La circulaire pour la demande de Temps Partiels et réintégration pour l'année 2022-2023 est parue.

Circulaire des temps partiels - rentrée 2023

Attention ! il est précisé dans la circulaire qu'il est obligatoire de faire la demande de renouvellement ou de réintégration même si l'arrêté indique que le TP est renouvelé par tacite reconduction.

Modalité de répartition du service :

Le temps de travail est réparti en service d'enseignement sur la base de 24h semaine devant élève et en service complémentaire sur la base de 108h par année scolaire.

Tableau des quotités proposées :

	Nombre de 1/2 journées travaillées	APC
100%	8 1/2 journées	108h
80 % (seulement TP de droit)	6 1/2 journées + 7 jours répartis sur l'année scolaire	87h
75 %	6 1/2 journées	81h
50 %	4 1/2 journées	54h

Le service d'un enseignant à 80% est décomposé comme suit :

• une affectation principale à 75%
• une affectation secondaire à 5% sur un poste de TR brigade afin d'effecture des missions diverses (remplacement, aide à la direction ...) au sein ou en dehors de l'école d'affectation principale.

Attention ! La récupération des journées dues au titre du 80% sera prévue courant septembre 2023 et un calendrier sera adressé sur le mail académique de l'enseignant.

A noter : Les directeurs d'école : leur demande de TP sera soumise à la signature d'un "engagement des directeurs" à assurer l'intégralité des charges liées à leurs fonctions Les titulaires remplaçants : leur demande de TP sera soumise également  à la signature d'un "engagement des TR" à participer au mouvement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils seront placés sur un poste à titre provisoire.  Notre avis : Cette modalité n'est à l'initiale pas prévue par un texte juridique à valeur supérieure. Elle est autorisée néanmoins dans le cadre des prérogatives réglementaires au niveau local. Même si beaucoup de départements pratiquent cette modalité, il n'en reste pas moins que cela créee une inégalité sur le territoire au national car tous les départements ne sont pas concernés. Nous déplorons également que, sous prétexte de faciliter l'organisation des services de remplacement, on oblige les collègues TR qui souhaiteraient travailler à TP, à perdre leur poste. Cela s'appelle une mobilité forcée. Nous y sommes totalement opposés. Si cette obligation vous pose problème, n'hésitez pas à nous contacter au 06.34.43.21.67 Les PES : les demandes de TP ne seront étudiées que sous réserve de titularisation au 01/09/2023

Modalités de TP de droit : >>> (Annexe 1)

• Pour élever un enfant jusqu'à son 3^eme anniversaire
• Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant
• Au titre du handicap (RQTH)

Modalités de TP sur autorisation : >>> (Annexe 2)

• Les enseignants à TP de droit dont l'enfant a atteint l'âge de 3 ans peuvent s'ils le souhaitent rester à TP avec la même quotité jusqu'à la fin de l'année scolaire. Il faut renseigner l'Annexe 1 en bas de page "pour information encart n°5 -mon enfant aura 3 ans en cours d'année scolaire".

• Les autres demandes feront l’objet d’un entretien avec l’IEN de circonscription. Elles sont accordées pour la durée d’une année scolaire sous réserve des nécessités de service (uniquement 50% ou 75%). Ces demandes seront examinées au cas par cas et pourront essuyer un refus ou une modification de modalité (passer de 75% à 50%).

• Attention ! pour les demandes de temps partiels pour raison de santé : il est demandé de se rapprocher du médecin de prévention (Dr Gruel) qui émettra un avis sur la demande. A cette fin, une fiche sera à retirer auprès des services de Gestion Collective.

Pour information :

Les notifications d'accord des temps partiels arriveront vers la fin du mois de  mars dans la boîte professionnelle IProf. Les arrêtés de nomination à temps partiels ou de réintégration seront en ligne sur le PIA à partir du mois d'avril 2022.

La réunion des pièces, les entretiens auprès du Dr Gruel et les IEN de circonscription se tiendront entre la publication de la circulaire et le 1^er mars. Il est donc conseillé d'effectuer les demandes de temps partiels sans attendre.

Les demandes de temps partiel (de droit ou sur autorisation) et de réintégration seront à rendre avant le 3 février 2023

Pour en savoir plus, se référer à la circulaire

Ou nous contacter au 06.87.90.76.83 (Delphine) ou 06.34.43.21.67 (Marie)

Annexes :

• Annexe 1 : TP de droit
• Annexe 2 : TP sur autorisation
• Annexe 3 : réintégration à temps complet
• Annexe 4 : demande de surcotisation