SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES - COUVERTE - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org

 
CAPD du 6 mars : promotions, LA Ă  la direction, CongĂ© de Formation, ...
Article publié le vendredi 6 mars 2020.
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Points abordés dans la déclaration préalable du SE-Unsa 28 :

  • Loi de transformation de la Fonction Publique et impact sur les opĂ©rations du mouvement
  • Rupture conventionnelle et CPF
  • Mutations interacadĂ©miques et INEAT/EXEAT
  • RĂ©forme des retraites : recours au 49.3

DĂ©claration syndicale du SE-Unsa 28

 

LISTE D’APTITUDE  DIRECTEUR D’ÉCOLE 2 cl. et +
 

La validité de la LA est de 3 ans.

Qui peut y postuler ?

Les enseignants qui ont au moins 2 ans d’ancienneté en temps que PE (pour les TP, au prorata de sa quotité)

Les "faisant fonction" en 2019/2020 son inscrits sur la LA sans condition d’ancienneté, sans commission, sur avis favorable de l’IEN.

  • 32 dossiers dĂ©posĂ©s (21 en 2019)
  • 11 enseignants sont dispensĂ©s d’entretien avec avis favorable de l’IEN
  • 21 candidats reçus en commission avec l'IA adjoint : 4 avis dĂ©favorables.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les motivations de ces avis défavorables.

 

PROMOTIONS : bonifications d’ancienneté au 7ème et 9ème échelon

  • Concerne tous les enseignants aux 6e et 8e Ă©chelon Ă©ligibles au RDV de carrière 2018/2019 :
  • Taux de promus : 30 %

Discriminants :

  1. Barème qui résulte de l’appréciation émise par la Dasen (Excellent : 4 pts / Très satisfaisant : 3 pts / Satisfaisant : 2 pts et / A Consolider : 1 pt)
  2. AGS
  3. Anciennete dans l’échelon
  4. Date de naissance

Accès 7ème échelon : 19 promus pour 63 promouvable

Accès 9ème échelon : 30 promus pour 101 promouvables

En raison de la loi RGPD qui protège les données personnelles de chaque individu, le SE-Unsa ne diffusera pas la liste de l'ensemble des promus. Pour connaitre votre résultat et votre classement, n'hésitez pas à nous contacter au 06.34.43.21.67


Recours PPCR RDV DE CARRIERE


Le Se-Unsa est intervenu pour défendre un recours gracieux lié à la promotion du PPCR

Si vous avez eu un RDV de carrière cette année, nous vous invitons à être vigilant sur le rapport émis par l’IEN à la fin de l’année scolaire (mai/juin). Pensez à ajouter un commentaire qu’il soit positif ou négatif Ce commentaire sera un point d’appui en cas de désaccord avec l’appréciation émis par la Dasen au mois de septembre.

Pour tout recours, ne pas hésiter à nous contacter : 06.34.43.21.67 / 28@se-unsa.org


CAPPEI


IA toujours en attente du contingent départemental (qui sera sans doute identique à celui de 2019)

Priorités données aux départs :

  1. Ulis
  2. UE
  3. Rased (pas exclu)

Les collègues recevront leur avis en même temps que les réponses pour les départs.

Si vous recevez un avis dĂ©favorable, vous ĂŞtes en droit de demander Ă  l’administration de le justifier. 


CONGE DE FORMATION

Critère pour les avis favorables : durée de la formation et lien avec la poursuite de l’enseignement dans l’EN.

5 avis favorables sur 7 demandes.

Si vous avez reçu un avis défavorable, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous informer des motivations de cet avis par l’administration.

Les avis dĂ©favorables seront orientĂ©s vers Mr StĂ©phane BELOTTI (conseiller en Ă©volution professionnelle ) : 02 36 15 11 15 /  stephane.belotti@ac-orleans-tours.fr


CPF : compte personnel de formation

4 dossiers déposés, M Bellotti est en charge de ce dossier.

Le financement ne sera pas pris sur la formation des enseignants.

Projet peu onéreux, l’IA pense pouvoir y répondre favorablement.


DDEEAS

Pas de contingent ni d’information, pas de courrier à ce jour


RUPTURE CONVENTIONNELLE

Inscrite dans la nouvelle loi de la fonction publique : pour en savoir plus consulter nos articles du 29/11/2019 et du 13/02/2020.

Pour tout renseignenemt, n’hésitez pas à contacter la section : 28@se-unsa.org

l’Ia est en attente d’un cadrage ministériel. Il manque de la finesse sur le calcul de l’indemnité + enveloppe budgétaire non encore définie.

A ce jour, dans le 28, 2 dossiers déposés. Les personnels seront reçus en entretien par Mme Julien-Titeux et Mme Truilhé.

ATTENTION ! dans le public : une non réponse vaut pour refus (contrairement au privé : non réponse = accepté)

INEAT EXEAT

Tous ceux qui veulent peuvent participer aux INEAT/EXEAT le peuvent même s’ils n’ont pas participé aux permutations informatisées.

Mutations interdépartementales : RECOURS et INEAT/EXEAT

Pour rappel, le SE-Unsa 28 défend les dossiers d'EXEAT de ses adhérents lors d'une audience auprès de la DASEN. Si vous souhaitez notre accompagnement et que vous n'êtes pas encore syndiqués, il est encore temps.

A partir du 10 mars : adhésion découverte à 80 € (et toujours 66% déductible des impôts, coût réél : 29,94€). Toutes les infos seront sur notre site à partir du 10 mars


CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL

Il sera communiqué avec la note de service dans le courant du mois de mars. Pour l’instant l’IA est en attente de cadrage académique.

Les représentants du personnels ont réaffirmé la nécessité absolue qu’une présentation de la note de service soit faite dans le cadre d’un GT ou CT. Mme La Dasen doit nous donner réponse rapidement.

Pour rappel, la Loi de transformation de la Fonction Publique retire des prérogatives de la CAPD la gestion des mutations. Cette année, la note de service n'a pas été travaillée de concert avec les organisations syndicales malgré notre demande. De même, les documents de travail ne seront plus fournis à l'ensembles des OS siégeants en CAPD. A l'aire de l'opacité, nous porterons une grande vigilence au déroulement du mouvement. Nous accompagnerons tous les collègues qui le souhaitent pour les aider à réaliser leur mouvement et faire un recours en cas de litige.



MUTATIONS INTERACADEMIQUES

Les OS ne sont plus destinataires cette liste (cf nouvelle loi de la Fonction publique).

Si vous vous souhaitez déposer une recours et faire une demande d'INEAT/EXEAT. N’hésitez pas à contacter notre section : 28@se-unsa.org

Mutations interdépartementales : RECOURS et INEAT/EXEAT (Circulaire, documents d'accompagnement)


TEMPS PARTIEL

Toutes les demandes sur autorisation devraient être acceptées mais attention les quotités seront étudiées lorsque l’ensemble des demandes seront parvenues à la DPE (jusqu’au 31 mars).

Les collègues seront prévenus en amont par l’administration du changement de quotité si c’est le cas.

Début avril : tous les demandeurs d'un temps partiel recevront un arrêté par l’application « arrêtés en ligne » + message I-prof .

Les OS ne sont plus destinataires cette liste (cf nouvelle loi de la Fonction publique).

Si vous vous souhaitez déposer une recours à titre personnel, vous pouvez demander à ce que la CAPD soit saisie. N’hésitez pas à contacter notre section : 28@se-unsa.org

A ce jour, 39 demandes de situations de 50 % sur autorisation sont Ă  Ă©tudier.

PrioritĂ©s  :

  1. MĂ©dical = urgence  (demander l’appui du Dr Gruel en envoyant un dossier par mail)
  2. Refus MUTATION intercadémique (motiver la demande sur les difficultés liées aux priorités légales)
  3. Convenance Personnelle

PENSEZ A ETAYER VOS DEMANDES DE TEMPS PARTIEL  afin d’obtenir la quotitĂ© demandĂ©e.

Pour rappel les temps partiels représentent 8 à 9 ETP pour le 28.


DEMANDES DE DETACHEMENT :  Pas encore de rĂ©sultats Ă  ce jour.

  • 10 demandes (PolynĂ©sie, MLF, Louisiane...)
  • 8 demandes de dĂ©tachements dans le corps des certifiĂ©s (2 pour des acadĂ©mies diffĂ©rentes) Attention, l’administration rappel que le dĂ©tachement ne peut pas ĂŞtre une mutation dĂ©guisĂ©e.

Le SE-Unsa a interrogé La Dasen qui annonce qu’il y a des avis favorables pour l’étranger.

 
EQUILIBRE POSTES / PERSONNEL

-15 ( 0 contractuel recruté)

Etat des lieux sur le remplacement :

Les difficultés se situent avant les vacances de Noël et en période 3 : 1.5 % de classes non remplacées 3 semaines avant les vacances de Noël, même chose en période 3 (s2,s3,s4,s5)

Les plus touchés : Chartres 1, Dreux 2, Dreux 1


CALENDRIERS CLASSE EXCEPTIONNELLE ET HORS-CLASSE

Classe exceptionnelle 2020 : un courrier a été adressé aux enseignants promouvables, précisant les dates pour postuler : du 4 mars (8h) au 24 mars (17h)

Candidature et constitution des dossiers « classe exceptionnelle » (i-prof) fiche de candidature en ligne

Rappel : Peuvent candidater les enseignants ayant atteint au moins le 3e échelon de la HC et qui justifient de 8 années de fonctions spécifiques. Les enseignants qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe sont automatiquement candidats au titre du vivier 2, mais, s'ils remplissent les conditions pour être éligibles au vivier 1, il est préférable de candidater pour élargir les chances de promotion.

du 11 au 29 avril :  avis IEN consultables

14 mai : CAPD Hors Classe + Classe Exceptionnelle (résultats consultables sur le PIA).

Postuler à la classe exceptionnelle, c’est maintenant

Hors classe des PE : un taux de promotion enfin égal au second degré !


Vos représentantes en CAPD
 

 

Marie JAUPITRE

 





Magali ALETON-BAROUDI


 

 
 
 
 
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