SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES COUVERTES - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org

 
PERMUTS 1er degrĂ©, c’est parti ! Demandez le suivi personnalisĂ© du SE-Unsa 28
Article publié le jeudi 5 décembre 2019.
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Les permutations interdépartementales du 1er degré commencent le 18 novembre 2019.

Vous êtes professeur des écoles et vous voulez changer de département ? Sachez que la note de service ministérielle définissant les règles et les modalités de participation aux mutations 2020 est parue ainsi que la circulaire départementale.

Pas de panique, le SE-Unsa est lĂ  pour tout vous expliquer et vous accompagner !

Lire le BO spĂ©cial n°10 du 14 novembre 2019 

Le serveur de saisie des vœux ouvrira du mardi 19 novembre au lundi 9 décembre à midi, alors :

  • Pour ne manquer aucun Ă©lĂ©ment de barème
  • Pour n’oublier aucune pièce justificative
  • Pour ne rater aucune Ă©chĂ©ance
  • Pour Ă©laborer la meilleure stratĂ©gie

Bref, pour mettre toutes les chances de votre côté : demandez le suivi du SE-Unsa !

Vous recevrez gratuitement notre flipbook Mutations 2020 afin de connaĂ®tre et comprendre le plus aisĂ©ment possible les règles et les modalitĂ©s de participation, vous recevrez une alerte Ă  chaque Ă©chĂ©ance importante du calendrier des opĂ©rations et vous bĂ©nĂ©ficierez des conseils et de l’expertise des militants du SE-Unsa !   Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, les commissions chargĂ©es de vĂ©rifier les barèmes et les affectations des candidats aux mutations disparaissent. Aussi, il est indispensable que vous demandiez l’accompagnement du SE-Unsa. Chaque Ă©tape est capitale, chaque erreur ou oubli peut s’avĂ©rer irrĂ©mĂ©diable.
 
Et après les résultats, le SE-Unsa vous accueillera et vous guidera dans votre nouveau département ou vous aidera à constituer un dossier d’ineat/exeat en cas d’échec.

Calendrier : Annexe 1

  • lundi 18 novembre 2019 : Ouverture de la plateforme Info mobilitĂ©
  • mardi 19 novembre Ă  midi (h. mĂ©tropole) : Ouverture des inscriptions dans l'application SIAM
  • lundi 9 dĂ©cembre Ă  midi (h. mĂ©tropole) : ClĂ´ture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilitĂ©
  • mercredi 18 dĂ©cembre au plus tard : Date limite d'envoi, Ă  la DSDEN, des confirmations de demande de participation au mouvement interdĂ©partemental, accompagnĂ© des pièces justificatives (cachet de la Poste faisant foi). Aucun rappel ne sera fait (contrairement aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes)

Envoi :

- par courrier recommandé à : DPE/Gestion collective _ 15 place de la République 28019 Chartres

- par mail avec accusé de réception : ce.dpe28@ac-orleans-tours.fr

- via iprof

Demande de changement de département au titre du handicap : Annexe 2

- le spécifier à l'encre rouge sur la confirmation de demande de mutation

- les documents sont Ă  transmettre au plus tard le 29 novembre 2019

Docteur Gruel, médecin de prévention _ Rectorat de l'académie Orléans-Tours _ Service médical _ 21 rue Saint-Etienne 45043 Orléans cedex 1

02 38 79 46 70 / ce.medic@ac-orleans-tours.fr

  • mardi 21 janvier 2020 au plus tard : Date limite de rĂ©ception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de situation familiale
  • mercredi 22 janvier : Affichage des barème dans SIAM
  • du mercredi 22 janvier au mercredi 5 fĂ©vrier : Phase de sĂ©curisation et de correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernĂ©s
  • vendredi 14 fĂ©vrier :  Date limite de rĂ©ception des demandes d'annulation de participation
  • lundi 2 mars : Diffusion individuelle des rĂ©sultats aux candidats Ă  la mutation

Création d'une cellule mouvement de la Direction des services départementaux - Bureau gestion collective qui vous infomera sur le suivi de votre dossier du 9 décembre au 21 janvier.

Barème : Annexe 3

Le SE-Unsa calcule votre barème et établit la liste des pièces justificatives à fournir en conséquence, alors contactez-nous au 06.34.43.21.67

 

Nouveautés :

  • ajout de la date limite de rĂ©ception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale : 21 janvier 2020
  • ajout d'une demande de pièce justificative : dernier avis d’imposition dans le cas d'un enfant Ă  charge sans lien de parentĂ©
  • modification de la date de prise en compte d’un enfant mineur pour un parent isolĂ© (quel que soit le nombre d’enfants) : 31 aoĂ»t 2020

Vous pouvez commencer à préparer les pièces justificatives de votre dossier.

A fournir à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint :

  • photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
  • photocopie du PACS (pris en compte avant le 1er sept.2019), extrait acte de naissance du conjoint
  • attestation de reconnaissance anticipĂ©e Ă©tablie le 1er janvier 2020 au plus tard.
  • certificat de grossesse
  • attestation de la rĂ©sidence professionnelle et de l’activitĂ© du conjoint (contrat de travail, bulletins de salaire)
  • attestation d’inscription auprès de PĂ´le emploi et une attestation de la dernière activitĂ©.
  • en cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat de travail accompagnĂ©e du dernier bulletin de salaire
  • Profession libĂ©rale du conjoint : attestation d’inscription auprès de l’URSSAF, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (RCS) ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers
  • Auto-entrepreneur, artisans : attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers et pièces attestant la rĂ©alitĂ© de l’activitĂ© et son lieu d’exercice …

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Le plus adhérent :

Le SE-Unsa 28 vous aide

  • Ă  faire un recours en cas de dĂ©saccord suite aux rĂ©sultats des permutations
  • Ă  monter un dossier INEAT/EXEAT que nous dĂ©fendrons lors d'une audience auprès du DASEN si vous n'avez pas obtenu satisfaction lors des PERMUTS
  • et vous reçoit en RDV individualisĂ©
 
 
 
 
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