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Obligation d’accueillir les Ă©lèves des enseignants absents ?
Article publié le mardi 17 février 2015.
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 Obligation d’accueillir les Ă©lèves des enseignants absents ?

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

Un collègue directeur nous donne son témoignage:

"dans mon école, on demande aux familles si elles peuvent garder leurs enfants dès le premier jour sans remplaçant...

on accueille ceux qui n'ont pas cette possibilité.

Quand on est devant le fait de l'absence imprévue, ça prend bien 45 mn à gérer + quelques parents qui viendront les récupérer plus tard, mais dans les faits, si ces enfants restaient à l'école, ils ne travailleraient pas normalement et la surcharge perturberait aussi le déroulement des 3 autres classes (+8 élèves dans chaque, sans le nombre de tables, de chaises...).

Donc le choix est vite vu et sans regret. Quand ça arrive, il nous reste 4 à 6 élèves à répartir, là c'est gérable.

Maintenant dans les écoles plus grosses où la répartition poserait moins de problèmes, ça se discute; sous réserve que ces élèves aient bien classe...si c'est pour faire du coloriage, ils sont aussi bien chez eux."


La loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions.

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ? (Lire l'article L.133-1)

Elle précise que nous avons l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective.

Pour le SE-UNSA, lorsque l'absence est prévisible, appliquons la loi et demandons aux parents de garder (sauf impossibilité) leur enfant chez eux.


Précision sur les deux types d'absence

  • Exemple d'absence prĂ©visible : stage de formation continue, convocation de l'administration, ...
  • Exemple d'absence imprĂ©visible : congĂ© maladie => dans ce cas l'absence devient prĂ©visible le lendemain du jour oĂą le collègue a prĂ©venu l'administration de la durĂ©e de son congĂ©.

Voilà ce que dit le Code de l'Education modifié suite à la loi "SMA" (Service Minimum d'Accueil) :

« Art.L. 133-1. Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

 

 
 
 
 
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