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[Carte scolaire] CSA-SD de repli du 6 février : de nouvelles mesures pour la rentrée 2023
Article publié le mardi 7 février 2023.
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Le CSA-SD de repli 1er et 2nd degré s'est tenu ce lundi 6 février avant le CDEN du 9 février. 

Etaient présents : Mme Mege (DASEN), M. Madoré (DASEN adjoint), Mme Duguet (Secrétaire Générale), M. Rivière (Chef de la DPM), Mme Montuori (DPM 2nd degré), Mme Pichard (DPM 1er degré) ainsi que les Organisations syndicales représentatives. 

1er degré : 

Après avoir rappelé que les IEN, à l'issue du CSA-SD du 23 janvier dernier ont continué à rencontrer les équipes éducatives et les maires, la DASEN est revenue sur un certain nombre de mesures. 

15 fermetures levées :

  • Pasteur, Châteaudun
  • Jean Macé, Lucé
  • M. Carême, Chartres
  • Le Gault-St-Denis
  • Les villages vovéens
  • Georges Brassens, Nogent-le-Rotrou
  • La vivonnes, Illiers-Combray
  • Le Thieulin
  • Tremblay-les-villages
  • Nouvelle commune d'Arrou
  • Orgères-en-Beauce
  • Logron
  • La Chapelle-du-Noyer
  • Elémentaire Berthelot, Dreux
  • Elémentaire St Exupéry, Dreux (x1)
  • Chaudon

L'UNSA Education a obtenu une ouverture : 

  • Theuville (en élementaire)

Toutes ces situations ont été défendues lors des précédentes réunions. L'IPS a été le critère déterminant dans les décisions prises ci-dessus. 

L'Unsa Education est ré-intervenu pour d'autres situations qui n'ont pas trouvé d'issue favorable. Nous avons obtenu que certaines de ces situations restent en surveillance pour le prochain groupe de travail en juin.

Prévisions de fermetures : 55

  Hors éducation prioritaire REP/REP+
Maternelle
  • LEVES Jean Pierre Reschoeur
  • LUCE Vallée Loiseau (x3)
  • NOGENT-LE-ROTROU Françoise Dolto
  • TOURY Les petits poissons
  • JANVILLE EN BEAUCE Le petit prince
  • MORANCEZ
  • CHATEAUDUN Jacques Prévert
  • DREUX Antoine de Saint-Exupery
  • DREUX Benjamin Rabier
  • NOGENT-LE-ROTROU Paul Langevin
  • VERNOUILLET Louis Aragon (x2)
Elémentaire
  • BAILLEAU-ARMENONVILLE Martin Philippe
  • BARJOUVILLE Yann Arthus-Bertrand
  • BROU Jules Verne
  • CHARTRES Henri Matisse
  • CHARTRES, Jacques Prévert
  • CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS Georges Houdard
  • DROUE-SUR-DROUETTE La chevalerie
  • LA LOUPE Roland Garros
  • LEVES Jules Vallain
  • LUISANT Antoine de Saint-Exupéry
  • MAINTENON Charles Peguy
  • MAINTENON Collin d’Harleville
  • ROUVRAY-SAINT-DENIS
  • CHARTRES Maurice Carême
  • ILLIERS-COMBRAY La Vivonne
  • LES VILLAGES VOVEENS Jean Moulin
  • NOGENT-LE-ROTROU Georges Brassens
  • CHARTRES Henri IV
  • DREUX Prévert-Beullac
  • DREUX Antoine de Saint-Exupéry (x1)
  • DREUX Ferdinand Buisson
  • DREUX Mendès-France
  • NOGENT-LE-ROTROU Jean Macé
  • CHATEAUDUN Pasteur
  • DREUX Marcelin Berthelot
Primaire
  • ANET Jean Goujon (mat.)
  • AUTHON-DU-PERCHE (élem.)
  • BAUDREVILLE (élem.)
  • BEVILLE-LE-COMTE (élem.)
  • BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE (mat.)
  • BREZOLLES Les remparts (élem.)
  • CLOYES LES 3 RIVIERES (x2 : -1 mat / -1 élem.)
  • COMBRES (x2 élem.)
  • FAVEROLLES Albert Uderzo (élem.)
  • HANCHES Emmanuel Cheneau (élem.)
  • LA FERTE-VIDAME (élem.)
  • LE GUE-DE-LONGROI (mat.)
  • LUCE Jean Macé (x1 élem)
  • SANCHEVILLE Ecole du moulin
  • SAINTIGNY (élem.)
  • SAINT-LUPERCE Jules Verne (élem.)
  • THIMERT GATELLES  (mat.)
  • VILLIERS-LE-MORHIER (mat.)
  • YMONVILLE (mat.)
  • BAILLEAU L’EVEQUE
  • CHAUDON (élem.)
  • COMMUNE NOUVELLE D’ARROU L. Vaisbuch (élem.)
  • LA CHAPELLE-DU-NOYER (élem.)
  • LE GAULT-SAINT-DENIS (mat.)
  • LE THIEULIN (mat.)
  • LOGRON (mat.)
  • ORGERES-EN-BEAUCE (élem.)
  • OUARVILLE
  • TREMBLAY-LES-VILLAGES J.J. Sevin
  • MAINVILLIERS Victor Hugo-Emile Zola (x2 : -1 maternelle / -1 élémentaire)
  • VERNOUILLET Jules Vallès (x1 élem.)
 

Prévisions d’ouvertures : 15

  Hors éducation prioritaire REP/REP+
Maternelle
  • GAS
  • LUCE, les Beguines (x2)
  • CHARTRES, Henri IV
  • CHATEAUDUN, Jean Macé La Fontaine
  • DREUX, Marcelin Berthelot
  • DREUX, Paul Bert
  • VERNOUILLET, Gerard Philippe
Elémentaire
  • JANVILLE EN BEAUCE
  • DREUX, Paul Bert
  • DREUX, Michelet
Primaire
  • BROUE, Martial Taugourdeau (mat.)
  • DENONVILLE (mat.)
  • LUCE, Jean Macé (mat.)
  • THEUVILLE (élem.)
 

 

Pour lever ces fermetures et permettre l'ouverture, la DASEN a du revenir sur un certain nombre de mesures précédemment annoncées :

Remplacement

Une nouvelle ventilation des postes de TR est annoncées (avec mesure de carte) :

  • création de 5 postes de TR-BD au lieu des 15 prévus dans le projet initial
  • fermeture de 20 postes de TR-BD pour permettre l'ouverture de 20 postes de TR-BD typés "formation"
  • fermeture des 6 postes de TR-BD ASH pour une réouverture en 6 postes de TR-BD "classique"
  • fermeture de 4 postes de TR-BD "direction de moins de 3 classes" sur les 10 et ouverture de 4 postes de TR-BD "classique" (maintien de 6 de ces postes). Justification a été faite que 6 TR "direction" suffisaient pour les décharges de direction des petites écoles. 
  • Maintien des 11 TR REP+
  • Maintien des 10 TR dédiés au remplacement des "formations longues" (CAPPEI)

La provision de 2,4 postes (30 x 0,08) pour financer les contractuels alternants resteront en moyens provisoires. 

Toutes ces fermetures entraineront des mesures de carte avec bonification pour les titulaires à titre définitif des postes concernés. Ils seront prochainement informés par l'administration. Nous devrions être destinataires de l'implantation de ces postes très prochainement. 

L'UNSA Education salue l'ouverture et l'annulation des fermetures citées plus haut. Nous regrettons toutefoisqu'il faille renoncer à un abondement conséquent en moyens de remplacement. Cette année particulièrement, chaque école a vécu les manques en remplacement de notre département. Le rectorat devrait le prendre en considération dans sa dotation : -24 postes cette année.

Les postes de coordonateur REP/REP+

La création des 5 etp de coordonateur REP/REP+ a de ce fait été annulée pour cette année. 

Les moyens en circonscription

Pour rappel, la création de 2 postes de CPC Mathématiques et Français a été annoncée lors du CSA-SD du 23 janvier dernier ainsi qu'une augmentation des décharges Maître Formateur à hauteur de 9x0,50 etp dans le cadre des missions d'appui aux circonscriptions. 

Ces créations sont maintenues et sont des moyens définitifs. 

Les postes de décharges des PEMF feront l'objet d'un appel à candidature pour des personnels titulaires du CAFIPEMEF (commission classante). 

Les postes d'UPE2A et d'EFIV

Les moyens sont pérennisés pour ces postes :

- UPE2A : 1 etp implanté sur Henri IV (Chartres) + 0,5 etp sur J. Macé Chateaudun

- EFIV : + 0,5 etp soit 1 etp implanté sur H. Matisse (Chartres)

 

Autres mesures de cette carte scolaire :

Ecole Maurice de Vlaminck (Chartres)

A la rentrée prochaine, l'école M. de Vlaminck ne sera plus une école d'application. Cela induit la fermeture des postes "école d'application" pour l'ouverture des postes d'adjoint élémentaire.

Le poste de direction est maintenu en l'état car il n'était pas estampillé "école d'application".  

En revanche, la décharge va baisser et sera de 0,33 (décharge normalement prévue pour une école "ordinaire").

Ecole de Morancez

La fermeture est levée avant la fusion. Il y aura donc 7 postes en élémentaire et 4 postes en maternelle qui ferment et qui rouvrent avec une bonification pour fusion d'écoles.

L'école reste sous surveillance avec risque de fermeture en juin (1 poste à priori bloqué lors du mouvement).

L'ULIS Berthelot-Gambetta (Dreux)

En l'état, il y a 1 etp sur Gambetta avec un fonctionnement uniquement sur Gambetta pour la rentrée prochaine. Il y a cependant un problème de sur-effectif prévisionnel pour la rentrée prochaine (16 élèves).

Cette situation sera rediscuté aujourd'hui en groupe de travail avec l'IEN ASH. Nous attendons un complément d'information au CDEN de jeudi.

L'APADHE

L'APADHE se voit retirer 0,5 etp sur le poste de coordonnateur pour la rentrée prochaine afin de s'aligner sur les autres départements de l'académie ce que nous avons dénoncé.

Au sujet des heures-prof dédiées à la prise en charge des élèves. Si dans le 1er degré, à ce jour, les heures sont suffisantes, au niveau du collège, les besoins sont loin d'être couverts. La DASEN ne souhaite pas augmenter ces heures sans les crédits suffisants pour pouvoir payer les enseignants concernés. Visiblement, une fongibilité des enveloppes entre 1er et 2nd degré devrait être possible l'année prochaine. Cette nouvelle est loin d'être rassurante car elle n'implique pas le réabondement de l'enveloppe budgétaire mais une répartition différente des moyens ce qui pourrait pénaliser le 1er degré. C'est bien de moyens suppléméntaires dont a besoin l'APADHE. Force est de constater que le compte n'y est pas.

MECS d'Alluyes

Suppression d’un poste d’adjoint, ce qui complique les visites sur les lieux des écoles qui sont très dispatchés (de Brou à Chartres) sans compter ceux qui ne peuvent être scolarisés hors MECS.

Il reste 2 supports : 1 direction à temps complet, ½ décharge de direction et ½ enseignant (les 2x½ devraient être couplés au mouvement). Mme Grimoin, IEN ASH, assure que l'établissement peut fonctionner ainsi. Au vu des besoins, il fort probable que cette réorganisation ne permette plus le suivi régulier des élèves scolarisés à l'extérieur.

L'ensemble des OS a voté CONTRE le projet de carte scolaire. 

Si nous soulignons les efforts consentis par la DASEN au sujet des fermetures, nous dénonçons une dotation académique catastrophique qui a mis notre département en difficulté sur cette carte scolaire. Afin d'éviter certaines fermetures, il a fallu rogner sur des moyens de remplacement. De plus, certaines écoles n'ont pas trouvé d'issue favorable a leur situation. Nous continuerons à les défendre lors du CDEN du 9 février.

>>> Retrouvez l'ensemble des mesures proposées lors du premier CSA-SD du 23 janvier

 

2nd degré :

Les établissements sous surveillance

  • Brou : 4 HP 2,5 HSA
  • Châteauneuf-en-Thymerais : 2,5 HP et 4,5 HSA
  • PMC, Dreux : 3 HSA
  • JMoulin, Chartres : 3 HP (forfait UNSS)
  • JMonnet, La Loupe : 17,5 HP et 2, HSA
  • Taugourdeau, Dreux : 10 HP
  • Segpa PMC, Dreux : 10 HSA
  • SEGPA AM, Nogent-le-Rotrou : 5 HP
  • Segpa Anatole France : 20 HP – plus de suppression de poste donc 1 classe de 6e (mesure demandée sur 5e affectée sur 6e). Donc : 1,5 - 1,5 – 2 - 2 finalement.

* HP = heures postes, HSA = heures supplémentaires

Le collège P. Brossolette restant très chargé, Mme la DASEN reste vigilante.

La DSDEN les recevra en audience le collège Herriot.

La DSDEN indique que l' APM a été donné pour pallier les difficultés. Une vigilance est exercée jusqu'en juin. 

L'UNSA Education est intervenu pour le collège de Courville qui ne peut ouvrir que 3 divisions alors qu'il y aurait besoin de 4 ouvertures. 

La DSDEN a répondu qu'une attention particulière a été faite aux collèges où les effectifs étaient élevés surtout s’il y avait des ULIS.  La vigilance est étendue à juin pour les inscriptions.

Les établissements en REP et REP+

Il est demandé que ces établissements soient abondés plus largement dès la rentrée. 

La DSDEN a répondu qu'ils ont bien abondé les collèges REP et REP+ en marge pour créer ces divisions. L’autonomie est donc plus importante.

Il est regrettable que cette marge ne soit plus utilisée que sur les ouvertures et plus sur les projets dont ont besoin ces collèges.

L'ensemble des OS a voté CONTRE ce projet de carte scolaire. 

 

Questions diverses

AESH

L'Unsa Education a demandé que les contrats erronés ne pouvant pas être corrigés via l'application ASSEDE puissent être réédités manuellement. La Secrétaire générale s'est engagée à faire remonter la demande auprès du rectorat.

En septembre 2022, dans le 2nd degré : 383 élèves notifiés (105 ind., 278 mut.)

En février 2023, toujours dans le 2nd degré : 423 élèves notifiés (112 ind., 311 mut.) ce qui fait une hausse de 11%.

bilan des notifications 1er degré >>>ICI

Préparation de la carte scolaire

Demande d'audience : un courrier de réponse va être envoyé aux écoles ayant demandé une audience dans le cadre de la carte scolaire. Certaines délégations ont pu être reçues par les IEN.

L'UNSA Education continue de demander la remise en place des délégations comme elles existaient avant le Covid et qui permettaient à chacun de pouvoir s'exprimer à vive voix afin de préparer au mieux cette carte scolaire.

Devant le flou des remontées des fiches de synthèse, l'IA-Adjoint souhaite mettre en place une procédure plus claire pour l'année prochaine avec une remontée systématique via les IEN qui auront, eux aussi, un encadré à remplir.

L'UNSA Education a rappelé le rôle essentiel des organisations syndicales élues dans la préparation de la carte. Elles restent la voix des écoles dans les instances. Face à certains propos qui ont pu nous être remontés, l'Unsa Education a rappelé que nous étions les représentants des personnels. Nous devons rester destinataires de ces fiches pour préparer au mieux la défense des écoles concernées par les mesures.

DPE

Mme Brulé, la cheffe de la DPE est partie vendredi dernier. A ce jour, c'est Mme Duguet (SG) qui assure la supervisation du service. Un recrutement est en cours. La date d'arrivée du nouveau chef de la dpe n'est pas encore connue. En cas de question, de situation restée en suspens, ne pas hésiter à nous contacter.

 

Vos représentantes en carte scolaire

Marie JAUPITRE

Delphine MIENS

Olivia MOULIN

 

 

 

 

 

 

 
 
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