Compte Rendu du CHSCTD 26 du 1^er décembre 2020

Lecture de la Déclaration Liminaire intersyndicale UNSA SGEN FSU ICI

Réponses de Monsieur l‘IA DASEN suite à la lecture de la DL intersyndicale :

• Il déplorer une déclaration liminaire qu’il qualifie de « volontairement polémique », qui « ne rend pas hommage aux enseignants », « abime l’image de l’école » et « nuit aux enseignants ».
• Il comprend que la nécessité d’adaptation génère de l’anxiété mais les décisions sont prises en fonction de l’évolution de la situation.
• Il ne partage absolument pas l’idée que les décisions seraient prises d’en haut sans consultation des représentants
• Il salue le grand esprit de responsabilité dont font preuve les personnels et qui maintiennent un haut niveau de scolarisation.

1/ Approbation des PV des CHSCT précédents

Approbation du PV du 07.11.19. Les autres PV du 18.02.20, du 1.04.20, du 7.05.20 et du 26.05 mai seront reportés à la prochaine séance (relectures non finalisées)

2/ Bilan de rentrée dans ce contexte sanitaire particulier 

Madame la Secrétaire Générale présente des éléments comparés en lien avec les statistiques académiques sur 7 jours cumulés à la date du 20.11 (+haut du pic)

-Structures (école, collèges lycées) : 1 collège fermé sur les 3278 structures que compte l’Académie. Pas d’établissement fermé en Drôme

-Classes : 21 classes fermées sur 26291 classes académie (soit 0,08 %). En Drôme : 2 classes fermées sur les 2206 classes (soit 0,07 %)

- Cas confirmés élèves : 918 cas positifs sur les 627604 élèves que compte l’Académie (soit 0,2%). En Drôme : 143 élèves positifs sur 76700 élèves(soit 0,19%).

-Cas confirmés personnels : 164 cas positifs sur 59057 personnels (soit 0,3%). En Drôme : 18 personnels positifs sur les 10000 personnels drômois (soit 0,18%).

La SG indique que les effets du confinement commencent à se percevoir.

Remarque UNSA Education sur le fait qu’il aurait été intéressant pour les représentants des personnels d’avoir le nombre total de cas.

Réponse de Monsieur l’IA DASEN : ce qui est intéressant c’est de voir que les chiffres baissent. Les établissements scolaires sont des lieux où l’on se contamine moins qu’ailleurs. Cela montre l’esprit de responsabilité des personnels.

Remarque représentants des personnels sur le décalage entre les chiffres du ministère et ceux de Santé Publique France.

Réponse de Monsieur l’IA DASEN : le décalage s’explique par le fait que le modèle avait omis de prendre en considération les vacances scolaires d’Automne.

Madame la Secrétaire Générale indique que la DSDEN ne travaille pas seul mais en lein avec l’ARS et la Cpam dans cadre du contact tracing.

Madame la Secrétaire Générale présente le fonctionnement des plateformes de réapprovisionnement des masques :

Au départ, à la sortie du 1^er confinement, l’approvisionnement s’est fait directement auprès des établissements par les services centraux.

Depuis la rentrée, 4 établissements (Lycée Catalins, collège Triboulet, collège G.Gaud, collège Revez Long ) sont pôles de réapprovisionnement. Plus rapide et plus efficace selon la SG. Les stocks sont suffisants. Tout besoin permet de passer une commande directe.  Différentes catégories de masques ont été mis à disposition des personnels vulnérables (catégories 1 ou 2 ou ceux transparents pour les déficients auditifs).

Madame la Secrétaire Générale indique qu’il faut faire remonter les difficultés rencontrées localement et que la DSDEN viendra en appui.

 

Monsieur l’IA DASEN indique que rien n’atteste à ce stade du caractère de dangerosité de tel ou tel masque. Il s’agit d’une mesure de précaution prise quant aux masques DIM qui devaient être lavés comme indiqué sur le mode d’emploi. Nous pouvons nous féliciter de la capacité de notre ministère à distribuer autant de masques à autant de personnels. Cela montre la grande réactivité des personnels mobilisés de jour comme de nuit auquel monsieur l’IA DASEN rend hommage.

État des lieux du nombre de TR par circonscription et du nombre de demi-journées remplacées : Monsieur l’IA DASEN indique que les mesures de septaine des cas contacts ont impacté les difficultés de remplacement. Sur le PIC de ces derniers jours, une soixantaine de classes non remplacées sur l’ensemble du département (sur 2756 soit 2 % des classes)

L’Académie a donné donné une autorisation de recrutement de 37 PE contractuels au département de la Drôme.

Monsieur l’IEN A explique que ces recrutements sont en cours. 6 ont déjà été recrutés et prendront leur service le 6 décembre. Le lendemain, 12 candidats doivent être entendus pour un démarrage en milieu de semaine suivante. L’IEN A se réjouit de la qualité du recrutement. Les contrats ont été proposés jusqu’au 5 février.

3/ Suivi des fiches RSST

TRS de circonscriptions : les fiches font état de conditions de travail très dégradées, les personnels s’épuisent et sont en arrêt.

Madame la Secrétaire Générale indique qu’à l’issue des opérations de mouvement la DSDEN a examiné les situations de recours (12 situations ont pu être revues sur 18 recours cette année après le mouvement. La DSDEN reste très attentive aux situations des personnels mais il n’est pas possible de satisfaire 100 %.

Remarques représentants des personnels : l’existence de ce statut de TR de circonscription induit le risque.

Monsieur l’IA DASEN indique que la vocation du remplacement est d’être départemental pour satisfaire de façon la plus favorable les intérêts de chacun.

Gestion des cas covid 19 :

Lecture Avis n°1 présenté par les représentants des personnels

« Les membres du CHSCTSD de la Drôme, réunis le 1/12/20, demandent à connaître les conditions pour que le DASEN décide de la fermeture d’une école ou d’un EPLE dans sa totalité quand le nombre de personnels absents non remplacés ne permet plus d’assurer l’enseignement ou l’encadrement des élèves en sécurité »

Madame la Secrétaire Générale répond que la DSDEN travaille main dans la main avec toute l’équipe SMS, mais aussi l’ARS et la Cpam. Il n’y a pas de traitement générique des situations mais chaque situation spécifique est analysée précisément, au cas par cas avec tous les partenaires. Dès lors qu’il y a plus de 3 cas de fratries différentes, nous sommes amenés à fermer des classes conformément aux consignes nationales.

Remarque représentants des personnels sur l’échange de matériel, de salle de classe partagées 8 à 10 fois par jour.

Monsieur l’IA DASEN répond que cette question a fait l’objet d’un arbitrage départemental en lien avec la collectivité et tous les chefs d’établissement ont été informés qu’il devait y avoir à disposition sur chaque bureau des lingettes ou des produits qui seront financés par le budget de l’établissement. Le conseil départemental a équipé tous les collèges de distributeurs de gel.

Remarque UNSA Education sur la réponse de la SG à l’avis 1 des représentants des personnels : l’avis ne porte pas sur les règles nationales de sécurité  quant au nombre de cas positifs mais sur les conditions pour qu’une structure soit fermée faute de personnel suffisant pour assurer l’encadrement. Exemple du collège G. Gaud qui a été maintenu ouvert avec toute l’équipe vie scolaire en septaine et qui a fonctionné sur un mode « système D ».

Monsieur l’IA DASEN indique sur la situation de G.Gaud que la brigade d’AED remplaçants a été mobilisée, que l’IA DASEN a travaillé au quotidien en lien avec l‘équipe de direction qui a fait jouer les solidarités et dont il salue l’engagement extraordinaire et que la semaine concernée comportait le mercredi 11 novembre. Mais si l’équipe avait été cas avérés la semaine suivante, il n’aurait pas été question de prolonger plus longtemps ce fonctionnement avec une équipe très restreinte.

Evolution des consignes à appliquer dans des délais contraints : les fiches SST font état de la difficulté dans laquelle les personnels sont mis du fait du manque d’anticipation, des ordres et contre ordre, des changements à mettre en place dans des délais contraints.

Monsieur l’IA DASEN n’est pas d’accord avec la notion d’ordre et contre ordre. Une seule situation selon lui est dans ce cas ; celle concernant l’hommage à S. Paty. Et le contre ordre est venu de la situation sanitaire et sécuritaire du pays.  Pour le reste, il y a eu une évolution des consignes juste en rapport avec l’évolution de la situation. Il a été laissé jusqu’au 9/11 pour la mise en place du protocole renforcé.

Le choix de la communication du ministre au grand public est assumé car toute la société française est concernée par ce qui concerne l’Education Nationale. Ces annonces ont la vertue de transmettre le même niveau d’information.

Lecture Avis n°2 présenté par les représentants des personnels

« Les membres du CHSCTSD de la Drôme, réunis le 1/12/20, alertent sur l'augmentation des RPS :

• les RPS liés aux réorganisations successives : les réorganisations imposées par les évolutions du protocole sanitaire ou afin de palier l'absence de personnels en pleine période de pandémie sont à l'origine de risques psychosociaux dans toutes les dimensions des critères de Golac (les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et la latitude décisionnelle, les relations au travail, les conflits de valeurs et l'insécurité au travail).
• les RPS liés aux difficultés pour appliquer le protocole sanitaire : le brassage des élèves, s’il peut être réduit, ne peut être supprimé ; le respect de la distanciation dans bon nombre de situations est impossible ; l’aération des locaux n’est pas toujours possible ; les échanges d’objets, de matériels ne peuvent être réduits à néant et le risque de contamination par souillage d’objets est élevé (effectifs non-dédoublés sauf dans les lycées, sanitaires en nombre insuffisant et vétustes, absence de produit désinfectant à disposition des enseignants, personnels en nombre insuffisant…). Cette réalité quotidienne vécue par les agents augmente notablement les risques psychosociaux (intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail). Dès lors, les membres du CHSCTSD de la Drôme, réunis le 01/12/20, demandent à connaître les mesures prises par la DSDEN 26 pour prévenir les difficultés liées à la mise en place du protocole sanitaire et par là-même prévenir les risques psychosociaux.
• les RPS des directeurs d'école : particulièrement exposé alors même qu'ils constatent l’absence totale d’amélioration de leurs conditions de travail. Un an après la mise en place des GT sur la direction d’école, les perspectives concrètes pour changer le quotidien des directrices et des directeurs se font toujours attendre. La gestion de la crise sanitaire s’étant surajoutée aux tâches multiples et complexes, ces personnels sont sous pression et particulièrement exposés aux RPS.

 L'impact de ces RPS sur la santé des personnels est à évaluer par l'employeur et tout doit être mis en œuvre par celui-ci pour les prévenir. C'est pourquoi les membres du CHSCTSD 26 demandent à connaître les mesures de prévention prévues dans le département. L’article L4121-1 du code du travail impose à l’employeur l’obligation « d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale » de ses salariés.

Monsieur l’IA DASEN indique que tous les échanges lors de ce CHSCT répondent à cet avis. Il excuse son départ pour recevoir une délégation d’AED en grève. Madame la secrétaire générale assure la présidence du CHSCT à son départ.

4 / Bilans

- Programme de prévention 2019/2020 présenté par M.Vallat, conseiller de prévention  adjoint Drôme Ardèche au conseiller de prévention académique

Sur les DUER, pas d’évolution depuis 2014 car les mesures qui devaient être prises ne le sont toujours pas. Dans 1^er degré, en nombre important mais pas remis à jour. Dans 2nd degré, pas de nouveau DUER, cela fait quelques années que les chiffres sont les mêmes soit seulement 46%. Il convient de travailler cet axe car les chiffres sont faibles en terme DUER.

Madame la Secrétaire Générale indique que l’on ne peut que partager cet objectif cible de 100 % d’établissement ayant un DUER.

- Service médico-social 2019-2020/ Mme Sarda assistante sociale des personnelles excusée.  

Bilan de la médecine de prévention. Dr Currenti. 2 médecins 1 à mi-temps et l’autre à 30 % (soit1 jour par semaine).

Le médecin a fait les visites en visio et les commissions se sont tenues en télétravail.

5/ Programme de l’année en rapport avec les OSM 2020/2021 (organisations stratégiques ministérielles)

Présentation par M.Vallat.

6/ Intervention du réseau pass MGEN :

Problèmes de connexion de la MGEN. Cette question sera traitée au prochain CHSCT.

7/ Modification du protocole de visite :

Il est discuté de la proposition de mettre en place un questionnaire de préparation aux échanges avec la délégation en amont de la visite sur le même principe que le questionnaire anonyme mis en place dans le département de l’Ardèche.  

Madame la Secrétaire Générale indique que la position de l’IA DASEN est de refuser que ce questionnaire préalable soit anonyme. Afin de ne pas risquer qu’un même personnel fasse remonter plusieurs fois la même information et pour une exploitation statistique, il doit toujours pouvoir être possible de fiabiliser la véracité des remontées.

Débat avec les représentants du personnel sur cette question de l’anonymat. Il y aurait plus de risque que personne ne réponde à ce questionnaire que d’avoir des personnels qui s’amusent à répondre plusieurs fois. Suggestion d’enlever dans le questionnaire la phrase « les réponses à ces questions seront traitées à des fins statistiques » car le but de ce questionnaire n’est pas de faire des statistiques. La FSU est gênée par l’anonymat. La position de l’UNSA Education est de prendre ce questionnaire anonyme comme un outil permettant de prendre la « température » avant la visite de la délégation. Un moyen d’orienter la visite et de ne pas passer à côté d’une problématique qui resterait silencieuse. Le travail d’analyse est ensuite fait par la délégation sur la base des entretiens réalisés le jour de la visite.  

M. Valla indique que le questionnaire va s’adapter. Du temps sera laissé aux représentants des personnels pour le travailler.  Il sera évolutif.  Une trame qui sera une base en avant d’une visite.

8. Calendrier

GT EBEP le 3.12. Adaptation au 2d degré des travaux faits pour le 1^er degré

Visite du lycée de St Vallier : 23.02.2021

 CHSCTSD n°2 le 1.04.21

GT Indicateurs de préventions autour de la thématique du métier de CPE

Visite Rased le 8.12