Un GTA carte scolaire 1^er degré s'est tenu ce matin auquel l'Unsa Education a participé. Ce groupe de travail avait pour objectif la présentation du projet académique de la répartition des moyens entre les départements.

Le projet pour la répartition des moyens par départements

	Répartitions des moyens
Cher	-9
Eure-et-Loir	+2
Indre	0
Indre-et-Loire	+24
Loir-et-Cher	-2
Loiret	+17
Plan autisme	+3
Acad	35

La dotation de l'Eure-et-Loir est très insuffisante au vu du projet de la DSDEN pour la rentrée 2021 > Carte scolaire 2021 : listes des écoles à forts et faibles effectifs

Cette année encore, les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions ministérielles. Le dédoublement  des GS en éducation prioritaire et le plafonnement des GS, CP et CE1 à 24 ne peut se faire à moyens constants.

Les priorités académiques qui ont conduit à cette répartition

(ces priorités découlent des priorités nationales)

• Dédoublement des classes de GS en REP+

Dans le 28, la DASEN a fait le choix de dédoubler aussi en REP.

• Poursuite du plafonnement des classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire

Dans le 28, cette mesure n'a pas été mise en oeuvre l'année dernière suite aux annonces de non fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants, la DASEN ayant fait le choix de ne fermer dans aucune école (hors classes dédoublées).

L'objectif de la rectrice est d'obtenir 80% des classes plafonnées à la rentrée 2021.

• Accompagnement des territoires ruraux : aucune fermeture d'école sans accord du maire

Cette règle est déjà en vigueur depuis plusieurs années, donc il n'y a là aucune nouveauté pour le secteur rural.

Si la volonté d'accompagner les territoires ruraux est affichée par le rectorat, il n'a pas su développer l'objet de cet accompagnement. Cette priorité reste donc très floue dans sa mise en application.

• Evolution des décharges de direction

Pour rappel, le régime de décharge augmente pour les écoles de 1 à 3 classes, pour les écoles de 9 classes en élémentaire et les écoles de 13 classes et + en élémentaire (mais pas en Eure-et-Loir puisque les directeurs de ces écoles sont déchargés à temps plein). en savoir + sur ces évolutions...

Pour l'octroi de moyens supplémentaires dédiés à ces décharges, le rectorat a fait le choix de ne pas prendre en compte les écoles de 1 à 3 classes. L'Unsa Education est intervenu pour dénoncer ce choix qui pénalise les petites écoles et le secteur rural déjà durement impactés par la carte scolaire de cette année.

Si ces décharges ne peuvent être complétées par des postes fixes à l'année, elles nécessitent pour autant une régularité dans leur mise en place et des moyens supplémentaires pour les assurer, notamment en remplacement. Or si aucun moyen n'est prévu, ces décharges impacteront directement les postes déjà en place dans notre département. Le message envoyé aux directeurs des écoles de 1 à 3 classes n'est pas acceptable, nous l'avons fait remonter à la rectrice, nous continuerons de le dire lors des instances départementales.

• Prise en compte de l'évolution de la démographie des élèves

	En nombre	En %
Cher	-823	-3,64%
Eure-et-Loir	-629	-1,61%
Indre	-178	-1,16%
Indre-et-Loire	-620	-1,24%
Loir-et-Cher	-508	-1,97%
Loiret	-898	-1,43%
Académie	-3 656	-1,69%

Cette baisse des effectifs qui a déjà débuté depuis quelques années devraient se poursuivre, d'après le rectorat, encore 2 à 3 ans. Ces chiffres restent une vision générale de l'évolution démographique dans chaque département et ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire.

 

Place de l'ASH dans les priorités du rectorat

• Les RASED ne sont clairement pas une priorité pour la prochaine rentrée scolaire. Nous ne pouvons que regretter cette position alors même que les besoins sont énormes en cette période de crise. Les RASED sont rarement complets voire inexistants dans certains secteurs, laissant les équipes bien démunies face aux difficultés que rencontrent certains élèves.

• Les ULIS devraient continuer à se développer. L'Unsa Education est intervenu pour rappeler que l'inclusion des élèves ULIS dans les effectifs de la carte scolaire est une obligation, cette obligation découlant de la loi pour l'école de la Confiance. Cet élément est peut-être le vrai seul point positif de cette loi, il serait enfin temps de le faire appliquer. Si l'Eure-et-Loir les comptabilise pour la 2^ème année consécutive, suite à nos nombreuses interventions lors des instances, il n'en va pas de même dans certains départements de l'académie.

• L'Unsa Education a demandé le détail des 3 postes dédiés au plan autisme. Le rectorat n'a pas été en mesure de répondre à notre question. Ces postes sont fléchés dans un plan pluri-annuel.

 

Les contractuels

Les contractuels recrutés dans le cadre de la crise sanitaire verront leur contrat se terminer au début des vacances d'hiver. A ce jour, aucune information a été transmise au rectorat pour le prolongement de ces contrats alors même que la crise ne devrait pas s'arrêter dans des délais aussi brefs, il en va du bon sens.

 

Le calendrier de la carte scolaire

• 19 janvier : CTA (comité technique académique) qui entérinera le projet présenté ce matin
• 21 janvier : groupe de travail "études des mesures de carte dans les écoles"
• 1^er février : CTSD "mesures de carte dans les écoles" (repli le 8 février en cas de vote contre)
• 15 février : CDEN
• 21 juin : GTSD "ajustements de la carte dans les écoles"

 

Votre représentante en carte scolaire

 

Marie JAUPITRE