Compte Rendu du CHSCTD 26 du 7 mai 2020

Les représentants du personnel ont présenté 14 avis travaillés en amont de façon collégiale.

        Propos introductifs de l’IA DASEN :

-          Il a conscience que le déconfinement crée des inquiétudes à tous les niveaux ; personnels, élus, parents qui sont dans une situation d’attente. Ces inquiétudes sont légitimes dans un contexte de stratégie nationale qui se dévoile peu à peu (côté anxiogène de la carte des départements rouges ou verts)

-          Il indique que la priorité au sein de l’EN est sanitaire.

-          Présentation de la situation dans le département de la Drôme. Sur 230 communes qui disposent d’une école, 18 communes ont exprimé le choix de ne pas ouvrir leurs écoles.

-          Le fonctionnement des établissements ne sera pas « normal » du fait de l’incompatibilité du protocole sanitaire avec l’accueil de tous les élèves. Ils fonctionneront à effectif réduit et les élèves ne seront pas accueillis à temps complet. Chaque école et établissement sera libre de son organisation pédagogique.  Une difficulté pourra se poser car il semble que les parents n’aient pas tous compris que l’école fonctionnera avec un accueil à minima. La montée en charge sera progressive et l’enseignement à distance restera majoritaire dans les semaines à venir.  A un moment il pourra être signifié à des familles qu’entre le respect strict des règles sanitaires et l’organisation pédagogique choisie, l’accueil de leur enfant n’est pas possible.

-          Le projet d’ouverture d’une école se fait dans un dialogue concerté directeurs/ IEN / élus. Sur 230 communes qui disposent d’une école, 18 communes ont exprimé le choix de ne pas ouvrir leurs écoles soit par incapacité de respecter les mesures sanitaires soit par choix politique.  Certaines maternelles n’ouvriront pas. De la souplesse est nécessaire. Certaines écoles feront la reprise en décalé car elles auront besoin de temps pour mettre en œuvre le protocole sanitaire.

-          Le projet pédagogique est impacté par le protocole sanitaire. Choix des niveaux, choix des élèves, choix des modalités distantiel et présentiel.  

-          Progressivité, souplesse sont la règle. Le plus important est la protection des enseignants, des personnels en général et des élèves.

 

Lecture de la DL intersyndicale par le secrétaire du CHSCT ICI

 

Examen des avis présentés par les représentants du personnel réponses du Dasen et échanges :

 

Avis n° 1 : Le CHSCTSD de la Drôme, au regard des avis de la communauté scientifique, considère que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai.

 

Réponse du DASEN : Il ne lui appartient pas de commenter les décisions scientifiques et politiques.

Il garantit que les écoles et établissements n’ouvriront qu’en cas de garantie absolue du respect du protocole sanitaire. Par exemple ; si une école n’a pas reçu de masques, elle n’ouvrira pas.   

Interrogé par les représentants du personnel sur la question de la responsabilité. Il précise qu’en cas de plainte d’une famille à la suite d’un cas de COVID, la responsabilité civile revient à l’Etat.  La responsabilité pénale des personnels peut être engagée mais il faudrait avoir fait de manière délibérée et volontaires des actions à l’encontre des règles de sécurité (regrouper plus d’élèves, sans gestes barrière…). Cas de figure qui devrait s’avérer rare.

 Avis n° 2 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que la réouverture des établissements, décidée par le président de la République, ne puisse se faire que si toutes les conditions sanitaires sont réunies, a minima sur la base des protocoles sanitaires nationaux finalisés.

 Réponse du DASEN : Il adhère totalement.

 Avis n° 3 : Le CHSCTSD de la Drôme préconise la tenue de CHS et de conseils d'école avec un ordre du jour unique (les conditions du retour des élèves), qui émettra un avis sur le retour des élèves possible ou non.

 Réponse du DASEN : Mme la Rectrice a communiqué aux directeurs d’école des documents qui préconisent qu’il y ait des moments d’échanges collectifs  avant l’ouverture. Il a conscience que cela n’a pas pu être fait partout pour des problèmes de délai.  

Les représentants du personnel insistent pour que le travail collectif passe par des instances officielles.

 Avis n° 4 : Le CHSCTSD de la Drôme considère qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir le matériel de protection pour les personnels et demande leur mise à disposition effective.

 Réponse du DASEN : C’est la condition indispensable à n’importe quelle ouverture. Les livraisons de masques se font aujourd’hui dans les circonscriptions. Pas d’ouverture d’école sans moyens de protection. Pour les personnels, les masques sont commandés pour être fournis jusqu’aux vacances. Pour les collégiens, il est prévu 2 masques par jour par élève de 6^ème et 5^ème jusqu’à fin mai (suffisant car sur les 1eres semaines, les effectifs de collégiens seront très faibles).  A partir de juin il est prévu que ce soit les familles qui fournissent les masques. L’enjeu de la reprise sera la formation des élèves aux gestes barrières et au port de masque.

Interrogé par les représentants du personnel sur la situation particulière des AESH et la distanciation très difficile à faire respecter à certains élèves porteurs de handicap. Un matériel de protection renforcé est-il prévu ? L’IA DASEN répond qu’il n’est pas opposé à un renforcement de la protection. Il faudra examiner les situations au cas par cas. Les directeurs devront s’adresser à l’IEN. C’est aussi le cas en maternelle, ce qui explique le choix globalement fait de ne pas accueillir les élèves de PS et MS.

 Avis n° 5 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que l’administration mette en place une politique massive de tests pour les personnels et les élèves symptomatiques, et au-delà pour celles et ceux qui ont contracté le coronavirus ou qui pensent avoir été exposés.

 Réponse du DASEN : Ce n’est pas ce qui est prévu au sein de l’EN. L’ARS prévoit des choses pour les citoyens. Les personnels de l’EN sont des citoyens.

 Avis n° 6 : Le CHSCTSD de la Drôme considère que le nettoyage des écoles, des établissements, doit être organisé sous la responsabilité et par la collectivité de référence. Aussi, il demande à l’administration de s’assurer de la mise en place effective de ces modalités de nettoyage.

 Réponse du DASEN :  Il adhère à cela. C’est le travail des IEN en lien avec les directeurs sur le terrain. Il est preneur de remontées de terrain si problème sur ce point .

 Avis n° 7 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que l'ensemble des personnels soit informé de tous les protocoles créés ou mis à jour par l'administration avant la rentrée effective, formé à ces pratiques et préparé dans les meilleures conditions ; et pour cela demande également qu’un temps nécessaire et suffisant soit laissé aux équipes (réfléchir aux besoins, prévoir le lien avec les familles, organiser les lieux et organiser l’accompagnement).

 Réponse du DASEN :  Dans le 2^nd degré c’est toute la semaine prochaine. Dans le 1^er degré les personnels infirmiers seront mobilisés sur le 1^er degré la 1^er semaine. Les chefs d’établissements des collèges en ont été informés.  

Les représentants du personnel déplorent la précipitation dans laquelle la rentrée du 1^er degré est faite

 Avis n° 8 : Le CHSCTSD de la Drôme conteste les effectifs proposés dans les protocoles sanitaires nationaux qui ne sont pas en adéquation avec la limitation des regroupements à 10 personnes décidée dans le cadre du plan de déconfinement.

 

Réponse du DASEN :  Il prend acte. Il a accepté les décisions d’école d’en accueillir moins si l’architecture ne permet pas d’accueillir un groupe de 15 élèves. Il en sera de même pour les collèges.

 Avis n° 9 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que tous les personnels soient informés de leurs droits inhérents à la situation provoquée par la crise sanitaire actuelle et que leur soit fournie la liste des personnes et des services en lien avec le COVID vers lesquels ils peuvent se tourner.

 Réponse du DASEN :  La Dsden fonctionne en travail à distance majoritairement. Chacun sur son champ de responsabilité est joignable quelles que soient les questions.

 Avis n° 10 : Le retour en classe progressif qui doit être concilié avec la préservation des objectifs de santé publique n’est pas facile à mettre en œuvre. Cela demande beaucoup d’efforts d’adaptation aux personnels qui n’y sont pas préparés et doivent innover.Le CHSCTSD de la Drôme demande que tout soit mis en œuvre afin d’éviter que des pressions ne soient exercées sur certains personnels (qui peuvent être de plusieurs natures selon le statut et la proximité) et que tous les personnels ne ressentent de culpabilité ou de conflits de loyauté (RPS).

 Réponse du DASEN :  Il adhère totalement.  Personne n’est sur un registre de pression. Le discours de bienveillance est la règle. L’enjeu est que les choses se passent bien pour revenir à la normale progressivement.

Les représentants du personnel indiquent que la réalité du terrain est plus complexe.  L’IA DASEN se dit prêt à intervenir si des situations de terrain lui remontent.

 Avis n° 11 : Le CHSCTSD de la Drôme demande, dans le cas d'une reprise sous forme « d'un modèle mixte » (cours en présentiel et à distance pour les élèves), que les enseignants n’aient pas une double charge de travail.

 Réponse du DASEN : Il y aura des situations de travail mixtes. Il n’y aura aucun intérêt que les enseignants reviennent tous alors que peu d’élèves vont revenir au début. Rien ne dit qu’ils doivent revenir en présentiel à temps complet. Mais si un enseignant fait du présentiel sur la totalité de son temps de travail, il ne fera pas de suivi de ses élèves à distance. Il y aura autant d’organisations différentes que d’écoles et d’établissements.

 Avis n° 12 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que les personnels aient une reconnaissance officielle par leur hiérarchie de leur modalité de travail en dehors du présentiel.

 Réponse du DASEN : C’est une organisation totalement transitoire. Il n’est pas prévu de documents.

 Avis n° 13 : Le CHSCTSD de la Drôme demande une attention particulière pour les personnels qui ne présenteraient aucune pathologie mais qui seraient envahis d’une grande anxiété, d’angoisse et qui ne pourraient pas se rendre sur leur lieu travail (autorisation du travail à distance…).

 Réponse du DASEN : Il faudra que les services de la  DSDEN accompagnent ces personnels.  

 Avis n°14 : Le CHSCTSD de la Drôme demande que, pour les personnels dans des situations exceptionnellement compliquées du fait de cette crise sanitaire, l’ASA puisse leur être octroyée, s’ils en font la demande, et ainsi éviter une situation de RPS.

 Réponse du DASEN : Il faudra regarder au cas par cas. L’ASA existe encore. Elle est bornée sur une durée et elle intervient dès lors que la modalité de travail en distanciel n’est pas possible.

 Autres remarques ou échanges :

Les représentants du personnel ont interrogé l’IA DASEN sur les problèmes de garde d’enfants des personnels enseignants quand les écoles sont fermées, que l’accueil périscolaire ou à la cantine ne se fera pas ou que les enfants ne seront accueillis que la moitié du temps.

L’IA DASEN indique qu’ils font partie des personnels essentiels à la reprise et que leurs enfants doivent pouvoir être accueillis. Les directeurs d’écoles et chefs d’établissement doivent faire remonter les situations particulières. Il faudra trouver au cas par cas une solution.

Les représentantes UNSA Education sont intervenues pour faire part de leur inquiétude que ces situations soient très fréquentes et plus compliquées à gérer que du cas par cas.

Les représentantes UNSA Education sont intervenues sur la décharge d’enseignement des directeurs d’école prévue jusqu’à la 3^ème semaine après la reprise par la circulaire du 04 mai 2020. Les directeurs d’école drômois n’en ont pas eu connaissance. Ils sont très sollicités depuis les annonces sur le déconfinement intervenues pendant les vacances et leur charge de travail est très importante avec la mise en œuvre de la reprise. Ils sont comme toujours en première ligne et déjà épuisés. Ils en auraient grandement besoin. En même temps, les IEN ont préparé la reprise avec les directeurs avant que la circulaire de reprise ne paraisse lundi 04 mai au soir… Encore une  conséquence de la précipitation que nous dénonçons.  

Réponse du l’IENA : Les IEN sont informés et savent qu’il y a cette possibilité. Le DASEN va leur demander de se rapprocher des directeurs mais l’organisation se fera en interne au sein des écoles. Si ce n’est pas faisable, il pourra être recouru aux TR.

Les représentantes UNSA Education sont intervenues sur la question du secret médical. Il est important que localement, il ne soit pas demandé d’informations à caractère confidentiel aux personnels ayant des problèmes de santé.