Le CSA traitant des ouvertures et des fermetures de classes s’est tenu ce matin. En raison d’un vote unanime CONTRE des organisations syndicales, l’Inspecteur d’Académie devra donc présenter un nouveau projet vendredi prochain.

Les mesures envisagées à ce jour et la déclaration préalable de l’UNSA Education en PJ en bas de l'article

Contexte :

• 28 postes supprimés dans le 1^er degré dans le Doubs
• 770 élèves en moins à la rentrée prochaine
• départ de l’Inspecteur d’Académie et de son adjoint fin février
• moyenne : 21,1 élèves par classe

 

Priorités du DASEN :

• Amélioration du remplacement
• Les ajustements de carte scolaire en juin et septembre ne seront que des mesures positives
• Accompagnement des EBEP
• Attention portée à la ruralité et aux écoles des zones montagnes
• Amélioration de l’offre scolaire et éducative par le biais de fusion et regroupement

 

Décisions :

• Passage de 12 mi-temps d’ERUN à 12 temps pleins, soit 6 postes, avec obligation du CAFIPEMPF
• Restent 16,36 postes de remplaçants à répartir dans les circonscriptions
• 18 ouvertures de classe
• 70 fermetures de classe

  

L’avis de l’UNSA Education

L’UNSA Education s’oppose à ce projet pour de nombreuses raisons, et notamment :

• trop de postes supprimés dans le Doubs
• 70 postes devant élèves fermés et création de 6 postes qui ne sont pas devant élèves
• des écoles avec des dispositifs spécifiques qui ne pourront pas accueillir les élèves en inclusion dans des conditions acceptables
• des fermetures créant des classes à cours triples ou quadruples à 27 élèves en élémentaire
• des classes maternelles avec 31 élèves attendus

L’UNSA Education œuvrera avec le nouveau DASEN pour que, dans la continuité du travail engagé, seules des mesures favorables soient prononcées en juin et septembre.

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Questions diverses UNSA Education

Concernant la scolarisation des moins de 3 ans, quelle est la politique générale d’accueil ? Quel est le cadrage départemental pour l’implantation des classes dédiées ?  

• Les classes dédiées sont implantées plutôt en éducation prioritaire, dans des secteur proches de structures de la petite enfance, permettant de travailler en partenariat. Elles accueillent 12 enfants. Ces dispositifs doivent être pérennisés. 

Suite au CSASD de juin et du groupe de travail scolarisation des moins de 3 ans, un courrier devait être transmis aux directeurs d’école concernant :

-la question de la comptabilisation des effectifs de TPS en fonction de la typologie de l’école

-la prise en compte des dérogations ou non selon leur typologie Qu’en est-il ?

• Le courrier n’a pas été envoyé. Vigilance de l'UNSA EDUCATION sur ce point.

 

Suite aux mesures de carte scolaire, quelles sont les conséquences en RH dans le cas d’une fermeture de classe d’un poste d’adjoint ?

• Un appel aux volontaire sera fait puis c’est l’enseignant ayant le moins d’ancienneté dans l’école qui est touché par la fermeture, quelle que soit la nature de son poste (élé ou mat.). En cas d’égalité, c’est l’ancienneté de fonction qui est pris en compte. Un courrier informant de la mesure sera transmis à l’ensemble des personnels enseignants de l’école.

 

Les postes de TR positionnés sur les remplacements en REP+ et sur les remplacements des décharges des directeurs de moins de 4 classes ne relèvent pas des PEP et des PAP. Un roulement annuel sur ces remplacements est-il envisagé par les circonscriptions ?

• Il n’y a pas de roulement prévu : les IEN de REP vont en discuter ensemble. L'UNSA EDUCATION demande à ce qu'un roulement soit mis en place sur ces postes dès la rentrée 2024. 
• Pour les remplacements sur les décharges des directeurs de - de 4 classes, un roulement est déjà mis en place sur certaines circonscriptions. L'UNSA EDUCATION demande une harmonisation de cette pratique.

 

Quelle est l’implantation des postes d’enseignants itinérants allemand actuellement sur notre territoire ? Comment sont faits les choix ?

• 1 dispositif par circo dans les écoles où le choix allemand/anglais existe. Mise en Å“uvre du dispositif EMILE.
• Nombre de postes par bassin : 5 sur Besançon, 1 sur Montbéliard, 2 Sur Pontarlier, 1 sur Morteau + des interventions de professeurs sur le Russey, l’Isle sur le Doubs et Pontarlier.

 

Êtes-vous en mesure de nous communiquer le calendrier du mouvement ?

• Le serveur sera ouvert du 2 avril au 12 avril, les résultats de la phase principale seront connus le 15 mai et ceux de la phase complémentaire le 3 juillet

 

Suite aux commissions d’entretien, quel est le nombre de collègues ayant reçu un avis favorable / défavorable pour :

• Inscription sur LA DIR : 23/3
• Inscription sur liste d’accès 9 cl et + : 18/3
• Inscription sur liste d’accès en éducation prioritaire : 11/5

Les collègues ayant reçu un avis défavorable ont-ils eu connaissance de l’avis circonstancié du jury ?

• Tout a été saisi dans colibri dans le lendemain des entretiens.

 

A quelle date les collègues ayant sollicité une demande de temps partiel sur autorisation auront-ils connaissance de la réponse de l’administration ?

• Au cours de la dernière semaine de mars.

 

Quel est le nombre de demandes de retraite progressive pour la rentrée 2024 ?

• La campagne de demande de temps partiel est encore ouverte.

 

Quel est le nombre de contractuels recrutés depuis la rentrée 2023 ?

•  34 contractuels représentant 31 temps pleins

 

Quel est le nombre de place disponible pour la formation au CAPPEI à la rentrée prochaine ?

•  Impossible de répondre à ce jour mais environ 15 départs potentiels