La F3SCT (anciennement CHSCT) s'est réunie ce jeudi 28 mars en présence de la DASEN, de la SG et de l'IA-Adjoint.

Les organisations syndicales ont fait lecture d'une déclaration commune retraçant les multiples difficultés que peuvent rencontrer les personnels dans leurs écoles ou établissements, quelques soient leur métier ou leurs niveaux de classe, à partir d'un témoignage.

>>> Lire la déclaration préalable

Aucune réponse n'a été apportée par la DASEN.

Bilan des fiches RSST sur la période de septembre à décembre 2023

69 fiches sont remontées pour le 1^er degré (contre 42 l'année dernière à la même période) :

• 21 liées au bâti
• 2 liées aux risques externes
• 98 liées au risques psycho-sociaux

Plusieurs écoles ont fait remonter des fiches où la quasi-totalité voire l'ensemble des personnels de l’école ont rempli une fiche RSST sur un même sujet ce qui démontre que lorsqu'un problème apparait dans une école, ce problème rejaillit sur l'ensemble de l'équipe éducative.

Beaucoup de situations de violence d’enfants sont remontées par le biais des fiches RSST.

30 fiches sont remontées pour le 2^nd degré (dont 1 néant)

• 12 liées au bâti
• 17 liées fiches facteur humain (RPS)

Collège Jean Moulin

L'UNSA Education, avec les autres organisations syndicales, a déposé un avis auprès de la DASEN concernant la situation du gymnase Jean Moulin à Chartres, fermé pour des questions sanitaires et de sécurité. L'objectif est de trouver une solution pérenne pour la rentrée prochaine mais aussi de prioriser la reconstruction du gymnase.

AVIS La fermeture du gymnase du collège Jean Moulin pour des raisons de sécurité évidentes a placé nos collègues enseignants d’EPS de cet établissement dans des conditions d’exercices de leur profession plus que précaire au cours de l’année scolaire 2023-2024. Leurs conditions d’exercice ne permettent pas d’assurer la sécurité et l’hygiène des élèves (manque de vestiaires, sols glissants) et engendrent du stress et une charge de travail supplémentaire liée à la réadaptation des programmes en fonction de la disponibilité des infrastructures. La Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail demande à Madame la Présidente, de procéder à une amélioration significative de leurs conditions de travail en s’assurant que la reconstruction du gymnase du Collège Jean Moulin soit prioritaire et que dans l’attente de cette reconstruction, le gymnase de la rue Châteaudun et la salle d’entrainement du Colisée soit laissée à l’usage du Collège Jean Moulin. La Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail demande à Madame la Présidente, de s’assurer que l’utilisation de ces locaux soient décidées avant la fin de l’année scolaire.

La DASEN a 2 mois pour répondre à cet avis. Elle nous a informés d'une réunion qui se tiendra avec la Préfecture et le Conseil départemental pour préparer la rentrée prochaine. Nous resterons attentifs à ce dossier.

Amiante

L'objectif d'avoir un DTA dans chaque établissement du département est en bonne voie. Certains établissements ont un DTA antérieur à 2013. Dans ce cas, une demande d’actualisation est nécessaire. Un rappel dans ce sens est fait chaque année en réunion des directeurs.

En cas de blocage avec les mairies, la DSDEN peut prendre le relais.

Affichage amiante : L'assistant de prévention doit relayer cette demande auprès des directeurs et des chefs d’établissements. Reste à la charge des directeurs et des chefs d'établissement d'informer les personnels de la présence du DTA et de l'amiante si tel est le cas.

AESH

Le compte-rendu ainsi que les préconisations faisant suite au questionnaire sur les conditions de travail des AESH du mois de juin dernier ont été validés lors de cette F3SCT. La DASEN va les présenter au recteur avant diffusion à l'ensemble de la profession. En effet, les OS ont demandé à ce que la diffusion aille au-delà des AESH. Certaines préconisations peuvent s'élargir à toutes les professions. D'autres concernent le travail et la formation conjointe des enseignants et des AESH. 

RPI de Saint Piat et son devenir

La situation est suivie par M. Madoré (IA-Adjoint) et Mme Férant. Des échanges ont déjà eu lieu avec les services de la Préfecture. Il s'agit d'une mésentente entre les élus d’un même RPI.

Le Secrétaire général de la Préfecture a tenté, l'année dernière, une médiation, sans résultat probant. Une nouvelle médiation entre les élus a été demandée par la Préfecture, l'objectif étant, quelque soit le devenir de l'école, d'agir dans la séreinité.

Les informations seront communiquées à l’IEN qui transmettra à l’équipe pédagogique. L'UNSA Education a demandé de la transparence envers l'ensemble des usagers du RPI.

Mutations interdépartementales

Si cette année, le nombre de sortants est plus important que le nombre d'entrants dans notre département, pour autant, il reste extrêmement difficile de sortir d'Eure-et-Loir pour les enseignants du 1^er degré, voire quasiment impossible sans priorité légale. Cette situation, très dégradée depuis de nombreuses années, entraine de grandes difficultés personnelles et professionnelles pour les enseignants en attente de mutation.

La DASEN a tenu à souligner l'existence des ineat/exeat. De plus, chaque année, les DASEN des départements de l'académie se réunissent pour tenter d'apporter des solutions pour certaines mutations en attente au sein de l'académie.

Depuis 2 ans, 12 ineat/exeat ont été accordés en-dehors de l'académie.

La DASEN a tenu à souligner le regard attentif porté aux situations qui ne rentrent pas dans le cadre des priorités légales et qui ne trouvent aucune issue dans le cadre des mutations informatisées. L'UNSA Education a salué cette bienveillance au titre du droit à muter même pour convenance personnelle.

Pour autant, trop peu d'enseignants obtiennent satisfaction chaque année.

Pour rappel, l'UNSA Education accompagne ses adhérents dans le cadre des demandes d'INEAT-EXEAT. Prenez contact avec Delphine (06.87.90.76.83 / 28@se-unsa.org)

Choc des savoirs et nouveaux programmes

Les OS ont demandé du temps de concertation pour permettre aux équipes enseignantes de s'approprier les modifications dans la rentrée prochaine, modifications qui ne sont toujours pas connues.

D'après l'IA-Adjoint, ces modifications seront davantage accès sur les élèves et non sur le mode de fonctionnement des enseignants. Il ne s'agit pas une restructuration complète. Il propose que ce temps soit pris sur les 108h dans le 1^er degré. L'UNSA Education a rappelé que les 108h sont un puit sans fond, largement dépassé en fin d'année. Notre souhait serait de banaliser des jours d'école en fin d'année pour donner le temps aux personnels de se concerter.