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La loi Rilhac est globalement positive, même si la question du statut de l’école est absente du texte. Si le fait que les directeurs et directrices bénéficieront d’un avancement accéléré ne semble souffrir aucun doute, de nombreuses idées reçues ont la vie dure. Décryptage…
La loi Rilhac créera un nouveau statut pour les directrices et directeurs : FAUX
La loi Rilhac crée la fonction de directrice ou directeur d’école, mais ne change pas leur statut : ce sont toujours des enseignants qui disposent d’un emploi de direction.
La directrice ou le directeur deviendra le supérieur hiérarchique des adjoints : FAUX
La directrice ou le directeur dispose d’une autorité fonctionnelle (et non d’une autorité hiérarchique).
« Autorité fonctionnelle » et « autorité hiérarchique » signifient la même chose : FAUX
L’autorité hiérarchique comprend le pouvoir de nomination, de sanction et d’évaluation. Le supérieur hiérarchique du directeur, comme des autres enseignants, reste l’IEN.
L’autorité fonctionnelle concerne le fonctionnement de l’école : les services de surveillance et d’accueil, ainsi que la répartition des élèves et des moyens d’enseignement par exemple, sont discutés en conseil des maîtres puis validés par la directrice ou le directeur.
Le Plan particulier de mise en sûreté relèvera de la seule responsabilité de la directrice ou du directeur : FAUX
Le PPMS sera établi conjointement par l’autorité académique, la collectivité et les personnels compétents. Les directrices et directeurs donneront leur avis, mais n’auront plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS.
Il n’y aura pas de changement pour les décharges car la loi ne précise rien à ce sujet : FAUX
Une nouvelle amélioration est prévue pour la rentrée 2022.
Les directrices et directeurs pourront choisir leurs enseignants : FAUX
La loi ne propose aucune disposition en ce sens, et n’a aucun lien avec les annonces du président de la République concernant 50 écoles « laboratoire » de Marseille.
La loi alourdit les tâches des directrices et directeurs : FAUX
La loi Rilhac n’impose pas de tâches supplémentaires, et devrait permettre d’en simplifier certaines. On peut citer par exemple l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école qui peut se faire par voie électronique, le PPMS établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté alors que le directeur donne son avis, et le fait que les directrices et directeurs des écoles de 1 à 4 classes n’auront plus à effectuer les heures d’APC auxquelles ils étaient soumis.
Une fois la loi promulguée, le dossier de la direction d’école sera refermé par le ministère : FAUX
Parallèlement au travail parlementaire sur la loi Rilhac, et sans connexion particulière avec celle-ci, les négociations avec le ministère se poursuivent dans le cadre de l’agenda social. Ainsi une nouvelle amélioration des décharges de direction doit être effective à la rentrée 2022. Le SE-Unsa prend toute sa part aux discussions et groupes de travail pour continuer à mettre en lumière le sujet de la direction et du fonctionnement de l’école dans son ensemble.
D’autre part, la loi, une fois promulguée, nécessitera des textes d’application. Ceux-ci devront faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales. Le SE-Unsa s’y investira pleinement afin que la loi soit suivie d’avancées concrètes pour les directrices et directeurs d’école allant dans le sens des attentes et besoins largement identifiés.
>>> Retrouvez les explications du SE-Unsa sur les changements induits par la loi Rilhac dans notre article : https://enseignants.se-unsa.org/Loi-Rilhac-clap-de-fin-pour-la-saison-1
