Compte-rendu de la CAPD du 21 mars 2018

Yann Faugeras, secrétaire général, a dirigé cette CAPD en l'absence de Laurent Lemercier le DASEN.

La commission a débuté par la validation du procès-verbal de la CAPD du 7 septembre 2017.

• Il a tout d’abord été distribué en début de séance les documents suivants, sollicités durant les précédentes commissions :
  • Les documents indiquant les 37 départs en retraite 1^er Degré de l’an prochain.
  • Le taux de pourcentage de l’efficacité du remplacement depuis le début de l’année, (83,84% du 01/09/17 au 23/02/18),
  • Le nombre de demandes de temps partiels, 107 de droit et 118 sur autorisation ainsi que les 72 demandes de disponibilité.
  • Les futures circonscriptions d’implantation des 14 nouveaux postes de remplaçants BD/ZIL créés l’an prochain, sachant que 4 postes de BD stage seront en plus rattachés à EVREUX.
  • La représentation des hommes et des femmes dans le corps des professeur.es des écoles de l’Eure. (3505 agents dont 3005 femmes 85,73% et 500 hommes 14,27% )

 

• Après les déclarations, les points de l’ordre du jour ont été abordés un par un :

o    L’affectation ou le maintien sur poste adapté.

Toutes les demandes individuelles ont étés prises en compte pour les 13 postes de la dotation.

o    Attribution des congés de formation professionnelle

Les 7 candidats dont les dossiers ont étés étudiés vont être pris en compte, mais l’administration s’est cette année interrogée sur les candidats demandant des formations au CNED, en Bretagne ou en Aquitaine et a affirmé qu’elle regarderait les prochaines demandes différemment.

o    Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Parmi les 70 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur, 28 étaient d’anciens directeurs ayant laissé passer au moins 3 ans sans exercer la fonction.

Parmi ces 28 candidats, 21 n’ont pas étés soumis à l’entretien et ont été directement inscrits sur la liste.

Les 7 autres ont donc fait partie des 49 candidats reçus en entretien individuel, mais aucun d’entre eux n’a été reconduit dans la fonction.

Parmi ces 49, 2 ne se sont pas présentés et 11 ont obtenu un avis défavorable.

Cette année 57 candidats sont donc retenus sur la liste d’aptitude (21+36)

o    Examen des candidatures au stage de préparation au DDEEAS

La candidate concernée a obtenu un avis très favorable mais elle ne saura qu’à la rentrée si sa formation pourra avoir lieu.

o    Les questions diverses :

-          Le mémento des directions d’école d’EVREUX qui a été distribué  et qui définissait la responsabilité des directeurs 10 min avant et 10 min après la classe, sera corrigé pour ne plus faire figurer les 10 min après la classe. C’est une erreur de la Mairie d’Evreux.

-          Quelques précisions sur l’élaboration des barèmes de passage à la Hors classe et classe exceptionnelle ainsi que le positionnement d’un groupe de travail en amont de la future CAPD :

L’administration  a répondu qu’il n’était absolument pas prévu de groupe de travail et que les modalités de passage seraient une application du barème ministériel.

(Un avis de l’IEN sera donné, il peut s’appuyer sur une note de dernière inspection, l’entretien et le dossier complet de l’enseignant. Cet avis sera complété par le CV du collègue renseigné sur I-Prof. Le DASEN donnera ensuite une appréciation traduite en nombre de points qui tiendra également compte de l’ancienneté ou de l’âge en cas d’égalité.)

-          Liste des postes bloqués pour les FSTG ? Ils seront connus avant le mouvement.

-          La fusion des postes ZIL et BD l’an prochain :

L’administration a annoncé qu’ils seraient gérés en circonscription en tenant le plus compte des particularités de secteurs et des anciens titres des collègues. Pour les 11 postes sur le premier degré dans l’Eure qui seront offerts à la formation CAPEI, on ne peut pas encore connaitre les lieux précis. Il faudra attendre le mouvement.

-          Qu’en est-il du suivi des FSTG ?

24 FSTG ont eu avis réservé ou insatisfaisant, ils sont donc particulièrement suivis.

Sur les 11 FSTG déjà prolongés de l’an passé, 4  restent encore aujourd’hui dans une procédure de suivi.

Cette année, 12 démissions de FSTG sur 177 au départ, sont à prendre en compte au 1^er Avril.

-          Des remarques ont concerné ensuite le mal-être des psychologues scolaires et leur surcharge de travail avec de moins en moins de moyens. La demande faite à l’administration est de contacter les mairies pour harmoniser les moyens très disparates entre les circonscriptions.

-          A été mis en avant l’aspect positif de ne pas avoir profilé les postes des classes de CP et de CE1 dédoublés comme nous l’avions demandé au cours du groupe de travail.

-          Pour le dossier des EXEAT, l’administration assure qu’après la note hebdo du 22 mars qui demande un retour avant le 25 avril, elle accordera tous les échanges possibles dans le cadre d’un solde final de 0 poste.

-          Enfin, il a été soulevé que le délai d’une semaine pour se positionner sur un poste à profil était trop court et qu’il serait souhaitable qu’il soit allongé à l’avenir.

M.FAUGERAS a précisé que le positionnement sur ces postes était effectif en 3 phases, que la prochaine serait entre les 2 phases du mouvement et qu’un dernier appel à candidatures serait effectué proche de la rentrée s’il restait des postes vacants.