Le Conseil départemental de l'EN qui clôture la carte scolaire 2020 s'est tenu le mercredi 9 décembre en visioconférence.

Dans sa déclaration liminaire, l'Unsa Education a rendu hommage à notre collègue Samuel Paty et a rappelé son attachement aux principes de laïcité, de liberté d'expression et de conscience pour lesquels les enseignants et les personnels d'éducations doivent être formés.

Vous y trouverez aussi nos constats et demandes pour le 1^er et le 2^nd degré ainsi que notre alerte pour les infirmières scolaires.

Lire la déclaration préalable

Carte scolaire 1^er degré

L'Unsa Education a rappelé son regret de voir disparaitre les PDMQDC, les ouvertures sur 5 des 6 écoles concernées ne sauraient compenser cette perte alors même que les besoins sont plus importants cette année. Il semblerait que le dispositif ait été fermé pour redéployer les moyens sur le plafonnement des GS, CP, CE1 à 24 à l'horizon 2022. Nous sommes intervenus pour faire part de notre étonnement, la fermeture du dispositif n'ayant pas été présenté ainsi lors des différents CT. De plus, le plafonnement n'a pu se mettre en place cette année. Nous serons donc vigilants à ce qu'il se mette en place dès l'année prochaine. A ce jour, nous n'avons pas d'informations à ce sujet.

Bilan de la carte scolaire dans le 1^er degré :

• 24 ouvertures (dont 3 provisoires, 7 pour le dédoublement en REP/REP+)
• 8 fermetures sur des classes dédoublés en REP/REP+. L'Unsa Education a rappelé dans sa déclaration qu'une classe à 15 ou 16 élèves sur ce dispositif ne peut plus porter le nom de dédoublée, les effectifs étant seulement allégés. Si la dérive des effectifs perdurerait dans les prochaines années, alors ce serait l'essence même du dispositif qui serait remis en cause.

Pour plus de détails sur les autres mesures :

• CTSD Ecoles et Collèges du 25 septembre
• "Ajustement de la carte scolaire" : GT du 26 juin 2020
• Carte scolaire 2020

Interventions de l'IA-adjoint et de la DASEN :

• Les moyens qui, les précédentes années, étaient octroyées aux décharges exceptionnelles de direction, ont été redéployés vers le RASED pour permettre plus de départs.

• Cette année, l'administration expérimente une nouvelle gestion des remplacements centralisée à la DSDEN. La DASEN plébicite cette organisation qui a beaucoup aidé dans la gestion globale notamment par rapport à la crise sanitaire.

• La formation a pu être accompagnée jusqu'aux vacances de la Toussaint.

Notre avis

Si cette carte 1^er degré est loin d'être parfaite, nous déplorons principalement la disparition des PDMQDC et le manque de moyens de remplacement, des points positifs sont à relever :

• aucune fermeture (hormis les classes dédoublées en REP/REP+)
• de nombreuses ouvertures
• la comptabilisation des élèves ULIS dans les moyennes écoles, ce que nous réclamions depuis de nombreuses années

Vote de l'UNSA Education : Abstention

(9 POUR, 2 ABSTENTION, 12 CONTRE)

Carte scolaire 2^nd degré

L'Unsa Education est revenu sur la hausse des effectifs. Si elle ne représente qu'une baisse d'un dixième dans le calcul du H/E (nombre d'heures / élève), elle se ressent pourtant cruellement dans certains collèges avec des moyennes de sections dépassant les 26 :

• sur 4 niveaux pour les établissements de Anet et Hélène Boucher
• sur 3 niveaux pour Courville, Epernon, Maintenon, Nogent-le Roi et St Prest.

Pour rappel, seulement 3 collèges étaient concernés l’an dernier.

Réponse de la SG : le nouveau modèle de calcul devrait prendre en compte les remarques remontées par les différentes DSDEN pour répondre au mieux aux besoins des territoires. Les ajustements ont permis soit d'ouvrir de nouvelles divisions soit de créer des groupes. Le nouveau modèle sera présenté aux chefs d'établissements dans les prochains jours.

L'Unsa Education sera vigilant à ce que le nouveau calcul apporte une véritable plus value dans les dotations de la rentrée 2021.

AED

29 etp AED qui ont permis le recrutement de nouveaux AED ou d'augmenter la quotité horaire des agents à temps partiels. Les contrats sont signés avec la DSDEN qui affecte les AED en fonction des besoins des collèges.

Ces contrats ne dépassent pas, à ce jour, le mois de février ce que nous avons dénoncé.

Réponse de la DASEN : les contrats sont soumis à l'évolution de la pandémie et pourraient être prolongés si la situation sanitaire l'exigeait.

Sectorisation

L'Unsa Education est intervenue pour alerter la DASEN et le Conseil départemental sur les problèmes de sectorisation sur les collèges d'Auneau et de Nogent-le-Roi.

Réponse du Conseil départemental : Une attention particulière est portée à ce secteur. Une nouvelle sectorisation devrait aboutir pour la rentrée prochaine. Les problématiques sont importantes, notamment en ce qui concerne les transports. Un travail est aussi réalisé sur les secteurs du Drouais et de Châteaudun pour d'autres motifs.

ULIS Collège

L'Unsa Education, après avoir dénoncé l'injustice de la non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs des collèges, a demandé à la DASEN de réexpliquer ce choix qui va à l'encontre de la loi. La question avait déjà été posée lors du dernier CT. La DASEN nous avait répondu qu'il en était ainsi dans toute l'académie, réponse dont nous ne pouvions nous satisfaire, la loi restant la loi.

Réponse de la DASEN: Les élèves d'ULIS collège seront comptabilisés dans la carte 2021.

L'Unsa Education se réjouit d'une telle décision et veillera à sa mise en application.

Notre avis

La carte scolaire 2^nd degré fait l'état d'une dégradation des conditions d'enseignement dans les collèges avec une hausse des effectifs et un mode calcul ne permettant pas un bon équilibre entre les établissements. L'Unsa Education a de vives inquiètudes sur la prochaine carte, l'octroi des moyens nécessaires au bon fonctionnement des collèges n'étant toujours pas à l'ordre du jour du ministère.

Vote de l'UNSA Education : CONTRE

(9 POUR, 14 CONTRE)

 

DGF (dotation globale de fonctionnement des collèges)

Les modalités de calcul sont identiques à l'année dernière. L'Unsa Education est intervenu pour questionner sur le différentiel des dotations entre des collèges à effectifs équivalents.

Réponse du CD : A effectifs équivalents, la DGF peut varier car elle prend en compte d'autres critères (la structure du collège par exemple). Une réflexion est engagée par le département devant amener à de nouvelles propositions pour la DGF 2022.

L'Unsa Education est de nouveau intervenu pour alerter sur les coûts importants engendrés par la mise en place du protocole (achats du matériel de protection...)

Réponse du CD : Un bilan sera établi à la fin de la crise sanitaire (sûrement fin 2021) pour des réajustements si nécessaires.

Plan collège

L'Unsa Education a questionné le Conseil départemental sur le "Plan collège"

Réponse du CD : Ce projet se finalise. Il n'a pas encore été présenté aux élus du département. Il nous sera donc présenté lors du prochain CDEN.

Travaux du Conseil départemental

Terminés :

• Senonches
• L. Armand à Dreux
• Auneau

En cours ou prochains :

• Châteauneuf-en-Thymerais
• M. Pagnol à Vernouillet

Le Conseil départemental a lancé un marché global de performance. Objectif : 48% de rénovation énergétique pour 11 collèges.

Opérations diverses :

• Anet : blocs sanitaires et remplacement de l'ascenseur
• Courville : revêtement antidérapant de la cour
• Epernon : lave-vaisselle et laverie
• Mainvilliers : 2 classes supplémentaires dans le bloc sciences
• Vernouillet : blocs sanitaires
• L. Armand Dreux : clôture

Collège Jean Moulin II

Réception des travaux en décembre. Les équipes pédagogiques pourront visiter le site dès que la situation sanitaire le permettra.

A la question : quand pourront-ils venir y travailler ?, la réponse reste évasive, des étapes sont encore à réaliser avant l'affectation des locaux au collège Jean Moulin.

Vote : Absention de l'UNSA Education

(9 POUR, 6 ABSTENTION, 7 CONTRE)

Questions diverses

ENT Collèges

Le conseil département va offrir un espace numérique de travail aux collègiens (modèle Netocentre qui sera renommé par chaque collège). Cet outil qui s'adresse aux familles intègrera Pronote. Il est similaire à celui utilisé dans les lycées, l'objectif étant d'uniformiser les outils sur tout le département. Les référents numériques des collèges seront associés à sa mise en place. Le Conseil départemental est en attente d'une réponse du ministère pour l'intégration des élections de parents d'élèves dans cet espace. Un groupe de travail avec les organisations syndicales devrait être mis en place pour un retour sur l'utilisation de l'ENT.

Comité de pilotage de l'école inclusive (école/collège)

Il s'est réuni en juillet en présence de l'ARS, de la FCPE, de l'IEN ASH, l'objectif de faire un état des lieux, un bilan annuel et de développer des perspectives.

Etat des lieux (juillet 2020) :

• 671 élèves en ULIS (19 en attente)
• 820 élèves relevant du DAM
• 675 élèves en EGPA (30% avec PPS)
• 1500 AESH

• 34 ULIS école (avec 1 ouverture)
• 26 ULIS collège (avec 3 ouvertures)
• 8 DAM, 39 PIAL (dont 28 PIAL renforcés)

Perspectives : Une plus grosse anticipation pour raccourcir les délais de prise en charge.

Conflits entre les collégiens de Lucé et de Mainvilliers

Depuis de la 24 janvier, de nombreuses réunions se sont tenues et se tiendront encore avec les différents partenaires (préfecture, DSDEN, collèges, élus, police, ...) pour apporter une réponse judiciaire mais aussi sécuritaire et éducative. Le Secrétaire général de la Préfecture demande à ce que tous les "signaux faibles" leur soient remontés afin d'éviter de nouveaux affrontements.

 

Vos représentants en CDEN

 

Marie JAUPITRE (Secrétaire départementale SE-UNSA et Unsa Education)

Professeur des écoles

 

 

Patrick NEOLAS (SNPDEN)

Chef d'établissement