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Mise à jour de la FAQ au 12/01/2022 : Du changement encore et toujours....
Article publié le jeudi 13 janvier 2022.
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Mise à jour de la FAQ du 12 janvier

Gestion des "cas confirmés" / "cas contact"

Comme annoncé par le Premier ministre lundi soir, le schéma de dépistage dès un cas positif dans une classe est modifié ainsi :

  • J0 : réalisation du premier autotest
  • J2 : réalisation du second autotest
  • J4 : réalisation du troisième autotest
  • A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en Å“uvre (trois autotests)

Ainsi, les élèves cas contact de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que les élèves cas contact de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4.

Cette modification engendre une actualisation d’autres consignes :

  • Accueil prioritaire des enfants de professionnels indispensables à la gestion de crise :

Ces élèves ne peuvent être accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de réalisation d’un autotest et de son résultat négatif. Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture doivent respecter le protocole de dépistage par autotest à J0, J+2 et J+4.

  • Précautions à prendre par chaque famille avant de conduire son enfant à l’école :

- élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque par la CPAM : ils doivent justifier d’une couverture vaccinale complète et réaliser une surveillance par autotests

- élèves de moins de 12 ans identifiés comme contact à risque : ils doivent avoir un résultat de test négatif

 

Modalités de réalisation du dépistage

Il est désormais permis que lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal soit réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.

 

Délai de récupération de son enfant

  • Lors d’un cas confirmé dans le primaire

Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.

  • Lors d’un cas confirmé dans le secondaire

Si les élèves ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent venir les chercher, ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de journée ou de la demi-journée de cours.

 

Conditions de retour en présentiel

Dans le primaire

Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve de :

  • de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents)
  • ET de présenter une déclaration sur l’honneur de leur responsable légal attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).

En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour une durée de 7 jours pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance.

Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4. Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat).

Dans le secondaire

Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser une surveillance par autotests à J0, J2 puis J4.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien les conditions pour permettre la poursuite des cours en présence.

Les représentants légaux de l’élève ou l’élève se verront remettre gratuitement 3 autotests à réaliser immédiatement puis le deuxième et le quatrième jour à compter du premier autotest (J2 et J4), sur présentation du courrier remis par l’établissement aux contacts à risque.

 

Gestion des personnels "cas confirmé"

Est désormais précisé que le personnel « cas confirmé » doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques

S’agissant des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.

S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

 

Activités périscolaires

Il est précisé que les mêmes règles que celles sur temps scolaire s’appliquent.

 

Activités physiques et sportives en piscine couverte

En primaire : elles sont suspendues

En collège et lycée : elles sont fortement déconseillées et il est recommandé de les reporter

 

Journées portes ouvertes

Au regard de la situation sanitaire, lorsque la configuration de l’établissement ne permet pas d’organiser les journées portes ouvertes dans des conditions respectant strictement les consignes sanitaires, ces journées sont reportées à une date ultérieure

 

L'avis du SE-Unsa :

Très peu de surprise dans cette mise à jour, qui vient une fois de plus a postériori d’annonces gouvernementales par voie médiatique.

Des consignes concernant la pratique des activités en piscine couverte sont enfin écrites, mais elles restent à nuancer dans leur clarté pour le collège et le lycée.

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Mise à jour de la FAQ du 6 janvier

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire au lundi 3 janvier, si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclarait positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), il fallait immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque.

Depuis hier soir, le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.

Le nouveau schéma de fonctionnement du dispositif est donc le suivant :

  • J0 : information de la survenue d’un cas confirmé
  • J0 : réalisation du premier test
  • J2 : réalisation du premier autotest
  • J4 : réalisation du second autotest
  • à compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît, le cycle de dépistage doit être mise en Å“uvre (test antigénique ou PCR puis autotests)

Pour rappel, avait également été ajouté dès hier qu’en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance pouvait également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

L'avis du SE-Unsa :

Cette nouvelle modification d’un protocole, pourtant tout juste entré en vigueur lundi 3, vise à diminuer le nombre de tests à réaliser après la saturation du dépistage en laboratoires et pharmacies ainsi que l’insuffisance d’approvisionnement en autotests.

Une fois de plus, le manque crucial d’anticipation des moyens à disposer pour mettre en œuvre une nouvelle règle a mis sous pression l’Ecole avant un rétropédalage n’allégeant en rien cette pression.

Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, discrédit total de l’Ecole, … sont les réelles conséquences de ce type de revirement, sans compter que le nouveau protocole ne sera pas pour autant applicable non plus.

Lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger mais c’est une décision de fermeture qu’il faut savoir prendre.

Les chiffres élevés des fermetures de classes et d’écoles/établissements témoignent bien que, malgré la volonté de reléguer cette modalité de protection de tous à l’ultime issue, certains territoires continuent d’en faire un choix raisonné.


Une nouvelle version de la FAQ a été publiée le 2 janvier, seulement quelques jours après celle du 31 décembre.

Les ajouts au 2 janvier concernent essentiellement la gestion des cas contacts.

Cadre sanitaire applicable

Le protocole sanitaire applicable dans le primaire reste le niveau 3 et celui applicable dans le secondaire reste le niveau 2.

Il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. En fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

> Le SE-Unsa a demandé au ministre d'éclaircir au plus vite ce qu'il entend par "un très grand nombre de cas". Cette donnée, très approximative, reste à l'appréciation locale (Rectrice, DASEN, IEN, Chef d'établissement, ARS ???).


 

Mardi 4 janvier, M. Véran a annoncé l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise en cas de fermeture. Reste à savoir avec quelles modalités puisqu'il est bien demandé d'éviter le brassage.

Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée

  • Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR,HAD, centres de santé …
  • Tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement

Il est clairement rappelé qu’à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Dans le cas où un enseignant présentant des symptômes ou identifié "cas contact à risque" ne parvient pas à avoir un RDV pour un test antigénique ou PCR rapidement, celui-ci doit compléter une demande d'autorisation d'absence dans AA1D avec le motif "Coronavirus". Il n’y a alors pas de justificatif à fournir, mais il est nécessaire que l’enseignant accompagne sa demande d’un écrit via l’application expliquant sa situation. Dès le retour négatif, et en fonction de son statut vaccinal, il peut reprendre le travail. En cas de test positif, il met à jour sa demande d’autorisation d’absence en fonction de la durée d’isolement en joignant un document attestant de celle-ci.

Organisation de réunions

Réunions entre personnels :

Les réunions entre personnels doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation). Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.

Réunions des différentes instances :

Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus mais être prioritairement organisés à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Réunions avec les parents d’élèves :

Même organisées selon un système de prise de rendez-vous, elles conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

Organisation de moments de convivialité

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être interdits. Ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

Modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers

Il est ajouté qu’à partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le 1er degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).

En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Organisation de l’Education musicale

Les cours de musique et les activités de chorale ont toujours lieu. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

Organisation de l’EPS

A compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

Organisation des PFMP

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève. Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP. L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe. Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

Sorties et voyages scolaires

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

De même, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.

Obligation vaccinale

Personnels :

Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Elèves :

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …)

Ils doivent néanmoins satisfaire les conditions de l'obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août 2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l'obligation vaccinale depuis le 15 octobre 2021.

Le respect de l'obligation vaccinale est assuré par le responsable de l'établissement au sein duquel ils réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l'obligation vaccinale susmentionné.

S'agissant des élèves âgés entre 12 et 17 ans soumis à une telle obligation vaccinale, ces derniers bénéficient d'un schéma vaccinal complet dès lors qu'ils se sont vu administrer 2 doses. Dans l'attente de l'avis des autorités sanitaires relatif à l'administration pour cette population d'une troisième dose, ces élèves n'y sont ps soumis.

Notre avis

Si nous nous attendions à une première mise à jour des règles sanitaires à l’Ecole en cette fin de semaine puisqu’en partie annoncée lors du point d’hier avec le cabinet du ministre, les mesures ayant été renforcées en population générale, nous déplorons :

  • l’absence de délai pour la prise de connaissance de ces premiers éléments : la date du 3 janvier à plusieurs reprises rappelée impose aux personnels de consulter le cadre sanitaire durant leurs congés et d’anticiper sa mise en Å“uvre
  • l’absence de consigne quant au nécessaire recentrage des missions des personnels (enseignement et gestion de crise) et au report d’autres missions qui ne peuvent rester prioritaires (formations et animations) : si cette consigne semble avoir été passée aux recteurs, l’inscrire dans le cadre sanitaire lui donnerait plus de légitimité et soulagerait les personnels
  • la consigne demandant que les élèves à besoin éducatifs particuliers du 1er degré suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves : l’importante difficulté de mise en Å“uvre de cette consigne va priver bon nombre d’élèves de leur droit à l’inclusion pourtant toujours plus essentiel dans un contexte difficile
  • le risque important de disparité de mise en Å“uvre causé par des préconisations renvoyant souvent au « possible »

Un point sur la situation sanitaire en bilatérale s’est déroulé ce lundi 3 janvier avec le cabinet du MENJS.

Nos exigences pour que l’Ecole « tienne » :

Nous avons fait part de nos premiers retours sur le déroulement de la rentrée de ce jour, notamment quant aux inquiétudes sur les nombreuses absences de personnels et d’élèves, les attentes de livraison de matériel de protection et la capacité à assurer la passation des évaluations de CP sur la seconde quinzaine de janvier.

Nous avons rappelé nos demandes urgentes sur l’évolution de la gestion de crise pour que l’Ecole puisse continuer d’accueillir les élèves sans mettre en danger personnels et élèves :

  • remettre la possibilité de fermeture de classe ou d’établissement dans les décisions à envisager pour stopper au plus vite un cluster
  • outiller les directrices et directeurs pour réceptionner les nombreuses attestations sur l’honneur des tests et autotests réalisés par les élèves
  • équiper les personnels d’un masque plus protecteur (chirurgical ou FFP2)
  • livrer de nouveaux autotests à destination des élèves et des personnels
  • rendre prioritaires les personnels quant aux rendez-vous pour le dépistage et la vaccination
  • cesser d’exiger un travail en distanciel des personnels asymptomatiques en arrêt pour cause de Covid
  • réinstaurer l’acceptation d’autorisation d’absence fréquemment refusées ces dernières semaines

Nos demandes de modification des règles :

Nous avons également fait part de nos demandes de modifications/ajouts dans le cadre légal que représente la FAQ afin de clarifier certaines conduites à tenir voire éviter les interprétations abusives :

  • afficher clairement le principe de priorisation des missions (gestion de crise et enseignement)
  • supprimer la consigne du cumul enseignement présentiel/distanciel en réécrivant le paragraphe précisant que « les élèves isolés bénéficient de l’apprentissage à distance » : les durées d’isolement étant réduites, ces élèves doivent être gérés comme tout élève absent quel que soit le motif
  • définir la gestion des cas positifs/cas contact des élèves de plus de 12 ans ayant contacté la covid mais n’étant pas (encore) vaccinés
  • définir plus précisément le cadre applicable en internat et en demi-pension pour les vies scolaires
  • enfin de façon plus générale revoir la méthode de mise à jour de la FAQ afin de cesser l’empilement des nouvelles règles amenant parfois à la contradiction du texte et viser une synthèse lisible et efficace

Les réponses du ministère :

Le ministère nous a dit avoir bien noté nos demandes, nécessiter de précisions des autorités sanitaires pour répondre à certains éléments et nous apporter des réponses au plus vite notamment par une évolution de la FAQ.

Il a ajouté que des livraisons de matériel en masques et autotests étaient en cours.

Un prochain point sanitaire est prévu jeudi.


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