La première CAPD suite aux élections de décembre 2022 s'est tenue ce mardi 23 mai.

 Le SE-Unsa, grâce à vos voix, est la seconde organisation syndicale  siégeant en CAPD dans le Doubs. Lire la déclaration préalable du SE-Unsa en PJ.

A l'ordre du jour :

-Refus de CFP

-Recours PPCR

-Saisine de CAPD suite aux refus de Temps partiel et disponibilité

-Questions diverses

 

Congé de formation professionnelle

Le département du Doubs dispose d'un contingent de 42 mois.

11 collègues ont fait une demande pour 62 mois au total (87 mois demandé l'an dernier):

>3 accords avec le nombre de mois demandé

>6 acccords avec un nombre de mois inférieur

>2 refus

Le DASEN du Doubs priorise les formations qui pourront être réinvesties au sein de l'éducation nationale, les poursuites de formation. Les formations pour reconversion ne sont pas exclues mais cela dépend beaucoup de l'aboutissement du projet professionnel.

Recours PPCR

1 recours sur avis final du DASEN rejeté.

A noter:

*les IEN ne reçoivent pas de notification quand un collègue saisi une observation dans SIAE suite à leur rdv carrière. N'hésitez pas à écrire un mail directement pour les informer que vous laissez un commentaire ou mieux, demander un rdv.

*les IEN ne peuvent pas modifier les commentaires une fois validés. Les commentaires que l'enseignant fait ne peuvent pas aboutir à une révision du commentaire mais ils peuvent conduire à une modification de l'appréciation proposé par l'IEN si il y a eu une erreur et donc de l'avis final du DASEN.

* Les collègues qui auront un rdv carrière en 2023-2024 recevront l'information (sur I-Prof!) avant les congés d'été.

Le SE-Unsa organise chaque année une formation syndicale ou une RISTT pour préparer votre rdv carrière et vous donner toutes les infos pour réussir ce moment important de votre carrière et ne pas manquer les délais de recours notamment.

Saisine de CAPD

>Temps partiel

- De droit : 158 demandes (165 pour la rentrée 2022)

- Sur autorisation: 208 demandes dont 175 acceptées (217 demandes et 156 accord en 2022)

Le contexte a permis au DASEN de répondre favorablement aux 7 saisines de CAPD.

>Disponibilité

2 saisines de CAPD rejetées

 

Questions diverses:

*Non remplacement:

septembre: 276 jours non remplacés

octobre: 657

novembre: 734

décembre: 829

janvier: 756

février: 377

mars: 983

avril: 356

*Démissions :

9 dont un stagiaire

*Rupture conventionnelle :

en 2022 : 5 demandes toutes accordées (3 en mars et 2 en septembre)

en 2023 : 10 demandes dont 5 accords effectifs

*Contractuels:

11 recrutements  effectués, 4 en cours mais le vivier est épuisé. (Recrutement à partir du niveau Licence 3)

*Formation pendant les vacances :

18 enseignants concernés le 17 février par une journée sur le thème "Corps et voix" animée par la MGEN. Rappel : la participation pdt les vacances se fait sur la base du volontariat et est rémunérée.

*CRPE :

taux de participation : 47,6%

271 admissibles  pour le concours externe public après le jury académique pour 108 places

Oraux à partir du 30 mai

Résultat du jury académique le 15 juin

*Choix des berceaux de stagiaires :

identification à partir des postes vacants puis avis de l'IEN

prise en compte de l'antériorité d'occupation par un stagiaire et du niveau de classe

*Evaluations d'école:

104  évaluations cette année. 71 prévues en 23-24

Le temps alloué est de 18h pris sur les animations pédagogiques, rédaction du projet comprise. Il y a eu des disparités entre circonscriptions.

*Retraites:

Certains collègues avaient demandé leur départ en retraite mais les conditions de celui-ci sont modifiées par l'application de la réforme des retraites... la DSDEN n'a aucune information. Potentiellement, ces collègues peuvent repousser leur départ et partir en cours d'année comme le permet la nouvelle loi !

Quelle gestion alors ???

>les repositonner sur leur poste perdu ? les placer sur un surnombre, un support de remplacement ?? La question reste entière d'autant que personne ne peut prédire le nombre de personne concernées : 39 maximum...