Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2023, nous nous sommes réunis ce jeudi 9 février en CDEN* pour entériner les mesures 1^er et 2^nd degré.

Dans sa déclaration préalable, l’UNSA Education est revenu sur :

• les mesures prises dans le 1er degré (fermetures, moyennes, délégations)
• les mesures prises dans le 2nd degré (annonces pour la 6e, pour la technologie, seuils à 30, DHG)
• l'école inclusive (comptabilisation des élèves ULIS dans les collèges, APADHE…)
• sous-dotation des administrations au niveau rectoral, académique et dans les établissements
• sous-investissement des services médicaux et sociaux de l’EN

Lire la déclaration préalable...

Les DDEN ont fait la lecture d’une motion pour dénoncer les moyennes trop élevées dans les écoles, le manque de moyens pour permettre l’inclusion dans de bonnes conditions et l’apaisement des relations avec les familles et enfin la charge de travail trop importante des directeurs.

1^er DEGRE

La DASEN annonce la perte de 2690 élèves et de 11,5 etp* depuis 4 ans. Elle précise que cette perte de moyens aurait pu être plus importante.

Pour l’UNSA Education, la carte scolaire ne peut être abordée avec la seul prisme de la baisse démographique mais dans sa globalité, à savoir la nécessité d’abonder des moyens pour le remplacement, pour l’école inclusive, pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

La DASEN a tenu a précisé les points retenus pour la préparation de cette carte :

• Équité de traitement sur l’ensemble du territoire quelques soient les particularités
• Accompagnement des directeurs d’école
• Accompagnement du remplacement (formations, congés ordinaires)
• Abaissement des repères
• IPS*

L’UNSA Education est revenue sur des situations qui n’avaient pas encore trouvé d’issue favorable. Certaines seront réétudiées lors du groupe de travail du 19 juin.

Mesures pour la rentrée 2023

55 fermetures pour 15 ouvertures

Prévisions de fermetures : 55
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	LEVES Jean Pierre Reschoeur LUCE Vallée Loiseau (x3) NOGENT-LE-ROTROU Françoise Dolto TOURY Les petits poissons JANVILLE EN BEAUCE Le petit prince MORANCEZ	CHATEAUDUN Jacques Prévert DREUX Antoine de Saint-Exupery DREUX Benjamin Rabier NOGENT-LE-ROTROU Paul Langevin VERNOUILLET Louis Aragon (x2)
Elémentaire	BAILLEAU-ARMENONVILLE Martin Philippe BARJOUVILLE Yann Arthus-Bertrand BROU Jules Verne CHARTRES Henri Matisse CHARTRES, Jacques Prévert CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS Georges Houdard DROUE-SUR-DROUETTE La chevalerie LA LOUPE Roland Garros LEVES Jules Vallain LUISANT Antoine de Saint-Exupéry MAINTENON Charles Peguy MAINTENON Collin d’Harleville ROUVRAY-SAINT-DENIS CHARTRES Maurice Carême ILLIERS-COMBRAY La Vivonne LES VILLAGES VOVEENS Jean Moulin NOGENT-LE-ROTROU Georges Brassens	CHARTRES Henri IV DREUX Prévert-Beullac DREUX Antoine de Saint-Exupéry (x1) DREUX Ferdinand Buisson DREUX Mendès-France NOGENT-LE-ROTROU Jean Macé CHATEAUDUN Pasteur DREUX Marcelin Berthelot
Primaire	ANET Jean Goujon (mat.) AUTHON-DU-PERCHE (élem.) BAUDREVILLE (élem.) BEVILLE-LE-COMTE (élem.) BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE (mat.) BREZOLLES Les remparts (élem.) CLOYES LES 3 RIVIERES (x2 : -1 mat / -1 élem.) COMBRES (x2 élem.) FAVEROLLES Albert Uderzo (élem.) HANCHES Emmanuel Cheneau (élem.) LA FERTE-VIDAME (élem.) LE GUE-DE-LONGROI (mat.) LUCE Jean Macé (x1 élem) SANCHEVILLE Ecole du moulin SAINTIGNY (élem.) SAINT-LUPERCE Jules Verne (élem.) THIMERT GATELLES  (mat.) VILLIERS-LE-MORHIER (mat.) YMONVILLE (mat.) BAILLEAU L’EVEQUE CHAUDON (élem.) COMMUNE NOUVELLE D’ARROU L. Vaisbuch (élem.) LA CHAPELLE-DU-NOYER (élem.) LE GAULT-SAINT-DENIS (mat.) LE THIEULIN (mat.) LOGRON (mat.) ORGERES-EN-BEAUCE (élem.) OUARVILLE TREMBLAY-LES-VILLAGES J.J. Sevin	MAINVILLIERS Victor Hugo-Emile Zola (x2 : -1 maternelle / -1 élémentaire) VERNOUILLET Jules Vallès (x1 élem.)

Prévisions d’ouvertures : 15
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	GAS LUCE, les Beguines (x2)	CHARTRES, Henri IV CHATEAUDUN, Jean Macé La Fontaine DREUX, Marcelin Berthelot DREUX, Paul Bert VERNOUILLET, Gerard Philippe
Elémentaire	JANVILLE EN BEAUCE	DREUX, Paul Bert DREUX, Michelet
Primaire	BROUE, Martial Taugourdeau (mat.) DENONVILLE (mat.) LUCE, Jean Macé (mat.) THEUVILLE (élem.)

Suite à nos échanges en CSA, la DASEN a revu à la baisse son projet initial (78 fermetures / 13 ouvertures). Dans notre déclaration préalable, nous avons souligné l’importance des organisations syndicales dans la préparation de la carte scolaire. La DASEN souhaite que lors des prochaines cartes scolaires, les IEN deviennent le relai des fiches de synthèses. L’UNSA Education n’y est pas favorable. Nous encourageons les écoles à continuer à nous informer de leurs effectifs et de leurs situations pour que nous puissions les défendre en instance.

Balance des moyens après les mesures : 

La dotation ministérielle est de -24 moyens pour notre département.

Nous avions un solde de 0,34 moyens à l'issue de la carte scolaire 2022. 

Après les mesures proposées pour cette carte scolaire 2023 (les fermetures de postes représentant une récupération de moyens et les ouvertures, des besoins), nous arrivons à un solde de 2,92 soit une réserve de 2,92 etp disponible pour les ajustements.

Moyennes en Education Prioritaire et Hors Education Prioritaire : 

Nous avions demandé lors de l'instance précédente que les moyennes des élèves par classe dans et hors Education Prioritaire, dans et hors dispositifs (-3 ans, ULIS, dédoublement des GSCPCE1) nous soient communiqués.

MOYENNES EDUCATION PRIORITAIRE
	Maternelle	Elémentaire	Global
Hors dispositifs (-3ans, GS/CP/CE1 dédoublés et ULIS)	21,10	21,53	21,36
Avec dispositifs	16,87	17,10	17,02
Dispositif classes dédoublées	12,75	(CP/CE1) 12,86 Dont CP 12,94 Dont CE1 12,78	12,82

 

MOYENNES GLOBALES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
	Maternelle		Elémentaire	Primaire	RPI
globale	22,26		22,58	22,01	21,54
Hors plafonnement GS/CP/CE1 à 24	20,93		21,81	20,67	20,23

TRS*

Les changements de décharge de directeur entrainent la fermeture et la réimplantation de certains poste de TRS :

Ouvertures :

• Chartres, Rechêvres
• Nogent-le-Rotrou, Marcel Pagnol
• St Arnoud-des-bois

Fermetures :

• Chartres, les Cytises
• Nogent-le-Rotrou, Jean Macé
• Thimert Gatelles

TR-BD*

Après les échanges en CSA, le projet présenté lundi 6 février a évolué pour ne pas impacter de mesures de carte.

• fermeture de 9 postes de TR-BD vacants – ouverture de 9 postes TR-BD typés « formation »
• à cette création de 9 postes va s’ajouter les 5 créations de TR-BD typés « formation »
• fermeture des 6 postes de TR ASH vacants – ouverture en 6 postes TR-BD « formation »

Ces mesures amènent la brigade de remplacement « formation » à 20 postes. Elles n’entraineront pas de perte de poste.

Ouvertures (5 créations + 9 ouvertures) EEPU Thivars (Chartres 3) EEPU Alluyes (Chartres 3) EMPU V. Hugo (Dreux 1) EEPU J. Rostand Maintenon (Dreux 2) EMPU St Georges sur Eure (Chartres 1) EEPU Gasville Oisème (Chartres 4) EEPU Donnemains St Mames (Chateaudun) EPPU M. Sicot Ste Gemme Moronval (Dreux2) EMPU H. Boucher Dreux (Dreux 1) EPPU Magny (Ngt le Rotrou) EMPU le Coudray (Chartres 1) EMPU A. Daudet Dreux (Dreux1) EPU Landelles (Châteauneuf) EPPU Villemeux sur Eure (Dreux 2) EEPU F. Villon Chartres (Chartres 1) EPPU Tremblay les villages (Châteauneuf) EEPU Pasteur Châteaudun (Châteaudun) EPPU Garnay (Dreux 2) EPPU Gambetta Dreux (Dreux1)

Fermeture des 6 postes de TRBD ASH

Fermeture de 9 postes de TRBD vacants EPPU Berchères sur Vesgre (Dreux 1) EPPU Brezolles (Châteauneuf )  EPPU Villemeux sur Eure (Dreux 2) EEPU F. Villon Chartres (Chartres 1) EPPU Tremblay les villages (Châteauneuf) EEPU Pasteur Châteaudun (Châteaudun) EPPU Boissy les Perches (Châteauneuf) EPPU Saulnières (Dreux 1) EPPU Vert en Drouais (Dreux 1)

Autres mesures :

• fermeture du poste de TR-BD La Vallée Loiseau, Lucé > mesure de carte
• ouverture d'un poste TD-BD Les Béguines, Lucé

ULIS Gambetta, Dreux

L’ULIS de Gambetta/Berthelot de Dreux fonctionnera uniquement sur l’école de Gambetta avec 12 places.

ENSEIGNANTS REFERENTS

Réimplantation de 5 postes d’enseignants référents avec mesures de carte (bonification au mouvement).

Fermetures :

• Courville
• Châteauneuf-en-Thymerais
• Taugourdeau, Dreux
• Pagnol, Vernouillet
• Voves

Ouvertures :

• Herriot, Lucé
• Senonches
• P&M Curie, Dreux (x2)
• Toury

SAPAD

L’UNSA Education est de nouveau intervenu pour dénoncer la perte d’un 0,5 en moyen de coordination. La DASEN n’a pas souhaité revenir sur cette mesure prétextant des moyens de fonctionnement suffisant « d’après l’IEN ASH ».

Pour autant l’équipe concernée n’est pas de cet avis et semble le mieux placée pour estimer de ses besoins en fonctionnement, ce que nous n’avons pas manqué de préciser à la DASEN.

 

Plus de détails pour les autres mesures : 

• [Carte scolaire] CSA-SD de repli du 6 février : de nouvelles mesures pour la rentrée 2023
• [Carte scolaire] CSA-SD du 23 janvier : quelles mesures pour la rentrée 2023

 

VOTE : l’UNSA Education a voté CONTRE

Détail : 10 contre (les organisations syndicales) / 5 abstentions / 8 pour (dont la FCPE)

 

2^nd degré

Technologie

La DASEN, suite à notre déclaration préalable, a précisé au sujet de la suppression d’une heure de Technologie en 6^e que le Recteur d’Académie a demandé aux principaux de réfléchir à la mise en place de cette mesure mais d’attendre la note de service sur ce point.

Nous lui rappelons également que, malheureusement, seule cette décision est effective dès cette rentrée, mais pas le « renforcement » de la Techno au cycle 4.

DHG

Les services de la DSDEN ont rappelé que 39 niveaux ont été aidés. La DHG reste cependant bien insuffisante pour permettre un travail de tous, personnels et élèves, dans de bonnes conditions.

Les 20 HP* redonnées au collège Anatole France seront affectées à la SEGPA (choix de l’établissement). La répartition sera donc la suivante :

• 1,5 divisions de 6^e
• 1,5 divisions de 5^e
• 1,5 divisions de 4^e
• 2 divisions de 3^e

Sectorisation des collèges

Le conseil départemental annonce que les sectorisations du Drouais et du Dunois vont être examinées en concertation avec les services de la DSDEN à partir du mois de mars. Aucune date de présentation de ce travail n’a encore pu être avancée.

 

Plus de détails pour les autres mesures : 

• [Carte scolaire] CSA-SD de repli du 6 février : de nouvelles mesures pour la rentrée 2023
• Carte scolaire Collèges "DHG" : CSA-SD du 30 janvier

VOTE : l’UNSA Education a voté CONTRE

Détail : 10 contre (les organisations syndicales) / 13 pour (dont la FCPE encore)

 

Vos représentantes en carte scolaire

Marie JAUPITRE

Olivia MOULIN

*CDEN : conseil départemental de l’Education nationale
*DDEN : délégué départemental de l’Education nationale
*IPS : indice de position sociale
*etp : équivalent temps plein
*TRS : titulaire de secteur rattaché à la décharge d’une direction
*TR-BD : titulaire remplaçant, brigade départementale

*HP : heure poste