Suite à un arrêté du 25 juillet 2011, il n’est plus possible de considérer les RPI comme une seule entité pour l’organisation des élections au conseil d’école.

L’arrêté du 25 juillet 2011 modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école sur 3 points dont un majeur pour les RPI :

L’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 est supprimé. Il prévoyait la possibilité de considérer un regroupement d’écoles par niveau pédagogique comme une seule école pour l’élection au conseil d’école.  En conséquence de la suppression de cet article, chaque école du regroupement devra donc organiser sa propre élection pour élire ses propres délégués. Ce n’est qu’une fois élus que les conseils d’écoles de chacune des écoles pourront se réunir et choisir, par délibération prise à la majorité des membres, de fonctionner pour l’année dans un conseil d’école commun, dont sont membres les membres de chacun des conseils des écoles d’origine (article D411-3 du code de l’éducation)

Quelles conséquences ?

• Chaque école du RPI doit organiser ses propres élections.

• Des parents ayant plusieurs enfants dans une même école, ne voteront qu’une fois comme précédemment. En revanche, des parents ayant des enfants dans plusieurs écoles, voteront plusieurs fois.

• Le premier conseil d’école de chacune des écoles devra prendre une délibération pour fonctionner en conseil d ‘école commun. Pour plus de facilités, les conseils d’école de chacune des écoles, pourront être convoqués au même endroit et au même moment pour prendre formellement la délibération (faisant l’objet d’un procés-verbal signé pour chacune des écoles) puis se poursuivre par le conseil d’école commun.