SE-UNSA 27
Par SE-UNSA 27 Le vendredi 7 décembre 2007Comptabilisation des CLIS dans la carte scolaire et les décharges de direction
Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs pour la carte scolaire
Les élèves scolarisés dans une CLIS ne sont pas comptabilisés dans les prévisions des effectifs d’élèves qui servent à la préparation de la rentrée scolaire, dans la mesure où la carte des CLIS est établie dans le cadre d’une procédure spécifique, distincte de la carte scolaire générale. La carte des CLIS fait l’objet d’une réflexion départementale qui prend en compte notamment les projets pédagogiques de ces classes et l’équipement médico-social départemental susceptible d’assurer la complémentarité en termes éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques nécessaire à la scolarisation des élèves concernés. L’effectif des élèves de CLIS, limité à 12 élèves, est en conséquence comptabilisé séparément de l’effectif des autres classes de l’école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire. Tout projet de fermeture ou d’ouverture de classe dans une école comportant une CLIS fait ainsi l’objet d’une étude au cas par cas et peut conduire à maintenir une classe qui aurait dû être fermée en application des seuls critères de la carte scolaire. La CLIS compte en outre pour une classe dans le calcul du nombre de classes de l’école, notamment pour l’attribution du nombre de décharges de direction.