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Application des 108h : point de situation
Article publié le vendredi 16 mai 2008.
Afin d’éviter les rumeurs courant dans les écoles, sur l’obligation faite de travailler le mercredi par exemple, voici quelques infos.
Nous vous demandons de nous transmettre toute note d’IEN à ce sujet afin de vérifier qu’elle respecte le relevé de conclusions et les textes réglementaires.
Nous conseillons au conseil des maîtres de chaque école de prendre les devants pour proposer une organisation tenant compte des spécificités de chaque école. Nous tenons toujours notre document « 60 heures » à votre disposition sur demande.
Les textes ne sont toujours pas publiés au BO malgré nos multiples relances auprès du Ministère. Au vu des improvisations des IA, la régularisation réglementaire devient urgente. C’est pourquoi Luc BERILLE (Secrétaire Général du SE-UNSA) va interpeller directement le directeur de cabinet.
Pour rappel : 2 textes doivent être publiés :
- décret 90-788 modifié sur les articles 10-1, 10-2 et 10-3 concernant la nouvelle organisation de la semaine scolaire
- décret ... sur le nouveau service des enseignants qui abroge le décret 91-41 et l’arrêté du 15 janvier 1991
· Une circulaire d’application de ce nouveau décret doit être soumise au SE-UNSA pour avis avant publication : elle est directement liée aux fonctions particulières qui doivent trouver une déclinaison dans ce nouveau cadre (directeurs, EMF, RASED ...).
· Un projet de circulaire "relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré" (à laquelle il est fait référence dans la circulaire de rentrée 2008), vient de nous être soumis pour avis. Il corrobore notamment notre analyse sur l’impossibilité pour un IA d’imposer un transfert des cours au mercredi matin et précise que c’est bien aux équipes de proposer l’organisation des 60h et notamment l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées.
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