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SE-UNSA 27


 Par SE-UNSA 27
 Le  vendredi 8 septembre 2017

Mes indemnités de formation : la procédure

 

En tant que stagiaires de l’Education Nationale, vous pouvez sous certaines conditions avoir droit à une indemnisation des frais engagés pour suivre votre formation.

 

En effet, une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par la circulaire ministérielle du 10 octobre 2014 a pour objectif de défrayer sous forme de forfait versé automatiquement et mensuellement durant l'année de formation vos déplacements entre votre lieu de formation et votre résidence administrative et/ou personnelle. Elle s’élève à 1000 € pour l’année de stage.

 

D’autre part, dans le cadre du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, tout stagiaire de la fonction publique a droit à des frais de stage pour le défrayer des déplacements effectués entre son lieu de formation et sa résidence administrative et/ou personnelle mais également s’il y a lieu des repas et des hébergements.

 

Selon que vous soyez stagiaires mi-temps ou plein temps, selon le nombre et la longueur des déplacements que vous effectuez pour vous rendre sur votre lieu de formation, vos droits mais aussi vos intérêts sont distincts pour l’un et l’autre type de régime indemnitaire (le cumul des deux étant impossible).

 

Aussi, afin de vous y retrouver, le SE-Unsa met à votre disposition une fiche utile vous renseignant de façon très complète sur ce droit à indemnisation

N'hésitez pas à nous envoyer un mail à 27@se-unsa.org pour recevoir cette fiche utile ainsi qu'un modèle de lettre à envoyer à l'administration.

Mais attention !

Si l’IFF peut être pour certains stagiaires moindre aux frais de stage, elle a l’avantage non négligeable d’être versée immédiatement durant l’année de stage et ce dès le mois d’octobre. En effet, les frais de stage dépendant d’une enveloppe budgétaire allouée à l’indemnisation de plusieurs formations de plusieurs publics sur toute une année scolaire, ils ne sont payés qu’une fois service fait et avec ce qu’il peut rester dans cette enveloppe… Les versements peuvent donc être effectués très tardivement…

Cependant, en aucun cas l'dministration ne peut vous contraindre à choisir l'IFF plutôt que l'indemité de stage. Si la situation se présentait malgré tout, avertissez nous et nous interviendrons auprès du rectorat.