Pourquoi un GT sur la scolarisation des - de 3 ans ?

L’UNSA Education a constaté depuis plusieurs années que les effectifs prévisionnels des TPS ne sont pas pris en compte de la même façon dans le Doubs pour la carte scolaire : dans certaines écoles, ils sont comptabilisés, dans d’autres non. Il était donc urgent de réfléchir à un cadrage départemental concernant la scolarisation des - de 3 ans pour respecter un principe d’égalité sur notre territoire.

 

Quels sont les chiffres pour le Doubs ?

A l’heure actuelle, environ 450 élèves de  – de 3 ans sont scolarisés (en baisse).

 

Dans quelles écoles les TPS sont-ils comptabilisés automatiquement pour la carte scolaire ?

Dans les quartiers politique de la ville (QPV) et en éducation prioritaire, ainsi qu’à Amancey et à l’école Terre Blanche d’Hérimoncourt.

Attention, la prévision des effectifs des élèves de – de 3 ans et de 3 ans reste un exercice de haute voltige !

 

Quels sont les dispositifs spécifiques existants ?

Classe dédiée :

En éduc prio, en QPV

Pour une quinzaine d’élèves : un enseignant dédié pour une classe de TPS

Classe passerelle

Il y en a 2 : Ornans et Arc et Senans.

Le principe : 1 PE (recruté sur poste à exigences particulières) + 1 personnel petite enfance (de la crèche de secteur),  investissement obligatoire des parents dans les projets.

Accueille les enfants d’un secteur large sur les matinées seulement.

 

Quels sont les mandats de l’UNSA Education ?

Droit à la scolarisation des tout-petits, dès lors que les parents en font la demande, dans des conditions favorables à leur épanouissement

Comptabilisation obligatoire des enfants de 2 à 3 ans scolarisés pour la carte scolaire : dans le cadre d'un dispositif d'accueil d'enfants de moins de 3 ans, l'effectif de cette classe ne doit pas être globalisé dans le calcul de la moyenne des effectifs de l'école.

Limitation des effectifs à 24 élèves par classe de la maternelle au lycée

Limitation à 15 élèves maximum dans les dispositifs d'accueil de tout-petits

 

Courrier :

L’UNSA Education demande qu’un courrier soit envoyé aux directeurs pour rappeler comment sont comptabilisés les élèves de TPS en éduc prio et QPV dans les opérations de carte scolaire : parfois, cela permet d’ouvrir une classe et de bénéficier de conditions favorables pour les accueillir.