SECTION SE-Unsa de l'EURE - 17 RUE DU DOCTEUR ROUX - BP 1622 - 27016 EVREUX CEDEX
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Versement de la NBI aux enseignants exerçant en CLIS
Article publié le vendredi 25 janvier 2008.
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Vous avez exercé en CLIS durant les quatre dernières années, sans posséder la spécialisation ouvrant droit, selon l’administration, au versement des 27 points de NBI prévus pour les titulaires.
 
Une cour administrative vient d’en décider autrement.
Elle confirme que le versement de la NBI est lié non pas à la spécialisation détenue mais aux fonctions occupées.
 
Il vous est donc possible de demander le versement des sommes que vous auriez dû percevoir si l’administration avait correctement apprécié votre situation.
 
Le SE-UNSA peut vous apporter une aide pour obtenir le respect de vos droits.
 
Contactez la section par mail ou par téléphone (le mardi et vendredi)
 
 
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