Le ministère de l'Education Nationale a fait paraitre au BO spécial n°5 du 8 novembre 2018 un texte sur la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée 2019. Ce texte contraint les départements à opérer de nombreux changements dans les mouvements intra-départementaux.

Pour dénoncer ce projet nous avons décidé de lire une déclaration préalable commune aux trois organisations syndicales présentes (SE-Unsa, SNUIPP, FO) lors du CTSD du 11 mars. Nous avons demandé :

• le report d'un an du nouveau mouvement afin d'avoir le temps de travailler à la réalisation d'un projet cohérent ;
• l'annulation dans la circulaire de la nomination à titre définitif des collègues sur zone infra-départementale ;
• le retour de la phase d'ajustement avec des voeux sur postes
• l'examination des notes de service départementales du mouvement en CAPD et non en CTSD.

Lire la déclaration préalable

Mme La Dasen a répondu "avoir conscience du changement énorme des règles et procédures du mouvement intra départemental, néanmoins l'administration travaille pour que le mouvement soit le plus réussi possible".

Rappel des objectifs du MINISTERE :

Augmenter le nombre d'agents nommés à Titre définitif + responsabiliser chaque agent par rapport au mouvement.

Encore une fois et contrairement aux propos de l'administration qui défend un projet bienveillant vis à vis des enseignants, il ne s'agit que de pourcentages pour le ministère. Cessons d'infantilisater des enseignants qu'on juge peut apte à choisir leur déroulé de carrière.  Il n'est pas bienveillant de nommer des collègues contre leur volonté, à titre définitif, sur des postes non choisis. Ce ministère qui n'a de cesse de nous vendre son "Ecole de la confiance" semble, à l'inverse, oublier le sens du mot "humain" dans sa gestion des ressources humaines.

Les trois OS ont voté contre à l'unanimité.

Date de repli du CTSD : mercredi 28 mars

 

LE MOUVEMENT 2019 : Comment ça marchera "ou pas"?

Des questions soulevées lors des GT n'ont pas trouvé réponse à ce jour. Le projet de circulaire est donc incomplet. Qu'en sera-t-il une fois le mouvement lancé?

Calendrier prévisionnel

En l'état actuel, ces informations sont au conditionnel !

• du 1^er au 26 avril : saisie des vÅ“ux sur SIAM
• mi-juin : résultats pour les affectations à titre définitif et attribution du complément de poste fractionné obtenu à titre définitif !
• phase manuelle : 4 juillet (affectations sur zones géographiques)
• 27 août : dernières affectations

L'administration s'engage à diffuser une liste des postes vacants y compris des titulaires de secteur (postes fractionnés) avant l'ouverture de vœux.

 

Introduction de nouvelles priorités légales dans le mouvement :

• rapprochement de conjoint par rapport au lieu de résidence professionnelle du conjoint (résidence dans l'Eure-et-Loir) : cette priorité pose questionnement quant à sa légitimité à l'intérieur d'un mouvement intra départemental;
• rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe;
• parent isolé;
• ancienneté dans la demande avec une bonification en cas de renouvellement du 1er voeu.

Les priorités déjà existantes sont maintenues, à savoir : les mesures de carte scolaire, les situations de handicap  (+ conjoint, + enfant), l'expérience et parcours professionnel (zone difficile, direction, congé longue maladie et poste adapté ...).

• Après intervention des OS les 100 points pour les enseignants nommés à TP sur un poste ASH redemandant leur poste (et qui ne sont pas sur liste d'attente du CAPPEI) sont maintenus pour une durée de 3 ans.

 

Nouvelles modalités de saisie des voeux :

Un nouveau logiciel (qui n'a pas encore été livré à la DSDEN) doit être mis en place rendant obligatoire la saisie du mouvement en une seule phase.

Quelles conséquences?

• disparition de la phase d'ajustement sur poste (communément appelée 2^ème mouvement où apparaissaient, entre autres, les postes fractionnés et les postes non pourvus lors de la 1^ère phase)
• la nomination voulue par le ministère d'un maximum de collègues à titre définitif notamment sur des postes non "choisis" puisque sur zone géographique ou infra-départementale (couplage de deux ou trois zones géographiques). Aucune nomination à TD ne sera faite sur des zones qui n'apparaitront pas dans les voeux.

 

Pour les collègues à TD, ils pourront faire, s'ils le souhaitent 1 à 40 voeux sur poste ou zone géographique, avec possibilité d'alterner les voeux sur poste et les voeux sur zone géographique. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils garderont leur affectation actuelle.

La nouveauté : des postes fractionnés à TD appellés Titulaire de secteur

• 1/2 décharge de direction, postes déjà existants dans notre mouvement actuel
• 1/4 de décharge de direction

Les compléments se feront à l'issue de la CAPD, à titre provisoire et donc renouvelables chaque année.

Pour l'année 2019 uniquement : + 50 points pour les enseignants redemandant leur 1/4 ou leur 1/2 décharge de direction de cette année (si le poste apparait au mouvement).

 

Sont obligés de participer au mouvement les enseignants:

• affectés à titre provisoire à la rentrée 2018
• dont le titre définitif a fait l'objet d'une mesure de carte scolaire ;
• intégrés dans le département suite au mouvement interdépartemental ;
• réintégrés à la rentrée 2019 après détachement , disponibilité, congé parental ou congé longue durée).

Si un de ces participants obligatoires ne participe pas au mouvement, il sera nommé sur un poste dans n'importe quelle zone du département.

Comment ?

1. faire 1 à 40 voeux sur poste ou zone géographique (anciennement RC 1 à 13)
2. faire 1 à 5 voeux obligatoires sur zone infra-départementale (regroupement de 2 ou 3 zones géographiques) avec choix d'un MUG (nature de poste) qui permettra de cibler les postes.

Le premier voeu appelé "voeu indicatif" déterminera les préférences géographiques pour les voeux géographiques ou larges. Si vous n'obtenez aucun des 40 voeux, vous serez nommés à TD sur zone infra (les MUG permettront de cibler les postes). Les collègues ayant obtenu un poste à l'issue de cette phase seront nommés à titre définitif même si le poste a été obtenu sur les voeux géographiques ou infra. Ceux n'ayant pas obtenus de poste à l'issue de cette phase seront nommés à TP à la fin de l'année scolaire dans n'importe quelle zone du département.

A ce mouvement viendra s'ajouter un mouvement inter-degré pour l'ASH à destination des collègues détenteurs du CAPPEI (et équivalent) 1^er et 2^nd degré. Ces derniers ne pourront postuler que sur des postes vacants à ce jour. Il sera intégré au mouvement intra. Sur un même poste, avec un même parcours (option) le départage se fera sur l'ancienneté de corps et non sur l'AGS (injustice entre les enseignants du 1^er degré qui ont pu commencé leur carrière en tant qu'instituteur et ceux du 2nd degré).

 

Ne pas hésiter à appeler Mmes Ait Si Selmi, Dupuis et Truilhé pour des questions sur le mouvement une fois le serveur ouvert.

Mouvements départementaux : demande de suspension des nouvelles modalités

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Comme chaque année, nous lançons une enquête anomyme pour que chaque enseignant du département puisse dire s'il participe ou non au mouvement. Cette enquête permet de donner plus de transparence au mouvement.

Participez à l'enquête

Partagez le lien avec vos collègues !

Nous diffuserons le résultat de l'enquête pendant la période de saisie des voeux avec une remise à jour régulière.

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Le plus adhérent :

• Vous pouvez prendre RDV avec la section du SE-Unsa 28 pour vous aider à réaliser ce mouvement ou pour répondre à vos questions.
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