Ce jeudi 1er juin s'est tenue la première CAPD de l'année. En effet, depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, seule les recours sont traitées en CAPD. Pourtant les sujets touchant aux carrières sont nombreux et nécessitent des réponses. Se retrouver à cette seule occasion pour en débattre est loin d'être satisfaisant.

Cette instance avait pour sujets :

• l'installation de la "Nouvelle" CAPD suite aux élections professionnelles de décembre. Grâce à votre confiance, le SE-Unsa a gagné 1 siège supplémentaire portant notre nombre de sièges à 2 sur les 7 possibles. Notre place au sein de cette instance s'est donc renforcée.
• l'étude des recours pour refus de temps partiels (ou changement de la quotité demandée)

Dans sa déclaration préalable, ele SE-Unsa est revenue sur des sujets d'actualité mais aussi le manque de mobilité au sein de nos professions : 

• Mise en place du "Pacte"
• AESH : création des ARE « accompagnant à la réussite éducative »
• Mobilité professionnelle et géographique
• Manque d’attractivité
• Temps partiels
• Mouvement

Lire la déclaration...

Installation de la CAPD

Bilan des élections : sur les 2449 inscrits sur les listes électorales, 938 enseignants du 1^er degré ont voté (26 blancs ou nuls / 912 suffrages exprimés)

• SNUIPP : 5 sièges
• SE-UNSA : 2 sièges
• CGT Educ / Solidaires, FO, SGEN CFDT n'ont obtenu aucun siège.

Recours Temps partiels

Le SE-Unsa s'est opposé au refus des temps partiels quelques soient les motivations. En effet, c'est un choix de vie qui impacte le salaire des personnes concernées. Il est, dans chaque situation, réfléchi et répond à un besoin qu'il est indispensable de prendre en compte.

Le SE-Unsa est aussi intervenu sur la problématique des fins de carrière pour rappeler qu'aucun dispositif ne permettait d'aménager son temps de travail sur les fins de carrière qui sont, pour certains collègues, difficiles pour diverses raisons. Ces collègues peuvent choisir d'aménager leur temps de travail en demandant un temps partiel pour pallier aux manques de la Fonction publique. Et pourtant, ces situations ne sont pas pris en compte dans les critères de départage ce que nous regrettons. Ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ? Il serait temps que notre administration investisse sur la prévention pour permettre à chacun de vivre sa carrière dans des conditions plus sereines.

Bilan :

• 102 demandes de droit
• 84 demandes temps partiels : 25 accordés à 50% (surtout des situations médicales) / 59 accordés à 25% (sur les demandes sur autorisation)
  • 11 demandes refusées
  • 13 accordées avec une quotité différente (25% proposés au lieu de 50%)
  • 60 demandes satisfaites

Nous avons demandé les critères de satisfaction ? Situations médicales dûment attestées par le médecin de prévention, agents qui élèvent un ou plusieurs enfants de -12 ans pour le dernier, ascendant(s) à charge, rapprochement conjoint avec enfant(s) de -12 ans.

Réponse de la DASEN : besoin d’équilibre dans le département. + de 80% d’avis favorable.

A l'issue des échanges avec la DASEN, parmi les 9 recours traités, 3 ont trouvé une issue favorable. Elles concernent les situations avec des enfants de moins de 12 ans. Pour les autres, la décision de la DASEN est maintenue.

Si vous êtes concernés, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur la nature des échanges et les motivations de la DASEN (Marie JAUPITRE 06.34.43.21.67)


Promotions

Hors Classe et Classe exceptionnelle

Le calendrier des passages à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle est enfin connu. Pour en connaitre les modalités >>> c'est ici

Le ratio des promus n'est pas encore connu à ce jour.

Le SE-Unsa a demandé que le calendrier soit envoyé aux personnels plus tôt dans l'année. Secrétaire Générale a expliqué avoir attendu de possibles modifications dans les textes d'où l'envoi tardif. C'est modifications ne sont jamais arrivées. 

Boost des 6^e et 8^e échelons

Sur les promouvables aux 7^e et 9^e échelons avec un boost (30% de promus avec une accelération de l'avancement de 1 an) :

• 20 pour le 7^e échelon
• 31 pour le 9^e échelon

RDV de Carrière

Promotion 2022-2023 : les avis des IEN seront consultables pendant 15 jours après le 15 juin. Vous pourrez en prendre connaissance et ajouter les commentaires qui vous semblent opportuns (positifs comme négatifs). Attention, cette phase du RDV de carrière est importante. En cas de désaccord avec l'avis final émis par la DASEN en septembre, vous aurez la possibilité de faire un recours. Toutes remarques émises fin juin seront prises en compte dans l'étude de votre recours.

Le SE-Unsa vous accompagne dans ce processus. Contactez-nous (28@se-unsa.org / 06.34.43.21.67)

Promotion 2023-2024 : en respect des textes relatifs au PPCR, suite à notre demande, la DASEN s'est engagée à ce que cette année, les messages prévenant les personnels concernés de leur élligiblilité au RDV de Carrière seront bien envoyés début juillet.

Liste d'aptitude à la direction d’école

Sur les 43 demandes, 41 avis favorables (dont 22 faisants fonction cette année) et 2 refus. Les personnels concernés ont pu prendre l'attache de leur IEN pour connaitre les motifs des refus (souvent lié à une candidature considérée comme prématurée ou une connaissance trop fragile de la fonction).

Mutations

INEAT/EXEAT : Une communication est prévue même en cas de refus. Le calendrier n'est pas connu.

Chaque année, les DASEN des départements de notre académie se réunissent pour tenter de trouver une issue favorable aux demandes faites au sein de l'académie. Cette réunion se tiendra en juin. La date n''est pas connue.

Le SE-Unsa est intervenue dans sa déclaration préalabe au sujet des ineat exeat en rappelant que toutes les situations, même celles pour convenance personnelle devaient être considérées. Espérons que cette année la DASEN puisse donner satisfaction à plusieurs situations comme l'année dernière ce que nous lui avons rappelé.

Mutations interdépartementales

Sur les 235 participants :

• 2 RQTH
• 3 BOE (bénéficiaire de l’obligation emploi)
• 12 vÅ“ux liés
• 1 Autorité parentale conjointe
• 159 Convenances personnelle
• 58 Rapprochements de conjoint

La phase informatisée a permis de faire sortir 28 enseignants pour 29 entrée. Cette année encore le taux de satisfaction est très faible et laisse beaucoup de situations sans réponse. Nous l'avons dénoncé dans notre déclaration préalable. La mobilité est un droit bien souvent bafoué au nom de la "nécessité de service".

Mutations intra départementales : 779 participants dont 411 à mobilité obligatoire. Les résultats de la phase informatisée seront connus le 16 juin >>> DOSSIER MOUVEMENT

Retraites

58 demandes de départs auxquelles pourront s'ajouter des demandes tardives.

Rupture conventionnelle

A ce jour, les 6 demandes déposées sont encore en attente d'arbitrage (courant juin). Le budget alloué à la rupture conventionnelle est de 95 732 €.

Le SE-Unsa a rappelé qu'il devenait urgent d'apporter une réponse aux collègues concernés.

Formations

CAPPEI : 26 demandes

• 13 départs :
  • 1 EGPA
  • 4 UE
  • 3 RASED à dominante pédagogique
  • 1 RASED à dominante relationnelle
  • 4 ULIS

CAFIPEMF : sur les 12 candidats, 5 lauréats (41% de réussite).

Le SE-Unsa s'est inquiété du taux de réussite assez bas et s'interroge sur la formation. La même problématique se retrouve dans la formation CAPPEI. L'IA-Adjoint a mis en avant des problèmes de posture, de manque de connaissance ou de manque d'expérience ou de gestes professionnels.

Stage MFIN (formation en école inclusive) : la circulaire n'est toujours pas parue.

Congé formation : 3 dossiers déposés = 3 acceptés avec un budget annuel de 180 000 €. Seuls 40 000 à 50 000 € ont, à ce jour, été utilisés.

CPF : Le budget est de 3 900€ (identique à celui des 2 dernières années) _ 2 campagnes sont lancées sur l'année civile
Dans la 1^ère campagne : 5 dossiers sont à l'étude

Critères de départage : Dossier complet, demande correspondant aux critères d’éligibilité, 2^e demande, validation du supérieur hiérarchique

Les réponses seront apportées courant juin.

Le SE-Unsa regrette des budgets mal calibrés, bien souvent en-deçà des besoins (cf : rupture conventionnelle) ou trop importants et ne correspondants pas aux besoins des personnels. Les budgets ne sont pas fongibles entre les différents dispositifs. Chaque année, le budget des congés de formation n'est pas consommés entièrement, les congés de formation ne répondant pas aux besoins des personnels plus tournés vers la rupture conventionnelle ou le CPF. Si on veut permettre la mobilité professionnelle, il est indispensable de donner des moyens en adéquation avec les attentes des personnels. Après plusieurs années de mise en place de ces dispositifs, on peut s'interroger sur les intentions du ministère. Seuls les congés de formation contraignent les personnels à redonner un temps proportionnel au temps de formation à l'Education nationale...

Vous avez un projet de formation et/ou de reconversion, le SE-Unsa vous accompagne. Contactez-nous (28@se-unsa.org / 06.34.43.21.67)

Postes adaptés

10 demandes dont 9 refus (probablement liés au manque de places) > 1 entrée en poste adaptée
Secrétaire Générale a précisé que le contingentement était lié à un problème de coût.

Le SE-Unsa a rappelé qu'au vu des situations très difficiles amenant les collègues à faire des demandes de postes adaptés, la problématique du coût était inaudible surtout lorsque le ratio est de 9 refus pour 1 dossier accepté. Il s'agit bien de personnels dont la situation personnelle ne leur permet plus d'assurer leur service dans les conditions habituelles. C'est du devoir de notre administration de trouver une issue répondant à leurs besoins. 

Allègement de service : 2 nouvelles demandes en attente d’une réponse du rectorat

Situation du département

L’équilibre poste/personnel est de -37,48 etp (équivalent temps plein). Dans ce chiffre est comptabilisé les 10 agents contractuels recrutés depuis la rentrée de septembre. Ce chiffre édifiant laisse entrevoir une année 2023 encore difficile pour le remplacement.

La DSDEN a publié une annonce au salon de recrutement régional. Ils peuvent embaucher encore 8 contractuels (et plus si le vivier le permet au vu de la situation du département). Malheureusement le manque d'attractivité de notre département se ressent à tous les niveaux du recrutement.

Le SE-Unsa soutient les contractuels dans leur carrière et approuve l'attention particulière qui leur est portée dans leur prise de fonction. Toutefois il a rappelé qu'une contractualisation du métier n'était pas souhaitable. Le recrutement doit avant tout passer par le concours et l'abondement en moyens. Le manque d'attractivité doit être combattu par des mesures fortes sur la rémunération et les conditions de travail (on en est trèèèès loin avec le Pacte). 

Sur l'année en cours

Personnels en disponibilité : 82 dont 66 de droit et 16 sur autorisation

49 Personnels détachés :

• 22 pour l'AEFE (agence des écoles françaises à l'étranger)
• 1 pour l'OCCE
• 9 sur emplois fonctionnels (à définir)
• 7 pour 2^nd degré (Enseignants et personnels de direction)
• 4 pour Andorre
• 2 pour la Fonction publique d’Etat
• 2 pour la Fonction publique territoriale
• 1 MGEN
• 1 Canopé

Nous sommes en attente du nombre de demandes pour l'année prochaine.

Démissions : 15 demandes toutes acceptées depuis sept. 2022 (dont 1 PES)

Remplacement : du 01/09 au 30/04, 73,30% journées ont été remplacéesde

• 90% des absences prévisibles sont remplacées
• 61,22% des absences non prévisibles sont remplacées

Le pic des absences se situe en septembre, janvier et mars

Nous avions fait remonter les difficultés rencontrées par le service des remplaçants. Depuis, la situation s'est nettement améliorée. Le service est en attente du logiciel Andjaro (avec une mise en place probablement différé).

Le SE-Unsa a émis des réserves quand à l'amélioration de la gestion des remplaçants par ce logiciel...

Les enseignants référents en arrêt maladie ne seront pas remplacés ce qui pose problème pour la mise en place des ESS. Il n'est pas acceptable qu'elles se tiennent sans référent. Le SE-Unsa a dénoncé les conditions de travail des Enseignants référents qui croulent littéralement sous les dossiers. Aucune solution ne semble être apportée pour améliorer cette situation et permettre une bonne tenue des ESS dans le respect des textes de cadrage.  

Emplois civiques

La circulaire devrait paraitre dans la 1^ère quinzaine de juin. Le contingent n'est pas connu. C'est M. Le Drollec reprend le pilotage du dossier.

Le SE-Unsa a rappelé que cette circulaire arrivait tardivement dans l'année, laissant un laps de temps trop court aux directeurs pour réaliser un recrutement dans de bonnes conditions.

Pacte

En premier lieu, le SE-Unsa a affirmé son opposition au Pacte qui ne fera que créer de l'inéquité et du ressentiment entre les personnels. La revalorisation salariale doit se faire pour tous, sans contre-partie et sans désorganisation de l'école.

Rappelons que les textes officiels ne sont pas parus.

L'IA-adjoint nous a fait part de la réflexion en cours. Une  communication des IEN vers les directeurs arrivera dans les prochains mais les informations transmises, au vu des informations transmises aujourd'hui, seront parcellaires.

Différentes briques :

• Renforcement en maths et français pour les 6^e
• Devoirs fait pour les 6e

Contrairement aux annonces nationales, le recteur souhaite donner la possibilité à tous les enseignants du 1^er degré (maternelle comprise) de se porter volontaires sur ces briques. Il a attesté le fait que tous les enseignants du 1^er degré sont titulaires du même diplôme. C'était une demande du SE-Unsa.

• APC renforcé (conditionnés au fait que les heures d'APC comprises dans les 108h soient effectuées). Le SE-Unsa demande à ce que les heures d'APC soient retirées des 108h et rémunérées en heures supplémentaires.
• Stage de réussite
• Coordination, portage, mise en Å“uvre de projet pédagogique
• Appui des élèves en situation de handicap

Chaque école sera bénéficiaire d'un nombre de parts fonctionnelles (heures correspondant aux différentes briques). La répartition se fera en prenant en compte les résultats aux évaluations nationales (quid de la maternelle ? ). Si les parts ne sont pas utilisées, elles seront renvoyées aux IEN pour un redistribution en fonction des besoins. Les briques pourront être divisées en demi-part fonctionnelle de 12h au lieu de 24h)

Il n'y a pas de hiérarchie dans les missions même si priorité est donnée aux missions en collège.

Les volontaires s'ils sont retenus recevront une lettre de mission et devront faire un rapport d’activité.

Les animations pédagogiques pourront continuer à être positionnées sur le mercredi matin en fonction de l'organisation des équipes. Cette organisation est laissée à l’appréciation des IEN.

Au delà de l'aspect amoral d'un tel dispositif car très inégalitaire, le SE-Unsa a dénoncé l'usine à gaz qu'il va provoquer. Nous craignons les tensions que cela pourrait engendrer dans les équipes, les problèmes d'organisation et de désorganisation, la charge de travail supplémentaire pour les directeurs qui n'auront aucune compensation, pour les IEN qui devront chapeauter tout le dispositif en plus de leur charge de travail actuelle, la mise en concurrence des collègues d'une même école. Si les années Macron ont déjà fait beaucoup de mal à l'Ecole, ce Pacte arrive comme un coup de massue.

Au SE-Unsa, nous ne ferons pas obstacle à un collègue qui souhaite signer le pacte, car c’est la liberté de chacun de vouloir améliorer des salaires très bas, mais nous nous faisons le porte-parole de la profession qui n’a pas souhaité ce type de mesures. >>> en savoir plus

 

Vos représentantes en CAPD

Marie JAUPITRE      Delphine MIENS      Céline PRINZI      Flore BONNIN
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