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COMPTE RENDU CAPD 11 MARS 2011
Article publié le vendredi 11 mars 2011.
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 11 MARS 2011
David COCHENNEC titulaire
Gaëlle JOUANNEAU suppléante
Bernard CORDIER secrétaire (CR)
 
Ordre du jour :
  • Liste d’aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus.
  • Temps partiels
  • Départs en stage CAPA-SH et DDEEAS
  • Questions diverses
(Dont questions préalables posées par le SE-UNSA en document ci-dessous).
 
Liste d’aptitude aux fonctions de direction
41 demandes – 12 dispensées de l’entretien – 3 défavorables – 1 en attente – 25 admis – taux de réussite de 90% - les candidats non admis se verront expliquer la décision par l’IEN ou un membre du jury.
 
Départs en stage CAPSH
Pas de demande en F et G. 3 demandes en E, 9 demandes en D.
5 dossiers DDEAS pour un départ : La personne classée en 1 par la commission part. L’Inspecteur reconnaît qu’il aurait fallu 2 départs mais les choix budgétaires sont à nouveau fortement restrictifs.
Le projet de l’Inspecteur était de faire partir les 9 demandes D et aucune en E, sur la base des déficits d’affectation spécialisée actuels/ postes existants.
Les syndicats ont obtenu de faire partir une personne en E, ce qui, dans le contexte actuel est une réelle avancée. En particulier, l’argument développé par l’UNSA est que le champ de la grande difficulté scolaire ne doit pas être laissé pour compte avec une concentration des moyens restants uniquement sur le champ du handicap : on ne doit pas oublier que les collègues sont aux prises avec la grande difficulté tous les jours et que l’aide personnalisée est dans ce cas inopérante.
Du fait du départ en E, un départ D devient conditionnel, attaché au budget global qui pourra ou non permettre ce départ suivant les modalités d’hébergement disponibles sur site ou non/ départ DDEAS.
 
Temps partiels
50% 105 demandes (idem/ l’an passé), toutes accordées.
75% 86 demandes (+50/ l’an passé) : de droit 69 accordées – sur autorisation 17 dont 16 accordées et une encore à l’étude (les enfants sont pris en compte, à ce jour, quel que soit le nombre d’enfants).
80% 47 demandes (-50/ l’an passé) : 5 accordés (soins pour un enfant ou pour soi-même), 42 refusés qui peuvent donner lieu à une demande sur une autre quotité d’ici le 31 mars.
Les syndicats ont fait remarquer que des pressions ont été exercées pour limiter les demandes de TP 80%, voir de TP 75%, avec des pics de pression sur certaine(s) circonscription(s), ce qui est inacceptable.
 
6 (+1 en cours) demandes d’allègement de service (TP75% rémunéré 100%, sur avis du Docteur Gruel). 3 sont accordés (limitation par l’enveloppe, priorité aux nouvelles demandes sur les renouvellements). Pour les 3 refus, un accord pour un 80% pourrait être accepté par l’Inspecteur.
Les syndicats ont fait remarquer que ce type de demandes est limité par l’enveloppe financière très restreinte, alors que la demande ne pourra qu’aller en croissant du fait des conditions de travail dégradées et de l’allongement de la durée du travail (passage de 55 à 62 ans et plus).
Autre remarque faite par l’UNSA : le TP 80% a été accordé en 2003 aux enseignants du 1er degré dans le paquet retraite Fillon de l’époque pour faire passer les mesures pénalisantes (décôte). On voit aujourd’hui avec l’abandon effectif de ce dispositif (le 28 était un des 2 derniers départements à fournir cette possibilité dans l’académie), tout le cas qui est fait de la négociation sociale par les décideurs. Le non-respect effectif des partenaires sociaux et à travers eux des personnels ne peut que conduire au final qu’à la révolte. Nous appelons instamment l’administration à revoir sa position sur ces points.
 
 
Questions diverses
 
 
Echange franco allemand : un couple de collègues demande à faire une année supplémentaire : avis défavorable de l’Inspecteur qui dit vouloir examiner très précisément toute demande de détachement.
 
Alerte sur les indemnités de stage des M2 dont la date de versement prévue initialement en fin de 2è stage serait reportée à octobre 2011 (à voir avec IUFM).
 
Entretiens de carrière : nouvelle modalité prévue pour les T2 (bilan entrée dans le métier) et T20 (envisager l’évolution de la carrière). Suite à une expérimentation, on passe maintenant à la généralisation. 134 personnes sont concernées qui vont recevoir un courrier et un guide d’entretien. Les iEN reçoivent cette nouvelle attribution sans octroi de moyen supplémentaire. Difficile après de leur demander de tenir les délais des inspections, ce dont les collègues devront au final pâtir. Par ailleurs, l’IEN n’est pas toujours la personne la mieux placée pour l’accompagnement et le bilan, car c’est aussi l’évaluateur et le supérieur hiérarchique.
 
Retrait des jours de grève : l’administration s’en lave les mains avec MOZART, le nom du logiciel. Là encore, le non respect des personnels est flagrant et les motivations restent inavouées parce qu’inavouables. Nous appelons instamment l’administration à plus de vigilance sur ces points.
 
Aide administrative aux fonctions de Directeurs : le budget de 500 millions réattribué en faveur de l’emploi permet d’espérer que des contrats aidés initialement prévus comme étant à rendre au niveau du département seraient finalement maintenus. L’attribution au niveau du rectorat est en cours et l’Eure et Loir pourrait disposer d’un nombre supérieur/ poids dans l’académie. Parmi ces postes des postes d’aides aux fonctions de directeurs seraient donc retrouvés. (Voir message séparé sur la négociation en cours du SE-UNSA 28 avec l’Inspection).

   Questions préalables UNS   
(505.7 ko)
   Compte-rendu CAPD   
(494.7 ko)
 
 
 
 
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