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CAPD "accès à la Hors-Classe" du vendredi 5 juin
Article publié le vendredi 5 juin 2020.
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Ce vendredi 5 juin s'est tenue, en visioconférence, la dernière CAPD des promotions à la Hors-Classe.

Avec la loi de Transformation de la Fonction Publique, les promotions ne seront plus traitées en CAPD, ce que nous considérons comme un recul significatif des droits des personnels, et du paritarisme de façon plus générale.

Nous sommes intervenus en début de séance sur plusieurs sujets dans notre déclaration préalable : lire la déclaration préalable

La crise sanitaire :

  • Epuisement des directeurs d'école et des équipes face aux ordres, contre-ordres, directives et communications ministérielle
  • RDV de Carrière sur la fin de la période
  • Conseil d'école
  • Consignes et contradictions dans les documents officiels liés au déconfinement

La Hors-Classe _ le SE-Unsa demande :

  • que la montée en charge du nombre de promus continue ;
  • la possibilité d'obtenir une révision d'appréciation pour les collègues qui n'ont pas eu de 3e RDV de carrière.

Les INEAT/EXEAT

 

Réponse de la DASEN :

Encore une fois, la DASEN salue le travail remarquable des enseignants pendant le confinement ainsi que le déconfinement. Elle a conscience des grandes difficultés d'adaptation que représente la 2ème phase du déconfinement.

Aux questions sur :

La FAQ ministérielle, remise à jour le 5 juin, donne raison au guide de réouverture académique. Si un personnel de l'EN ne souhaite pas remettre ses enfants de l'école, il peut faire une demande d'autorisation de travail à distance. Cette dernière peut être réfusée pour "nécessité de service" (p.18 de la FAQ).

FAQ ministérielle du 5 juin

  • les RDV de Carrière avant la fin de l'année scolaire : Les IEN doivent prendre contact avec les enseignants concernés (si ce n'est déjà fait). Le RDV de Carrière n'aura lieu qu'avec l'accord de l'enseignant, sinon il sera repoussé au 1er trimestre 2020-2021.

 

Accès à la Hors-Classe

Sont concernés les échelons 10, 11 et l'échelon 9 à partir de la 2e année d'ancienneté dans cet échelon, au 31 août 2020.

Discriminants à la HC :

  1. barème (échelon + appréciation)
  2. échelon
  3. ancienneté dans l'échelon
  4. ancienneté dans le grade (et non l' AGS, ce que nous dénonçons, ce choix pénalisant tous ceux qui ont commencé leur carrière en tant qu'instituteur)
  5. âge

Promotions HC en quelques chiffres :

  • 767 elligibles
  • 125 promus (94 en 2018, 104 en 2019)
  • 2 listes complémentaires
  • 19 hommes / 106 femmes (15,2% / 84,8 %)
  • échelon 11 : 68,8% / échelon 10 : 31,2% (aucun échelon 9)
  • 32,8% ont commencé leur carrière en étant instituteur
  • Excellent : 15,2% / Très satisfaisant : 47,2% / Satisfaisant : 48% / A consolider : 1,6%

Depuis la promulgation de la loi RGPD protégeant les données personnelles, il est interdit de divulguer la totalité des résultats des promotions.

Etant en accord avec l'idée que les informations personnelles de chacun ne concernent pas l'ensemble des enseignants, nous ne diffuserons pas la liste des passages à la Hors-Classe. Néanmoins, nous avons averti nos syndiqués promus dès l'issue de la CAPD et nous restons à votre disposition au 06.34.43.21.67 pour vous donner des informations concernant votre situation (nombre de points, classement ...).

Le contingent des promus résulte d'une répartition académique dont nous avons demandé le détail à la DASEN. Nous attendons des précisions du rectorat.

 

Questions diverses

  • Mouvement 2020 : des erreurs dans les barèmes et le codage des priorités ont amené au renvoi d'un 2ème accusé de réception en début de semaine. La DPE est en cours de vérification de l'ensemble des accusés de réception. Les participants qui peuvent bénéficier de bonifications mais qui n'ont pas envoyé leurs pièces justificatives peuvent le faire, leurs demandes seront prises en compte. Attention, vous avez jusqu'au 10 juin pour signaler une anomalie dans votre accusé de réception. Le SE-Unsa peut vous aider à vérifier votre barème, pour cela, il suffit d'envoyer votre accusé de réception au 28@se-unsa.org
  • Commissions d'entretien (mouvement 2020) : Des courriers ont déjà été adressés aux concernés pour les informer de leur avis. En cas d'avis défavorable, il faut se tourner vers son IEN pour en connaitre la raison. Les courriers ne donnent pas d'information sur le classement à l'issue des entretiens. Les avis favorables sont valables 3 ans.
  • Equilibre poste/personnel : -22 enseignants à ce jour dans notre département.
  • INEAT/EXEAT : le manque de moyens de notre département laisse peu de perspectives pour les demandes d'exeat. Une réunion entre les DASEN de notre académie s'est tenue cette semaine pour tenter de débloquer certaines situations. A ce jour, seules 2 situations avec RQTH devraient recevoir un avis favorable. Le SE-Unsa 28 sera reçu la semaine prochaine en audience avec la DASEN pour défendre les dossiers de demande d'exeat de nos syndiqués.
  • Rentrée 2020 : la rentrée se fera très probablement avec un équilibre négatif (entre -25 et-30). Le département accueillera 60 PES (une demande a été faite pour augmenter le contingent des PES). Ce manque de moyens sera très probablement compensé par l'embauche de contractuels.
  • Décharges exceptionnelles : là encore, la décision découlera des moyens de notre département... le GT d'ajustement de la carte scolaire qui devait se tenir le 22 juin a été reporté à une date encore inconnue. Les décharges exceptionnelles seront traitées à cette occasion (très probablement fin juin / début juillet).
  • Avis des RDV de Carrière : Normalement les avis devaient être accessibles au fur-et-à-mesure des RDV de Carrière. Entre les textes et la réalité, le décalage persiste. Les avis sont prêts mais bloqués. Dès que les IEN recevront la validation, ils seront consultables par les enseignants concernés. Nous sommes dans l'attente de la DSDEN de réponses plus précises sur le calendrier. Attention : nous vous invitons à vous montrer vigilants quant à la lecture de ces avis. Un commentaire peut être ajouté, qu'il soit positif ou négatif. Lorsque la DASEN émettra l'avis final, ce commentaire sera essentiel si vous souhaitez faire un recours. Le SE-Unsa aide ses adhérents tout au long du processus de RDV de Carrière (préparation du document de référence de l'entretien, calendrier, recours, ...)
  • Primes pour les volontaires CAM : la DSDEN a recensé l'ensemble des volontaires ainsi que le nombre de jours effectués. Elle est en attente de consignes ministérielles et académiques ainsi que d'un budget alloué. Nous sommes intervenus à ce sujet : le budget ne peut être alloué qu'en connaissance des besoins, le montant de la prime ne doit pas résulter d'une décision académique ou départementale mais de consignes ministérielles.

[Covid-19] Prime exceptionnelle : pour qui, pour quand, combien ?

Prime covid-19 au MENJ : les consignes nationales envisagées
 

  • TR et postes fractionnés : les consignes restent inchangées_limiter les brassages donc en présentiel sur 1 école. Néanmoins, la consigne semble s'être assouplie dans certaines conditions nécessitant la présence de ces enseignants sur plusieurs écoles (notamment dans les petites écoles) pour pallier à la montée en charge des élèves.
  • Distanciel : 526 enseignants sont à ce jour en distanciel dont 228 vulnérables et 15 indisponibles pour garde d’enfants.
  • 2S2C : 3 communes ont signé une convention dans notre département (St Rémy sur Avre, Nogent le Roi et St Lubin la Haye). Il semblerait que la présentation de ces 2S2C se fasse dans le cadre du GAD (groupe d'appui départemental) auquel participent des représentants de l'EN, des communes, des services de l'Etat ainsi que des conseillers pédagogiques et inspecteurs. C'est aussi dans le cadre de ce GAD que sera discutée la mise en place des vacances apprenantes dans notre département. Les syndicats representatifs des personnels (dont le SE-Unsa fait partie) ont demandé à participer à ce GAD. Les stages de réussites seront mis en place cette année encore.

2S2C : la question des rythmes éducatifs (mal) reposée

 

Votre représentante en CAPD

Marie JAUPITRE

 

 

 
 
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