Une nouvelle circulaire interministérielle en date du 13 février 2008 apporte des précisions sur la gestion des contrats aidés.

 

Les crédits sont reconduits pour 2008 pour les emplois aidés de l’Education nationale

 

 

Quelques rappels : Les gouvernements successifs ont instauré divers contrats aidés, les modifiant au gré des politiques sur l’emploi (CES, CEC, CAE, CAV, CIE, CIVIS, contrats de professionnalisation……) La politique de l’emploi couvre l’ensemble des secteurs économiques qu’ils soient « marchands » (activités économiques qui produisent des biens et des services qui peuvent être vendus et qui permettent de dégager un profit) ou « non-marchands » (services fournis par les administrations publiques, ou associations, sans utilisation obligatoirement payante).

Les contrats aidés de l’Education nationale appartiennent au secteur non marchand

Le gouvernement actuel, dans le prolongement du précédent, garde ce dispositif de contrats aidés dans le cadre de son plan de cohésion sociale et d’insertion professionnelle.

 

Le contexte nouveau : Depuis décembre 2007 de nouvelles orientations sont définies dans un cadre expérimental sous l’égide des préfets de région et par convention avec les conseils généraux. Outre les questions de financement, ces expérimentations visent à alimenter la réflexion sur le futur « contrat unique d’insertion » qui rassemblera l’ensemble des contrats aidés actuels.

Le ministère nous a apporté les précisions suivantes : Pour les contrats aidés de l’Education nationale, les expérimentations sont soumises à autorisation du ministère du budget, de l’emploi et de l’éducation nationale. Selon le ministère, les conditions actuelles demeurent pour les EVS (durée de contrat, conditions de renouvellement)

 

Une nouvelle note interministérielle datée du 13 février a été transmise aux recteurs, préfets et directions de l’ANPE (voir pièce jointe).

Cette directive rappelle que la loi de finances 2008 a repris la reconduction du financement des contrats aidés de l’éducation nationale (33000 contrats) dans la logique de la note interministérielle du 18 juin 2007 qui traduit l’accord entre les ministères de l’économie, des finances et de l’emploi et de l’éducation nationale.

 

Il y a cependant quelques nouveautés qui prennent en compte les modifications intervenues dans l’organisation territoriale du service public de l’emploi : le SPE

 

Le préfet de région doit réunir une fois par trimestre en présence du recteur le « SPER » sur le suivi et l’accompagnement des EVS (état des lieux, prévision des recrutements à faire sur les contrats arrivant à échéance, accompagnement et formation)

 

L’Education nationale, pour sa part, se voit davantage impliquée dans le dispositif

- mise en œuvre d’actions de formation en adéquation avec les besoins du poste et le projet professionnel en lien par exemple avec les GRETA.

- diffusion des dossiers de VAE

- attestations de compétence.

 

 De son côté l’ANPE doit aussi proposer des actions de formation et surtout se mobiliser sur l’accompagnement du projet d’insertion professionnelle.

 

En résumé :

- Les expérimentations et conventions, concernant les contrats aidés éducation nationale sont soumises à l’acceptation des différents ministères concernés.

- Ces expérimentations locales n’ont pas d’effet modificatif sur les conditions de contrat des EVS.

- Les crédits étant reconduits pour 2008, chaque directeur d’école doit avoir un EVS à la rentrée. Le renouvellement des contrats reste soumis aux mêmes conditions que 2007.

 

L’action du SE-UNSA :

Au plan national, nous suivons de très près l’évolution du dispositif :

Sur le fond, le SE-UNSA est opposé au recours à l’emploi précaire systématique sur des missions permanentes (voir nos motions de congrès), nous agissons donc de façon constante auprès du ministre pour obtenir une concertation effective sur la pérennisation des missions « assistance administrative », « assistance handicap », surveillance ou mission éducative. Ces demandes sont permanentes dans nos audiences successives. Nous avons obtenu que cela commence pour l’assistance handicap et la professionnalisation des AVS. Le SE-UNSA ne baisse pas les bras et continuera à le revendiquer jusqu’à ce que cela se mette en place.

 

S’agissant des EVS ils sont clairement identifiés sur la mission « assistance administrative », par choix gouvernemental pour traduire le protocole que nous avons signé. Les directeurs d’école doivent continuer à bénéficier de cette aide administrative en application de ce protocole qui engage autant l’administration que nous. S’agissant de l’« assistance handicap » il faut en premier lieu revendiquer des emplois d’assistant d’éducation, voire en complément, des EVS. Idem pour la surveillance dans les collèges et lycées.

 

Pour 2008, ce sont plus de 30 000 contrats d’EVS qui vont être reconduits dans notre ministère. Les crédits existant, il faut qu’ils soient utilisés au bon endroit.

 

Au plan local : L’éducation nationale étant davantage impliquée dans ce dispositif, le SE-UNSA interviendra auprès du recteur sur la base du contenu de la note du 13 février. Il s’agit d’être vigilant pour que le nombre de contrats EVS dont on a disposé en 2007 soit bien reconduit pour le reste de l’année scolaire en cours et à la rentrée prochaine. Il s’agit aussi, à cette période de l’année d’anticiper la mise en œuvre du plan de formation prévu dans la note du 13 février.

A cette occasion, nous demanderons à ce que les référents éducation nationale, tels qu’ils sont annoncés dans la note interministérielle, puissent être identifiés et surtout que les EVS soient informés.

 

Le SE-UNSA en lien avec l’UNSA sera particulièrement vigilant, dans les semaines qui viennent, sur la traduction concrète de la note interministérielle du 13 février.