Depuis le décret n°2019-826 du 2 août 2019, l’aménagement de l’obligation d’assiduité est possible en école maternelle sur les heures de l’après-midi,en petite section.

Quelles sont les modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en PS ?

 Une demande écrite et signée doit être remise au directeur par les responsables de l’enfant. 

 Après consultation de l’équipe, le directeur émet un avis qu’il transmet sous deux jours ouvrés à l’IEN. 

 Si l’équipe a émis un avis favorable, l’aménagement est mis en œuvre à titre provisoire en attendant la réponse de l’IEN. 

                Un silence de la part de l’IEN dans les 15 jours vaut décision        d’acceptation. 

Les modalités de l’aménagement peuvent être modifiées en cours d’année scolaire à la demande des responsables de l’enfant selon les mêmes modalités.