous a été annoncé un nouveau protocole. Sans doute en raison du tunnel de congés, le ministère semble avoir opté, pour l'instant, pour une mise à jour de sa FAQ.  

Nous regrettons que la communication se fasse essentiellement à travers la mise à jour d'une FAQ à la lecture complexe. Ces incessants changements ont pour conséquence d'ôter  tout repères aux personnels et de les mettre tojours plus sous tension. 

De plus seul l’assouplissement des règles parait avoir été envisagé (avec accord des autorités sanitaires) pour rendre viable le respect du cadre, sans que des moyens semblent être dégagés pour assurer un soutien à la profession.

Enfin, nous restons toujours sans aucune visibilité sur ce que le ministère dresse comme perspectives pour le retour des congés d'hiver.

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Le protocole sanitaire et la FAQ ont été mis à jour le 1^er février 2021

Evolution du protocole sanitaire

• Port du masque

Désormais l’employeur fournit obligatoirement un masque « grand public » de catégorie 1 pour les personnels.

Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.

• Aération des locaux

Les locaux (jusqu’à présent aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux) doivent être aérés toutes les heures (durant quelques minutes).

• Restauration scolaire

Le protocole impose lors du temps de déjeuner :

* dans le 1^er degré : une distance d’au moins deux mètres est respectée entre élèves de classes différentes. Cela nécessite de privilégier la stabilité des groupes d’élèves à une même table.

* dans le 2^nd degré : une distance de deux mètres est recommandée entre élèves, mais elle n’est pas obligatoire ; lorsque le respect de la distance de deux mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et de respecter les 2 mètres entre les groupes.

Cette mise en œuvre de la distanciation de deux mètres entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré devra être mise en place au plus tard le 8 février 2021.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.

Aucune évolution du protocole ne concerne l’organisation pédagogique pour laquelle le schéma de référence reste celui d'un enseignement en présentiel pour tous les élèves des écoles et des collèges (sous réserve de situations locales particulières de type « cluster ») et un enseignement hybride au lycée est mis en œuvre chaque fois que cela est nécessaire.

Evolution de la FAQ 

La FAQ a été mise à jour en adéquation avec le protocole modifié et apporte des précisions supplémentaires.

• Évolution du dispositif Contacts à risque

Désormais, en cas d’identification d’un des variants du Covid-19 chez un personnel ou un élève, la classe concernée, a minima, sera fermée.

Compte tenu du fait que les élèves ne portent pas le masque en maternelle, une classe devra dorénavant fermer dès l’apparition d’un cas du virus "classique" chez un élève.

• Internats 

La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

• Espace fumeurs aux abords des établissements

Des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.

Notre avis :

Lors du point sanitaire de vendredi soir avec le ministère, ces évolutions nous avaient été annoncées.

Si l’on peut au moins se satisfaire pour une fois d’avoir appris l’évolution du protocole directement de notre employeur et non par un canal médiatique, ces évolutions vont à nouveau avoir un impact sur l’organisation du quotidien de notre profession. Le risque contagieux en maternelle est enfin reconnu...encore faut il que les élèves soient testés !

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La FAQ ministérielle a été mise à jour le 22 janvier 2021

• Annulation des épreuves de spécialité du bac général et technologique

Il est confirmé que les épreuves des enseignements de spécialité qui devaient avoir lieu du 15 au 17 mars pour la métropole sont annulées et que ces enseignements seront évalués par la prise en compte du contrôle continu, c’est-à-dire sur la base des moyennes des trois trimestres obtenues en classe de terminale.

Il est également précisé que la procédure Parcoursup prendra en compte les moyennes des élèves qui sont portées dans les bulletins des deux premiers trimestres ainsi que les appréciations des professeurs.

Le calendrier initialement prévu pour la procédure d’orientation reste en revanche le même.

Notre avis :

Avec le même manque de considération pour la voie professionnelle que lors de son message à tous les collègues de lycées, le ministère fait le choix de ne mettre à jour la FAQ qu’avec les seuls réaménagements des spécialités de la voie générale et technologique, sans apporter la précision pourtant connue du nombre de semaines de PFMP requises pour l’obtention du diplôme professionnel de la session 2021.

Examens 2021 : et la voie pro ?

Bac général et technologique 2021 : nous voilà enfin fixés

• Enseignement de l’EPS

Après la suspension des activités physiques et sportives en intérieur, le ministère précise qu’en cas d’impossibilité matérielle liée à l’absence d’équipements extérieurs ou à des conditions météorologiques incompatibles avec une pratique adaptée aux contraintes sanitaires, les enseignants peuvent organiser des « cours théoriques d’EPS ». Sont donnés à titre d’exemples des travaux dirigés ou des films.

Il est néanmoins précisé que cette possibilité est ouverte uniquement si l’établissement dispose de salles permettant d’accueillir de tels cours.

Le recours à un gymnase au sein de l’établissement ou mis à disposition à cet effet peut également être envisagé pour accueillir ces cours théoriques.

Notre avis :

Cette proposition d’alternative est loin de celles que nous avions demandées. D’une part, si nous pouvons reconnaître de façon générale un certain intérêt à un apport théorique en EPS, il ne peut nullement remplacer la pratique, essentielle à la santé et au bien-être de nos élèves. Une fois de plus, c’est bien mal connaître la discipline. D’autre part, suggérer le recours à l’utilisation de salles libres d’établissements est également très loin de la réalité des possibles dans le contexte que nous connaissons avec un manque cruel de locaux. Et que dire d’une suggestion en mode « non prioritaire » …

• Journées portes ouvertes dans les écoles et établissements scolaire

S’appuyant sur l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2 au regard du brassage engendré par les journées portes ouvertes, même sous forme de rendez-vous, le ministère suspend ces manifestations en demandant de privilégier des visites virtuelles et des visio/audio conférences.
 

 

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La FAQ ministérielle a été mise à jour le 19 janvier 2021

• Port du masque et types de masques (p.6) 

Les personnels doivent-ils porter des masques ?  (p.6)

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, il est fortement déconseillé de porter des masques « faits maison » ou des masques « grand public » de catégorie 2 beaucoup moins filtrants que les masques tissu et réutilisables de catégorie 1. Ce sont des masques « grand public » de catégorie 1 que le Ministère de l’éducation nationale met à la disposition de ses personnels.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?  (p.6)

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, il est fortement déconseillé de porter des masques « faits maison » ou des masques « grand public » de catégorie 2 moins filtrants que les masques tissu et réutilisables de catégorie 1

• Conseils de classe et réunion de parents (P.11)

Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?  (p.11)

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus mais organisés de préférence à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières et des capacités d’accueil des salles de réunion doit être observé.

Notre avis :

Il était nécessaire d’avoir des précisions sur ce types de réunion. En effet les précédentes FAQ faisaient mentions de « réunions entre personnels » au sein d’une école ou d’un établissement et ne précisaient pas si les instances statutaires étaient concernées.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?  (p.11)

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance.

Notre avis :

Si la décision est effectivement de mieux protéger les agents nous nous interrogeons sur la mise en place de cette modalité au sein des établissements et de la surcharge de travail engendrée pour les agents.

• Accès à une école ou un établissement à un personnel ou un élève (ni cas confirmé, ni identifié cas contact) qui refuse de participer à une campagne de dépistage

Peut-on interdire l’accès à une école ou un établissement scolaire à un personnel ou un élève (ni cas confirmé, ni identifié contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ?  (p.20)

Non. Les campagnes de tests déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire. Les personnels et les élèves et leurs responsables légaux participent sur le principe du volontariat.

Notre avis : Nous sommes ici sur le respect des libertés fondamentales.

• Utilisation des vestiaires

L’utilisation des vestiaires est-elle autorisée ?  (p.21)

Dans la mesure du possible, les élèves viennent en cours d’EPS déjà vêtus d’une tenue adaptée à l’activité physique. Si le recours aux vestiaires est inévitable (les élèves devant changer de tenue avant et/ou après l’activité) et à défaut de vestiaires individuels, les vestiaires collectifs peuvent être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire. Ces vestiaires peuvent se situer au sein des établissements ou dans les gymnases des collectivités habituellement utilisés (même pour une activité se déroulant à l’extérieur de ces derniers).

• Organisation de journées portes ouvertes

Des journées portes ouvertes peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?  (p.27)

Les journées portes ouvertes, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont, à ce stade, donc vivement déconseillées. Une organisation sous forme de visite virtuelle et de visio/audio conférence est à privilégier.

Notre avis : Si la décision est effectivement de mieux protéger les agents nous nous interrogeons sur la mise en place de cette modalité au sein des établissements et de la surcharge de travail engendrée à ce titre.

Autre information : accès prioritaire aux tests RT-PCR et antigéniques pour les personnels

Pour renforcer la protection des personnels et des élèves et accélérer l’identification des cas confirmés et la levée de doute devant l'apparition de symptômes, selon les modalités locales, les personnels des établissements scolaires des premier et second degrés peuvent bénéficier d'un accès prioritaire aux tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale et de dépistages réalisés par test antigénique au sein même des écoles et établissements scolaires. Les campagnes pourront également être déployées en cas d’apparition de cas groupés ou dans le cas d’une circulation particulièrement active dans un secteur géographique, en lien avec les autorités sanitaires et préfectorales.

Ces campagnes pourront être étendues aux élèves du second degré.

Lorsque les autorités sanitaires le décident, des tests peuvent être proposés aussi aux élèves à partir de 6 ans après autorisation parentale notamment dans le cadre de la stratégie de maîtrise de la circulation des variants SARS-Covid2.

 

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La FAQ ministérielle a été mise à jour le 15 janvier 2021

• Cantines (p.9)

Dans le 1er degré : pas de  brassage interclasses, distanciation de 1m entre les tables de classes différentes.

Dans le 2nd degré : si la distanciation de 1m entre les élèves n'est pas possible, privilégier les repas par classe.

1D et 2D : Si nécéssaire, possibilité d'étaler la pause méridienne, d'utiliser d'autres salles que celles habituellement utilisées pour la restauration, possibilité de repas à emporter. Masques entre les plats dès 6 ans. Eviter les corbeilles où les élèves se servent.

• tests (p.18-19)

Mise à dispositions de tests antigéniques dans les établissements où il y aurait 3 cas avérés en 7 jours. La FAQ précise le déroulement, les conditions, l'obligation ou non.

• EPS (p.20)

Pas d'EPS en intérieur.

Possibilité en extérieur avec distanciation, respect des gestes barrières. La fiche repère vient d'être mise à jour et est disponible ICI

• Au collège, hybridation présentiel et distanciel possible (p.21)

De façon exceptionnelle, sur autorisation de la rectrice, pour les 4ème et 3ème , avec présentiel minimum de 50%.

• Accueil périscolaire et extrascolaire (p.25)

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La FAQ ministérielle a été mise à jour le 12 janvier 2021

• Aération des locaux : Doit-on aérer régulièrement les locaux ? (p.10)

L’aération des locaux est fréquente, a minima toutes les deux heures et dure au moins 15 minutes à chaque fois. La fréquence peut, bien entendu, être plus importante si cela est jugé nécessaire localement.

• Vaccination des personnels de santé scolaire : Les personnels de santé scolaire peuvent ils se faire vacciner ? (p.20)

Oui, les personnels de santé scolaire de même que les personnels des services de médecine de prévention volontaires et remplissant les critères de ciblage établis par la Haute autorité de santé (professionnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de Covid-19) ont accès à la vaccination de la même manière que tous les professionnels de santé.

Notre avis : Les personnels de santé scolaire connaissent le même régime que les autres professionnels de santé et c’est heureux. La vaccination des enseignants et personnels d’éducation ne doit pas être oubliée pour autant.

• Sorties et voyages scolaires : Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?(p.26)

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ? Aux termes de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires et classes transplantées.

• Accueil périscolaire et activités extrascolaires :

> L’accueil périscolaire est-il autorisé ? (p.26)

L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

> Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? (p.26)

Les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières. En revanche ces activités et les déplacements liés n’entrent pas dans le champ des dérogations aux horaires de couvre-feu.

• Autres ajouts :
  • Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. (p.18)
  • Les collégiens peuvent bénéficier des tests antigéniques (p.20).

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La FAQ ministérielle a été mise à jour le 8 janvier 2021

• Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu ? (p.5)

Les activités scolaires et périscolaires peuvent se poursuivre au-delà des horaires du couvre-feu et les déplacements domicile-établissement font l’objet d’une dérogation. Les parents peuvent bénéficier d’une attestation pour accompagner ou aller chercher leur enfant.

• Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seuls dans leur établissement scolaire ? (p.5)
• Quel justificatif présenter lors d’un contrôle pendant les plages horaires du couvre-feu ? (p.28)

La carte professionnelle tient lieu de justificatif. Si elle ne mentionne pas le lieu d’exercice, il faut prévoir un document le précisant.

• Réunions entre personnels : Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? (p.11)

Une précision a été ajoutée : Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent dans la mesure du possible se tenir en audio/visio conférence.

• Épreuves de spécialités : Les épreuves de spécialités seront-elles allégées ? (p.23)

Des précisions ont été apportées en fonction des disciplines dans le guide pour la mise en oeuvre du doublement des sujets pour les épreuves terminales de spécialité du baccalauréat 2021.

Notre avis : La préparation de ces épreuves est difficile au vu des retards pris dans les progressions, tout particulièrement dans les lycées contraints de mettre en place un accueil partiel des lycéens. La situation sanitaire s’est encore dégradée ces dernières semaines et les perspectives sont très inquiétantes. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut envisager sérieusement de renoncer aux épreuves de spécialité en mars et de recourir aux notes de contrôle continu pour le dossier Parcoursup. Si la situation ne s’améliorait pas rapidement, c’est à l’ensemble des épreuves terminales qu’il faudrait renoncer au bénéfice du contrôle continu.

• Accueil périscolaire et activités extrascolaires :
  • L’accueil périscolaire est-il autorisé ? (p.26)
  • Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? (p.26)

Notre avis : Des restrictions ont été levées, il ne reste que la limitation du brassage pour l’accueil périscolaire et le respect des gestes barrière pour l’extrascolaire.

• Personnels « cas contact à risque » et devant garder leur(s) enfant(s)
  • Quelle est la position des agents identifiés « personne contact à risque » ? (p.28)
  • Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ? (p.28)

Notre avis : La mise à jour confirme les éléments apportés par la circulaire du 8 janvier « Point Covid 19 : suppression jour de carence et mesures d’auto-isolement ». Le décret est d’ailleurs paru au JO du 9 janvier : Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

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