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Aujourd’hui, une majorité de français, notamment d’Alsaciens et de Mosellans, est favorable à l’abrogation du régime concordataire, comme l’a montré un récent sondage mené par l’Ifop *.
Le SE-Unsa est aussi favorable Ă la fin du Concordat.
Le Concordat, c’est quoi ?
En 1801, Napoléon et le pape Pie VII ont conclu un accord visant à mettre fin aux relations tumultueuses entre la France et l’Église depuis le vote de la constitution civile du clergé. À partir de cet accord, la France « reconnaît » le catholicisme comme la religion de la majorité des Français, procède à la nomination des évêques et des curés, et entretient le clergé.
Aujourd’hui, le Concordat napoléonien régit toujours les relations entre l’État et quatre cultes « reconnus » (catholique, luthérien, calviniste, israélite) en Alsace et en Moselle.
En effet, la loi de 1905 ne s’y applique pas, car elle a été adoptée au moment où ces territoires appartenaient à l’Empire Allemand, de 1871 à 1918. Aujourd’hui, le montant de l’entretien des ministres des différents cultes s’élève à 74 millions d’euros par an.
Aujourd’hui, un sondage montre que 78% des Français sont favorables à l’abrogation du Concordat en Alsace-Moselle, comme une majorité d’Alsaciens et de Mosellans (52%), contrairement à ce que la plupart des élus locaux laissent entendre.
Le Concordat oblige-t-il les collectivités à financer la construction d’un lieu de culte ?
L’actualité a mis en lumière la voie ouverte par la municipalité de Strasbourg au financement d’une mosquée, dont le projet est porté par l’association turque Milli Gorus. Or, aucune obligation n’existe dans le droit local pour financer la construction de nouveaux lieux de cultes. Cela met en lumière la politique de la ville de Strasbourg qui subventionne depuis longtemps ces constructions, en direction des cultes reconnus et des cultes « non-reconnus », tels l’islam, le bouddhisme, etc.
C’est le résultat d’un lobbying intense et continu des différentes organisations religieuses auprès des majorités municipales strasbourgeoises, qui conduisent à la captation d’argent public pour satisfaire des intérêts qui ne le sont pas.
Il s’agit désormais d’étendre l’application de la loi de 1905 pour mettre fin au régime concordataire, notamment par son article 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Et à l’École ?
Dans chaque école publique alsacienne ou mosellane la durée hebdomadaire de la scolarité comprend une heure d’enseignement religieux pour les élèves des familles volontaires. Or, cette disposition, issue de la persistance de la loi Falloux de 1850, connaît une baisse continue de fréquentation. Le nombre d’écoliers assistant aux cours de religion est maintenant passé sous la barre des 50%.
Pour le SE-Unsa, cette exception n’a plus lieu d’être, et nous demandons que l’enseignement religieux sorte du temps scolaire obligatoire à l’école publique.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa observe que la volonté de normalisation laïque avance au sein de la population d’Alsace et de Moselle. Il est temps que la loi de 1905 s’étende dans ces trois départements, comme dans les départements et territoires d’Outremer, où des millions d’euros échappent toujours à la poursuite de l’intérêt général.
