-> Pour les collèges du 27 :

Vendredi 17 s'est tenu le ctsd présentant les DHG des différents collèges du département de l'Eure. Si la situation pour notre département est assez favorable avec un gain d'ETP ce n'est pas le cas pour les autres départements (sauf le 76) et les lycées.

Après une présentation du contexte national, M. Le Mercier a précisé la méthode de calcul des DHG. Celle ci repose sur :

- La stabilisation du taux d'encadrement : les collèges sont classés en 4 catégories pour lesquelles il y a un nombre d'élèves par classe maximum (REP+ 23, REP 25, ruraux sociaux 27 et "droit commun" 29)

- la correction des inégalités sociales/territoriales : les collèges "récepteurs" liés à la fermeture de PMF et de P Néruda ont été dotés de 0.5% en plus (1% l'an passé)

- La réforme du collège : 29h par division dont 3 heures de "marge" (voir notre fiche ci jointe sur la DHG) + des heures statutaires

- Capacité d'initiative et la marge départementale. Selon le nombre de divisions, la DHG est augmenté d'une marge particulière (4% en + jusqu'à 14 divisions, 3% de 15 à 19 divisions, 1.5% au dela de 20)

Dans notre déclaration (voir en bas de page) nous avons regretté la persistance d'un nombre d'HSA trop important.

Une résectoriation est en cours afin de réduire les effectifs du collège Politzer à Evreux, de plus l'UPE2A NSA sera transférée dans un lycée voisin ce qui a tout son sens du fait de l'âge de ces élèves et de la nécéssité pour eux de bâtir un projet d'orientation.

L'apparition d'une classe CHAE expérimentale au collège du Mesnil en ouche nous a permis de rappeler que cela ne devait pas se faire au détriment des dispositifs déjà mis en place par les collègues. En effet, dans cet établissement, la DHG ne bouge pas mais ce dispositif est rajouté. Le DASEN et son adjoint, M Leporati ont convenu que les collègues seraient libres de l'attribution du nombre d'heures (prises sur la marge ! ) pour ce dispositif et qu'ils restaient ouverts et attentifs à cette situation.

La situation du collège P. Bert à Evreux, la situation démographique de la région de Louviers, la stabilisation des ouvertures/fermetures des LCA et LCE, la 2ème heure de chorale (payée un peu n'importe comment) ont été aussi évoquées.

4 voeux ont été présentés durant cette instance :

Vœu 1 :Les membres du CTSD de l’Eure, réunis le vendredi 17 janvier 2020 demandent l’abandon du projet de réforme Macron-Philippe sur les retraites.

Nous avons voté POUR

Nous avons voté POUR

Unanimement, la DHG des collèges de l'Eure, même si la situation est plutôt favorable, a été repoussée car la situation des lycées nous préoccupe grandement. Ce vote est sous réserve que l'enveloppe accordée au département de l'Eure sont confirmée par le prochain CTA.

-> Pour les collèges du 76

DHG ci dessous