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Prime Ă©valuation CE1-CM2
Article publié le mercredi 26 août 2009.
Prime évaluations CE1-CM2
- Les textes sont sortis au JO.
- Consignes du Ministère
Textes de référence
- Le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 qui institue la prime et donne les conditions de versement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810807&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 30 juin 2009 qui détermine le taux de cette indemnité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810818&dateTexte=&categorieLien=id
Ce qu’il faut en retenir :
- Cette indemnité n’est pas soumise à retenue pour pension civile. Elle est versée en une fois par année scolaire.
- C’est le fait de « procéder » aux évaluations qui déclenche le versement de l’indemnité.
- L’indemnité correspond à la totalité des opérations d’évaluation pour une classe comportant des élèves de CE1 ou de CM2 (pas de nombre minimum d’enfants par niveau requis …).
- C’est l’IEN qui propose à l’IA le montant de l’indemnité à chaque enseignant. Elle doit être « fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations ».
Il semble que des consignes dures aient été données par la DGRH aux recteurs pour ne pas verser cette indemnité à tous ceux qui n’auraient pas appliqué à la lettre tout le processus fixé par le Ministère.
C’est le fait de « procéder » aux évaluations qui déclenche le versement de l’indemnité.
Par contre, c’est l’IEN qui propose à l’IA le montant de l’indemnité à chaque enseignant. Elle doit être « fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations ». Nous interpellons le cabinet du Ministre pour qu’il respecte les engagements pris notamment à l’égard des collègues qui ont suivi les consignes syndicales lors des premières évaluations.
· Indemnités (RLR : 212-5)
Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
décret n° 2009-808 du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 (→ > MENH0901599D)
Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
décret n° 2009-808 du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 (→ > MENH0901599D)
· Indemnités (RLR : 212-5)
Taux de référence de l’indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
arrêté du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 (→ > MENH0901602A)
Taux de référence de l’indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
arrêté du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 (→ > MENH0901602A)
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