SECTION SE-Unsa du DOUBS - MAISON DES SYNDICATS - 4B RUE LEONARD DE VINCI - 25000 BESANCON
Tél. 03 81 82 28 20 - Por. 06 71 90 32 14 - 25@se-unsa.org

 
1D : Poste adaptĂ©/allĂ©gement de service
Article publié le mardi 7 novembre 2023.
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Les personnels enseignants qui sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un allégement de service (en conservant l'intégralité de son traitement) ou une affectation sur un poste adapté.


Objectif pour l'enseignant: recouvrer sa pleine capacité à exercer
ses fonctions ou préparer une réorientation professionnelle.

Date limite de dépôt du dossier administratif et médical: 15 décembre 2023

Toutes les annexes en bas de page:

  • Fiche de renseignement (Ă  remplir dans tous les cas) (annexe 3)
  • Demande d’allĂ©gement de service (annexe 4)
  • Demande d’affectation sur poste adaptĂ© (annexe 5),
  • RĂ©sumĂ© rĂ©cent d’observation mĂ©dicale (annexe 6 bis) Ă©tabli par votre mĂ©decin traitant en lui remettant la lettre de madame le mĂ©decin du travail de l’AcadĂ©mie (annexe 6)

 


   Note d’information   
(1 Mo)
   personnes ressources et c   
(856 ko)
   Fihce de renseignements   
(964.9 ko)
   Allègement de service   
(972.1 ko)
   Poste adaptĂ©   
(905.8 ko)
   RĂ©sumĂ© observation mĂ©d   
(302.4 ko)
   Lettre mĂ©decin   
(38.2 ko)
   Note de service   
(855.4 ko)
 
 
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