Ce mardi 26 septembre 2023 s'est tenu le CSA-SD Ecoles et Collèges en présence de Mme Mège (DASEN), M. Madoré (IA-Adjoint), Mme Duguet (SG), M Riviere (chef de la DPM), Mme Montuori (en charge du 1D), Mme Pichard (en charge du 2D).

Déclaration UNSA Education : à lire...

• Annonces d'augmentation mensongères dans le flyer de rentrée
• Effectifs à 12 dans les classes "dédoublées" toujours dans le flyer de rentrée
• Positionnement de l'UNSA Education  et mise en place difficile du PACTE
• "occupationnisme" du RCD
• Effectifs trop élevés en collège et non prise en compte des élèves ULIS, UPE2A, DAME
• Disparition de l'heure de techno en 6^e et impacte sur la rentrée

 

Carte scolaire 1^er degré

A la demande d'organisation de délégations pour la carte scolaire 2024, la DASEN maintient son positionnement à savoir : pas de délégation. Les remontées des écoles, des représentants de parents d'élèves et des collectivités se feront encore par fiches de synthèse. Des demandes d'audience pourront être faites auprès des IEN si besoin, ces derniers étant considérés comme le canal privilégié pour la remontée des différentes situations. 

Le SE-Unsa a rappelé que les IEN pouvaient avoir des points de divergence avec les équipes ou les collectivités d'où l'importance de pouvoir entendre tous les protagonistes.

Le rôle des organisations syndicales est, dans ce contexte, très important puisqu'il permet de faire remonter et de défendre les situations des écoles lors des instances décisionnaires des ouvertures et des fermetures de classes.

> Nous reviendrons vers les écoles dès le mois de novembre lors de la remontée des effectifs via notre enquête "Carte scolaire".

M. Madoré annonce un calendrier de la carte scolaire 2024 moins contraint qui laissera plus de temps aux écoles impactées par une fermeture de remplir les fiches de synthèse.

M. Madoré annonce une enquête en urgence sur les besoins UPE2A > Mme Bonnin, IEN en charge de ce dossier, tarde à avoir les informations pour savoir où implanter le ½ besoin en réserve.

Situations particulières abordées :

• Charles Peguy, Maintenon : arrivée importante d'élèves EFIV.

> La lettre de mission du poste EFIV va évoluer pour s'adapter à ces arrivées importantes.

• Jean Macé, Lucé : situation particulière liée à la fermeture de classe qui impacte la décharge de la directrice  corrélée au déménagement prévu pendant les vacances de la Toussaint. L'école va pouvoir réintégrer ses locaux.

> La directrice peut faire une demande de décharge exceptionnelle pour gérer ce déménagement, sa demande recevra une attention particulière.

> Les enseignants peuvent aussi faire une demande de temps, une organisation est envisageable par vague avec mise à disposition de TR.

• St Exupéry, Dreux : demande de passage en REP+ (reçue en délégation le 15 sept. par la conseillère spéciale du ministre). Seule école du secteur en REP, les autres étant toutes en REP+.

> la DSDEN n’est pas décisionnaire, situation remontée au ministre. Il a été proposé par les IEN une réorganisation des TR REP+ pour permettre la mise en place de 14 journées de concertation REP+ sur l’école de St Exupéry. Cela oblige les autres écoles en REP+ à passer à 16 journées. De plus, le plan de formation devraient s'adapter aux besoins des enseignants, sur les 18h. Enfin, il leur est proposé de s’engager dans le CNR Education (Notre école, faisons-la ensemble) ce qui leur permettrait d'obtenir une part fonctionnelle (vague compensation de la prime REP+).

Si ces propositions ont le mérite d'exister, on peut regretter qu'elles soient provisoires et qu'elles impactent les autres écoles REP+. Il est important de rapidement régulariser la situation de cette école. Les organisations syndicales vont demander qu'elle soit réabordée lors du CDEN du 18 octobre.

M. Madoré annonce une refonte de la carte REP/REP+ à la rentrée 2025.

L'Unsa Education a rappelé la situation d'autres écoles hors éducation prioritaire qui nécessiteraient de pouvoir y entrer, notamment l'école H. Matisse à Chartres qui mérite une attention très particulière.

• Henri IV élem., Chartres : effectifs en hausse depuis la rentrée scolaire notamment sur les CE2, CM

L'Unsa Education avait déjà alerté la DASEN lors du groupe de travail de rentrée sur la situation de cette école. Les effectifs sur ces niveaux sont déjà à la limite du seuil ce qui rend la gestion du climat scolaire difficile.

Vote contre à l'unanimité. 

 

Carte scolaire 2^d degré

• Calcul de la dotation

La DASEN annonce que le système de calcul pour la dotation des collèges de l'académie va être revu par le rectorat (sans plus d'informations). Une réflexion est portée sur la prise en compte des ULIS / UPE2A dans les moyennes collèges, ce que demande l'Unsa Education depuis de nombreuses années.

• SEGPA

Baisse du nombre d'élèves en SEGPA : constat de l'IEN ASH > moins de dossier + refus des parents (les parents préfèrent essayer la 6^e et voir après). Il reste de la place en 6^e dans le secteur chartrain.

Il existe aussi des difficultés dans la gestion des élèves exclus de leur SEGPA qui, parfois, retournent en ordinaire faute d'autre SEGPA dans leur secteur.

• AED

Cette année, la dotation est positive ce qui est une nouveauté !

On note une variation importante sur la dotation en AED des collèges de Nogent-le-Rotrou.

> Mme Duguet le justifie par la baisse démographique importante enclenchée ces dernières années sur ce secteur. Ils ont procédé à un rééquilibrage par rapport aux autres établissements ayant les mêmes caractéristiques dans un objectif d'harmonisation.

Brigade de remplacement AED ? il n'existe pas de marge de manœuvre pour créer cette brigade (uniquement pendant la période COVID). L'Unsa Education a demandé qu'au moins un vivier de contractuels soit disponible pour un recrutement rapide si nécessaire.

> Les candidatures spontanées sont conservées pour permettre un remplacement si recrutement en cours d’année.

• UNSS

IMP > Le rectorat a récupéré la gestion des IMP pour l’UNSS. Cette gestion est discutée avec le responsable UNSS académique qui se charge ensuite de la redescente des IMP dans les départements. La DSDEN n'a plus la main. L'objectif affiché est de rationaliser l’usage de ces IMP de manière équitable entre les départements.

Dotation > 1 Enseignant EPS = 1 forfait UNSS de 3h. La dotation est calculée 1 an à l’avance sur une photographie à l'instant T N-1 du nombre d'enseignants de sport dans un établissement, ce qui ne reflète pas toujours la réalité de la rentrée en cours. Quand il manque des heures, les établissements demandent un réajustement ce qui entraine des dotations tardives.

Vote contre à l'unanimité.

 

Questions diverses

• Deux groupes de travail "Direction d’école" se tiendront au 1^er et 3^e trimestre auxquels nous participerons.

• Collèges T. Divi et A. France de Châteaudun (projet du conseil départemental de fermer T. Divi et de reconstruire A. France pour faire un seul collège) : la situation de ces deux collèges sera discutée lors du CDEN du 18 octobre.

Lors du comité de concertation qui s'est tenu dernièrement, le recteur s'est engagé à accompagner les personnels. Un moratoire est prévu sur plusieurs années pour le maintien des moyens et du taux d’encadrement sur le nouvel établissement.

• Relogement des CIO

> Dreux : situation d'urgence suite à des dommages provoqués lors des intempéries du début du mois. Les locaux sont hors d’usage et ce pour plusieurs semaines voire mois. Le CIO est hébergé sur le lycée Rotrou le temps des travaux.

> Châteaudun : les locaux sont en vente. La première vente ne s'étant pas conclue, il y a encore un peu de temps pour organiser le relogement. Une visite de nouveaux locaux est prévue en octobre avec le rectorat et le service des domaines de l’Etat qui, si elle s'avère concluante, nécessitera des travaux.

> Chartres : Les locaux ne sont pas ou peu adaptés (surface insuffisante). La situation qui était à vocation transitoire perdure dans le temps faute de nouveaux locaux malgré les recherches actuelles.

• PACTE (positionnement de l'UNSA : cf déclaration préalable)

Les personnels sont en cours d’inscription.

Dans le 1D une application va être déployée, déjà présentée aux IEN qui, eux-mêmes, vont la présenter aux directeurs. Aucun état des lieux n'est attendu avant décembre/janvier.

Dans le 2D, les missions vont transiter dans STS (application déjà existante)

Pour les enseignants déjà engagés, la mise en paiement se fera en novembre avec un effet rétroactif. Une 2^e campagne de saisie se fera aussi sur la paie de décembre (toujours avec effet rétroactif).

Il est possible qu'une 2^e campagne de candidature soit proposée en décembre / janvier.

• AESH

A cette rentrée : 30 démissions (déménagement, mutation du conjoint, CDI dans une autre département, 1 ou 2 pour mécontentement)  (40 en 2022)

Une dizaine de refus de cédéisation lorsque le cdd arrive à son terme (raisons financières).

Un recrutement est en cours pour remplacer les personnels démissionnaires (l'IEN ASH recherche des candidats du côté est du département) ainsi qu'un recrutement permettant d'anticiper les prochaines notifications.

A la question du nombre de notifications non couvertes, Mme Grimoin (IEN ASH) répond qu'il y a un AESH (ou plus) dans chaque étab. / école.

Cette réponse ne peut nous satisfaire. Il ne s'agit pas de mettre un AESH dans chaque établissement mais bien de les abonder en nombre suffisant pour répondre à toutes les notifications.

Apparemment certains élèves seraient encore accompagnés alors même que la notification n'a pas été renouvelée (non demande de renouvellement par les familles ou refus de la MDA). Ces situations qui nous inquiètent quand au devenir de ces élèves et de leurs enseignants, doivent être régularisées (pas de notification = pas d'AESH). Mme Grimoin a demandé aux enseignants référents d'accompagner les familles en difficulté pour faire les demandes de renouvellement lorsque cela est nécessaire.

Nombre de notifications = 1607

Nombre AESH = 620 + 10 en cours de recrutement

• Postes vacants

2 postes vacants dans le 1^er degré : 

> 1 classe relais Vernouillet

> 1 Ens. réf de Nogent-le-Rotrou

Régularisation en cours de ces 2 situations

(pas de chiffre pour le 2^d : compétence académique)

• Toutes les listes complémentaires 1^er degré ont été recutées.

• Contractuels : 21 ont été recrutés dans le 1^er degré (pas de limite actuellement dans le recrutement)

• Formation continue

Il n'y a pas de formation continue hors tps de service dans le 1^er degré dans toute l'académie.

Dans le 2^d degré, le recteur a demandé plus de souplesse dans la formation hors temps scolaire (sans précision pour le moment) ce à quoi nous sommes formellement opposés.

 

Calendrier

• 5 octobre : CSA-SD de repli
• 18 octobre : CDEN

 

Vos représentantes en carte scolaire

 

Marie JAUPITRE

 

 

Delphine MIENS

 

 

 

Olivia MOULIN