Contrairement aux dires de l’administration, vous avez le droit de reprendre votre travail à temps plein aux 3 ans de votre enfant et ce, avant la fin de l’année scolaire !!

Suite à plusieurs interventions du SE-UNSA, l’Inspecteur d’académie autorise la reprise à temps plein aux 3 ans d’un enfant, en cours d’année scolaire.

Certains collègues ont obtenu, de la part de l’Inspecteur d’Académie, une nouvelle réponse écrite, cette fois-ci positive. Pour cela, il ne faut pas remplir le formulaire de demande de mi-temps sur autorisation à partir de la date d’anniversaire des 3 ans de l’enfant.

Il faut envoyer un courrier à l’IA (cf modèle) lui précisant que vous voulez reprendre à temps plein dès le 3^ème anniversaire de votre enfant.

Comme le stipule l’article 38 de l’article 37 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, l’Inspecteur d’académie avait le choix entre permettre aux enseignants « d’occuper à temps plein leur poste » ou bien de leur permettre d’occuper « un autre emploi conforme à leur statut ».

L’inspecteur a visiblement choisi la deuxième solution.

C’est-à-dire que « pour la quotité correspondant au service à temps partiel 50,00%, l’enseignant sera mis à disposition de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription jusqu’à la fin de l’année scolaire pour effectuer des remplacements ».

Il faut savoir que cette reprise à plein temps n’est pas négligeable financièrement pour les enseignants concernés car le complément de libre choix d’activité de la CAF n’est plus versé un mois avant la date du 3^ème anniversaire de l’enfant.

De plus, la reprise à temps plein permet un plein traitement également pendant les deux mois d’été.

Ce résultat est l’aboutissement de l’action du SE-UNSA au niveau ministériel relayée par la suite au niveau départemental (lettre à l’IA et intervention en CAPD).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

L’équipe départementale