Après plusieurs mois de bataille avec le Ministère pour le convaincre mais aussi en démarches juridiques (aide et accompagnement des collègues ayant déposé un recours en tribunal administratif), l’heure de vérité a enfin sonné.

Un arrêté du 24 mars modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.

Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS (27 points d’indice) y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1^er juin. Ce nouveau texte conforte l’analyse du SE-UNSA et nous donne raison.

Il contraint maintenant les IA à verser cette NBI.

Qu’en est t-il dans notre département ? 

Le SE-UNSA 27 a obtenu, l’année scolaire passée, que cela soit effectif dans le département. Donc normalement, tous les collègues enseignants en CLIS (spécialisés ou non) perçoivent depuis la rentrée la NBI. Si ce n’est pas le cas, contactez nous.

A savoir : Si vous avez exercé en CLIS durant les quatre dernières années (prescription quadriennale), sans posséder la spécialisation ouvrant droit, selon l’administration, au versement des 27 points de NBI prévus pour les titulaires, il vous est donc possible de demander le versement des sommes que vous auriez dû percevoir si l’administration avait correctement apprécié votre situation.

La date d’envoi de votre lettre fera foi pour la prescription quadriennale donc faites au plus vite. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires.

Le SE-UNSA peut vous apporter une aide (modèle de lettre) pour obtenir le respect de votre droit et si vous souhaitez plus de renseignements : Contactez nous par [Mél.] 

L’équipe départementale