Compte Rendu du CDEN dématérialisé du 05/11 au 20/11 :

Le CDEN s’est tenu de façon dématérialisée entre le 05 novembre et le 20 novembre 2020 avec l’envoi par l’administration des documents et explications par mail aux membres. Il a été donné la possibilité de faire parvenir les questions ou commentaires par mail auxquelles l’administration a répondu dans un compte rendu provisoire appelant à voter par mail.  

Vous trouverez en ICI la Déclaration Liminaire de vos représentantes UNSA Education

Les documents du CDEN et la note de présentation par l’administration ont traité des différents points ci-dessous appelant pour certains à un vote.

1/ Approbation des procès-verbaux des CDEN du 07/11/19 et du 22/04/20 :

Procès-verbal du CDEN du 07/11/2019:

Votes : POUR : 13 CONTRE: 0     ABSTENTION: 0 UNSA a voté POUR

Procès-verbal du CDEN du 22/04/2020 :

Votes : POUR : 12 CONTRE: 0     ABSTENTION: 1  UNSA a voté POUR

2/ Bilan de rentrée 2020 dans le 1^er et le 2d degré dans la Drôme

              1^er degré et mesures de carte scolaire de la rentrée 2020 dans les écoles publiques de la Drôme :

Effectifs : la note de présentation de l’administration indique que le département s’inscrit dans la tendance de diminution des effectifs constatés au niveau national. Cette diminution est attendue en continu jusqu’en 2023 inclus. Au niveau académique et départemental, la baisse est principalement observée sur le niveau pré élémentaire ( -2 266 élèves sur les -2717 pour l’académie et - 418 élèves sur les -445 élèves pour le département). Evolution des élèves instruits dans la famille + de 200 déclarations à cette rentrée alors que l’augmentation était de l’ordre de +10/+20 déclarations au cours des précédentes rentrées.

Taux d’encadrement : avec une mesure de rentrée de +9 ETP (+5  +4) le taux d’encadrement constaté  P/E(nombre de professeurs des écoles pour 100 élèves) est de 5.59 contre 5.53 à la rentrée 2019 et 5.49 à la rentrée 2018 dans le département de la Drôme.

Cette augmentation que l’administration qualifie de « substantielle » s’explique par une attribution de moyens supplémentaires dans un contexte démographique en diminution au cours des trois dernières rentrées.

S’agissant des priorités, l’administration indique que le département s’est inscrit de façon volontariste dans l’atteinte de la cible pluriannuelle, souhaitée par le Président de la République, de classes à 24 élèves au maximum sur les niveaux GS/CP/CE1. Plus de 58% des classes de GS/CP/CE1 répondent à ce maxima dès cette rentrée 2020.

Intervention de l’UNSA sur le taux d'encadrement dans le 1er degré : le P/E est en augmentation et nous préférons le voir en augmentation plutôt qu'en diminution. La politique de dédoublement des classes de CP/CE1 relevant de l’Éducation prioritaire, élargie au GS et l'objectif de limiter à 24 élèves par classe dans les GS CP CE1 sont une bonne chose pour les classes concernées. Mais ceci a pour effet de dégrader les conditions d'enseignement dans les autres écoles qui se retrouvent avec des effectifs trop chargés.  De plus, nous souhaitons relativiser la baisse d’effectif : 445 élèves en moins, à l'échelle du département, cela représente une moyenne de moins d'un élève par école.

              Mesures structurelles et ajustements provisoires de rentrée :

En septembre 2020, il y a eu un redéploiement des 2.25 ETP initialement dédiés aux décharges de coordonnateurs de PIAL (dans l'académie, la rétribution des coordonnateurs de PIAL s’effectue désormais sous forme indemnitaire).

Ces emplois permettent de financer 1,25 emplois supplémentaires dédiés au plan autisme (implantation de l’unité externalisée maternelle autisme à l’école Les Récollets de Romans sur Isère -dont 0.25 ETP de décharge-) et 1 ETP renforçant le potentiel de remplacement du département.

Ajustements présentés lors du CTSD du 15 septembre dernier.

4 écoles bénéficiaires :

E.P.PU Les Tourettes - circonscription de Montélimar: difficulté de répartition pédagogique des cycles 1 et 2

E.P.PU RPI Valrousse/Roussas - circonscription de Montélimar: effectifs chargés particulièrement en cycle 1 - 2 classes à 29 avec multi niveaux sur PS/MS et GS/CP avant « mesure »

E.P.PU Guy Odeyer Saint Paul Les Romans - circonscription de Romans-Isère: effectifs chargés en cycle 3 - classes à 28 et nouvelles arrivées en septembre avec 15 logements livrés

E.P.PU Granges-Les-Beaumont - circonscription de Romans-Isère : difficulté de répartition pédagogique - 1 classe à 28 en PS/MS et 1 classe à 32 sur le cycle 3 avant cet ajustement

Votes : POUR: 1   CONTRE: 12    ABSTENTION: 0 UNSA a voté CONTRE

              2d degré : effectifs et moyens en cette rentrée :

Les effectifs : l’administration indique que le département s’inscrit dans la tendance d’augmentation des effectifs constatée au niveau national. Cette tendance est moins marquée du fait des montées de cohortes en baisse issues du premier degré. (+ 22 500 élèves étaient attendus à cette rentrée 2020 au niveau national contre + 33 000 l’année précédente). Au niveau académique, le constat est de + 619 élèves en collège et + 57 en Segpa (soit +676) avec une baisse de 613 élèves sur le niveau 6ème du fait des montées de cohorte en baisse issues du premier degré.

Le département de la Drôme compte 18 930 élèves en collège et 619 élèves en Segpa à cette rentrée 2020 ( +110 élèves en collège et -10 en Segpa par rapport à la rentrée 2019). L’administration fournit un document qui présente le nombre moyen d’élèves par classe (E/D) dans tous les collèges du département. Il est en moyenne de 25.44 en DG constatée à cette rentrée 2020.

Les moyens : l’administration indique que la dotation globale initiale du département présentait un solde positif de +0.67 ETP. Un document présente les moyens alloués par EPLE. Le taux d’HSA moyen est de 8.1% ( moyenne académique de 8.3%).

Dans le cadre des ajustements de juin/juillet il a été procédé à l'ouverture de 6 divisions et à la fermeture de 2 divisions (soit un solde positif de +4 divisions).

 

3/ Fin de l’expérimentation de la circonscription bi départementale de Saint Vallier portes Drôme-Ardèche :

L’administration indique que cette expérimentation mise en œuvre à la rentrée 2019 s’inscrivait en cohérence avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et l’objectif d’une organisation plus rationnelle des territoires et un renforcement de l’action publique au niveau intercommunal. L’un des objectifs de cette expérimentation consistait à faire correspondre les périmètres de la collectivité territoriale avec la circonscription de l’Éducation Nationale, dans une logique prenant en compte les bassins de vie.

À l’issue d’une année de fonctionnement, malgré la volonté de chacun de faire vivre l’expérimentation, nombreuses ont été les contraintes de gestion. Il n’a pu être relevée de réelle plus-value politique du projet, à défaut de compétence scolaire détenue par les structures intercommunales, ni en termes de cohérence de parcours pour les élèves. Mme la rectrice d’académie a donc mis fin à l’expérimentation en juin dernier. Le travail de toutes les parties prenantes, principalement de M Maneval, inspecteur est souligné.

 

4/ Exécution de la décision du tribunal administratif de Grenoble – École de Beauregard Barret/Meymans, circonscription de Romans sur Isère.

L’IA DASEN doit procéder à l’exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble, rendu le 11 juin et lu en audience publique le 7 juillet 2020 qui porte l’annulation de l'arrêté de carte scolaire procédant au retrait d'un emploi à l'école de Meymans au 1er septembre 2018, par arrêté de carte scolaire de février 2018.  L’arrêté de carte scolaire prenait acte de la fusion de deux écoles de la commune de Beauregard, chef-lieu et de celle du hameau de Meymans qui avait conduit à transférer l’emploi de la commune de Meymans vers l’école de Beauregard.

L’annulation intervient au motif que le code de l’éducation prévoit, parmi les obligations de la commune en matière scolaire, une école, si la distance constatée entre le hameau et l’école est d’au moins 3 km et ce, dès lors qu’il y a plus de 15 enfants scolarisés.

La mesure n’est effective qu’au retour des vacances de la Toussaint, afin de laisser à chacun le temps de s’y préparer. À cette échéance, les élèves relevant des niveaux de GS et de CP suivent leurs enseignements au sein de l'école de Meymans.

5/ Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2020 :

Présentation par l’administration des écoles ayant fait la demande d’une modification de leurs horaires. Il est précisé que des ajustements avaient été sollicités à l’issue de l’instance tenue le 22 avril et néanmoins mis en œuvre à cette rentrée 2020. Ils sont donc présentés pour régularisation :

- La situation des écoles de Beauregard Barret et Meymans est liée à l’exécution de la décision de justice présentée précédemment. L’organisation reste sur 4 jours mais les horaires sont décalés afin de permettre aux familles de fratries scolarisées sur chacune des écoles distinctes, de faciliter la dépose et la récupération de leurs enfants.

- L’école élémentaire Geyssans passe de 3 jours et 2 demi-journées travaillées à 4 jours par semaine (plus de cours le mercredi)

- Le RPI Saint Martin en Vercors et Saint Julien en Vercors passe à 4 jours

- L’école maternelle de Saint Laurent en Royans les grands arbres reste sur 4 jours mais ajuste les horaires de la pause méridienne

- Il en va de même de l’école élémentaire de Saint Laurent en Royans

- L’école primaire de Saint Marcel les Sauzet reste sur 4 jours mais décale d’un quart d’heure les enseignements de l’après-midi

- L’école élémentaire Ernest Renan de Valence reste sur 4 jours et décale ses horaires en lien avec la maternelle

- Les écoles élémentaire et maternelle de Saint Jean en Royans ajustent leurs horaires pour faciliter les transports des fratries réparties sur ces deux structures.

Votes : POUR: 2   CONTRE: 0     ABSTENTION: 11 UNSA a voté POUR

6/ Indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour l'année 2019 :

Le préfet de la Drôme propose de reconduire, pour l'année 2019, le montant annuel du taux de base de l'I.R.L. validé en 2018, soit 2 292 € (ce qui fait un montant annuel du taux majoré à 25 % de 2 865 €). 3 instituteurs sont concernés.

Votes : POUR : 1  CONTRE : 8      ABSTENTION: 4 UNSA a voté ABSTENTION