L’UNSA Education a demandé une audience dans le cadre de la préparation de la rentrée : les personnels ont besoin de réponses dès maintenant pour préparer la rentrée.

Par ex : pour la 26^e heure « Devoirs faits Â» en collège, qui intervient sur quels créneaux, des enseignants du 1^er degré ou du 2d degré ? Comment la positionner dans les emplois du temps ?

L’UNSA Education a rappelé à l’Inspecteur d’Académie son opposition de principe au Pacte tel qu’il est proposé pour différentes raisons :

- ce dispositif qui ne répond en rien aux attentes des collègues, tant salariales que professionnelles

- il ne contribue pas ou très mal à la revalorisation attendue par toutes et tous

- il conduit à un alourdissement de la charge de travail des personnels

- il porte le risque avéré d'aggraver les inégalités femmes/hommes.

- le pacte va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels.

L’UNSA Education a regretté que le choix de ce procédé de revalorisation par prime ne permette pas de revaloriser les retraites.

 

UNSA Education : Quelle logique allez-vous suivre pour affecter les moyens aux écoles et aux établissements ? Quelle est la place de l’élève dans ce fonctionnement ?

Réponse de l'IA-DASEN : Les contingents des unités-pacte ont déjà été communiqués aux établissements du 2D et vont l’être aux circonscriptions, en fonction de leur poids relatif : les écoles feront ensuite remonter leurs besoins.

L’Inspecteur d’académie a indiqué qu’une logique de souplesse allait guider son pilotage. Il veut laisser la place à des organisations différentes, à de l’autonomie et ne souhaite pas mettre de pression aux collègues concernant cette mise en place. Le niveau d’exigence va être progressif, l’essentiel étant selon lui de créer une dynamique.

Les dotations d’unités-pacte non utilisées dans une circo ou un établissement pourront être utilisées dans une autre circo ou un autre établissement : c’est le principe des vases communicants. De même , les familles d'unités-pacte pourront être interchangeable dans une certaine mesure.

Le DASEN précise que le Ministère met 4 milliards d’euros sur la table pour les enseignants, dont les 2/3 pour le socle.

Notre avis : L’UNSA Education regrette que l’élève et ses besoins soient absents de cette logique de pacte : on est sur du chiffre et non sur du qualitatif. Nous veillerons à ce que la souplesse dont le DASEN souhaite faire preuve soit effective et qu'aucune pression ne soit exercée à quelque niveau que ce soit.

 

UNSA Education :  Comment s’articule la liaison entre le 1^er et 2d degré ?

Réponse de l'IA-DASEN : Certains enseignants du 1^er degré seront amenés à effectuer des heures en collège. Les établissements positionneront donc les heures de soutien le mercredi matin pour permettre au PE d’intervenir. Il est possible qu’une journée banalisée soit posée en fin d’année scolaire pour permettre cette coordination entre tous les personnels concernés.

 

UNSA Education :  Quand les pactes seront-ils signés ?

Réponse de l'IA-DASEN : Il y aura des pactes signés en juin et d’autres à la rentrée, pour le 1er et le 2d degré, en fonction du travail mené par les équipes (mise en place de projets, profil des classes...).

 

UNSA Education :  La gestion de ce pacte sera-t-elle la même sur tout le territoire, et notamment en milieu rural ?

Réponse de l'IA-DASEN : Le DASEN rappelle qu’une grande souplesse d’organisation sera laissée aux établissements.

 

UNSA Education :  Est-ce possible de prévoir un point d’étape à la rentrée et un 2^e en cours d’année ?

Réponse de l'IA-DASEN : Le DASEN s’y engage.

 

UNSA Education :  Est-ce qu’une évaluation des dispositifs du pacte est prévue ? Quelle forme prendra-t-elle ?

Réponse de l'IA-DASEN : Les enseignants engagés dans le pacte signeront une lettre de mission à la rentrée et devront rédiger un rapport d’activité à la fin de l’année scolaire. Il n’y a pas d’évaluation qualitative prévue à l’heure actuelle.

Des exemplaire-type de lettre de missions en version modifiable seront envoyés au chef d'établissement et aux directeurs d'écoles.

Notre avis : L'UNSA Education rappelle sa volonté de sortir d'un bilan et d'une évaluation quantitative pour que la qualité soit évaluée. Elle s'inquiète également de l'alourdissement des tâches du directeur...
 

 

UNSA Education :  Les enseignants à temps partiel pourront-ils demander des unités-pacte ?

Réponse de l'IA-DASEN : La réponse est a priori non mais il faudra peut-être faire preuve de souplesse .

 

UNSA Education :  Qui et comment choisir si plusieurs enseignants sont candidats pour une même mission ou une même unité pacte ?

Réponse de l'IA-DASEN : Pour l'instant, rien n'est décidé. 

 

Nous avons posé d’autres questions plus précises mais pour l’instant, le DASEN n’a pas les réponses. Une FAQ sera mise à jour régulièrement et à disposition des équipes.

L’UNSA Education rappelle sa crainte de la construction d’une éducation nationale à deux vitesses avec des fonctionnaires devenant contractuels : notre statut de fonctionnaire est de nouveau mis à mal par ce Pacte et le Conseil National de la Refondation !