Compte rendu de CAPD du 25 mars 2019

Cette commission qui s'est tenue ce lundi, dirigée par le DASEN a abordé l'ensemble des points administratifs suivants et leurs implications pour tous les collègues concernés. Elle résume les dotations de l'Eure et ce qui a été accordé aux enseignants suite à leurs demandes.

Les allègements de service:

Dotation de 14 postes pour 20 demandes.

Le compte n'y est pas.  4 collègues ont d'ailleurs été écartés du dispositif par le DASEN, avant l’avis du médecin, car ils ont déjà bénéficié de ce dispositif durant 3 années ou plus .

Pour le SE-unsa, le nombre de postes attribué à ce dispositif reste toujours insuffisant, et nous regrettons que toutes les demandes ne puissent être obtenues.

Le DASEN s’est engagé, a ce que le nombre de postes disponible dans ce cadre soit étudié lors du prochain groupe de travail sur la carte scolaire.

Les inscriptions sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école :

49 collègues ont candidaté à la liste d’aptitude en 2019, c’est une baisse au regard de l’an dernier et nous souhaitons au SE-Unsa que les négociations pour les réformes en cours sortent les directeurs d’un flou total quant au devenir de la fonction elle-même …

27 entretiens ont eu lieu : 21 avis favorables, 6 avis défavorables.

Nous rappelons que la fonction de directeur est une vraie mission qui demande une formation plus complète et plus rapide dès lors qu’un enseignant se trouve en responsabilité d’une direction.

( à titre provisoire, en étant en poste ou souhaitant le devenir )

Les demandes d’affectation sur poste adapté :

15 demandes :

7 maintiens en PACD

5 demandes d’entrée en PACD : 1 favorable / 1 défavorable et 3 listes complémentaires.

1 demande d’entrée en PALD sur liste complémentaire

2 demandes de maintien en PALD : 1 favorable / 1 défavorable

4 maintiens en PALD et Réemploi CNED

Après avoir rappelé au DASEN ses engagements de l’an dernier, non tenus, celui-ci accepte l’octroi d’un poste adapté supplémentaire lors des arbitrages de juin. Nous serons donc vigilants sur ce point.

Les mises en Disponibilité :

52 d'entre elles sont des demandes renouvelées, elles ont toutes été acceptées

et 10 sont des premières demandes,

dont 6 répondant à une règlementation de droit et ont été obtenues, mais pour les 4 autres soumises à autorisation, 2 ont été refusées car elles correspondaient à des demandes pour convenance personnelle.

Les temps partiels de droit :

116 demandes, toutes accordées.

Malgré la modification de la circulaire, l’ensemble des demandes faites par les collègues " remplaçants ou exerçant sur des postes spécialisés" ont été refusés sauf si les collègues acceptent une autre affectation pour l’année.

Les temps partiels sur autorisation :

124 demandes,

108 demandes accordées sans conditions

6 collègues ont vu leur demande acceptée après avoir passé un entretien mais avec un changement de quotité de 50% à 75%

9 ont été refusées.

1 collègue demandant un TP annualisé de 50% a vu sa demande refusée car n’a pas trouvé de binôme complétant son TP (si vous êtes intéressé par cette demande n’hésitez pas à vous signaler auprès de la DSDEN).

Les congés de formation professionnelle :

13 demandes : 11 acceptées / 2 refus

Ces demandes ont été acceptées en fonction de l’ancienneté générale de service.

Les départs en formation - CAPPEI :

36 départs en formation sont prévus dans l’académie :

24 en seine maritime et 12 dans l’Eure.

Parmi ces 12 départs, 2 seront effectués dans le second degré.

10 départs concernent donc les PE du département 27.

Cette année, le choix a été de privilégier les départs en « ex-options » D et F.

10 départs en formation sont confirmés cette année:

6 candidats en D et 4 en option F.

Les deux départs second degré n’ayant pas de candidat, il est envisagé de les proposer aux collègues ayant demandés la spécialisation « travailler en RASED » ayant le plus fort barème.

Cette année, les postes supports de formation, seront donc bloqués en amont du mouvement et n’y paraîtront pas. Ce n'est pas équitable.

Le DASEN et l’inspecteur ASH sont alertés sur ce choix qui pénalise les enseignants spécialisés qui choisiraient de participer au mouvement pour demander ces postes.

Quels sont les critères qui permettront de différencier les collègues ? Vont-ils correspondre aux collègues partants en formation ?

DDEEAS

3 candidatures pour 2 places.

Seuls deux collègues ont été retenus et partiront à Suresnes en formation.