Les fonctionnaires de l’État, les agents non titulaires ainsi que les contrats aidés sont concernés par ce dispositif.
L’abonnement doit couvrir le trajet permettant à l’agent d’effectuer dans le temps le plus court le déplacement entre le domicile habituel et le lieu de travail.
L’abonnement sera pris en charge sur la base de la classe la plus économique (2ème classe).
Les abonnements concernés par cette prise en charge partielle sont indiqués ci-dessous.