[SE-UNSA 27]

Rémunération : Traitement indiciaire et calendrier des payes et pensions pour 2014

Article publié le vendredi 10 janvier 2014.

Les tableaux présentés peuvent permettre à chacun de vérifier son traitement. Le net approché tient compte des retenues, y compris la cotisation MGEN. La diversité des situations individuelles est telle (qu'il s'agisse de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, ou bien des diverses primes, indemnités, heures supplémentaires...) qu'il est difficile de donner, au centime près, pour chacun, la somme à payer qui figure au bas de son bulletin de salaire ou de pension.

La base indiciaire au 1er juillet 2010 fixe la valeur annuelle brute du point d'indice majoré à 55,5635 € soit 4,6303 € par point et par mois.

Le traitement indiciaire s'obtient en multipliant l'indice correspondant à l'échelon détenu dans le corps d'appartenance par la valeur indiciaire du point.

Le traitement indiciaire à compter du 1^er janvier 2014 :

Le supplément familial de traitement (SFT) est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d'un seul droit par enfant (sont considérés comme enfants à charge tous les enfants légitimes, naturels ou reconnus à la charge de l'allocataire).

Lorsque les deux membres d'un couple assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord.

En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

	Elément fixe	Elément proportionnel
1 enfant	2,29 €	0 €
2 enfants	10,67 €	3% du traitement mensuel brut
3 enfants	15,24€	8% du traitement mensuel brut
Par enfant en plus	4,57 €	6% du traitement mensuel brut

Il ne peut être :

inférieur au supplément familial de traitement afférent à l'indice majoré 448
supérieur au supplément familial de traitement afférent à l'indice majoré 716.

Le supplément familial de traitement suit, en principe, le sort du traitement principal (il est réduit dans les mêmes proportions que celui-ci en cas de travail à temps partiel, sans pouvoir être inférieur au taux plancher).

En cas de congé à demi-traitement pour raison de maladie, le supplément familial de traitement est versé en totalité.

Pour le SE-UNSA, une revalorisation du taux du SFT pour un enfant s'impose. Plus généralement, le montant du SFT ne devrait plus être lié à la situation indiciaire, donc ne plus être fonction du traitement.

Les adhérents du SE peuvent obtenir un calcul précis de leur situation dans l'espace réservé aux adhérents. La fiche de paye présentée intègre les éventuelles bonifications indiciaires, les indemnités...

CALENDRIER PREVISIONNEL 2014 DES PAYES ET PENSIONS

2014	Traitement	Pensions
janvier	mercredi 29	jeudi 30
février	mercredi 26	jeudi 27
mars	jeudi 27	vendredi 28
avril	lundi 28	mardi 29
mai	mercredi 28	vendredi 30
juin	jeudi 26	vendredi 27
juillet	mardi 29	mercredi 30
août	mercredi 27	jeudi 28
septembre	vendredi 26	lundi 29
octobre	mercredi 29	jeudi 30
novembre	mercredi 26	jeudi 27
décembre	lundi 22	mardi 23

Ces dates peuvent varier selon les banques

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