La séance débute par la lecture de la déclaration préalable de l’UNSA Education à retrouver en pièce jointe à cet article.

L’IA-DASEN a ensuite présenté les données chiffrées de la politique éducative départementale :

> Diminution nationale de 1.15% d’élève dans le 1D. L’académie de Besançon fait partie des académies les plus déficitaires.

> Suppression de 52 postes pour l’académie de Besançon : 22 postes en moins pour 882 élèves perdus dans le Doubs.

> A la rentrée 2023, 50258 élèves en tout dans le premier degré dans le Doubs : 16200 élèves dans le privé, 29240 élèves dans le public élémentaire, 4757 élèves dans le public maternelle et -1000 élèves environ/an.

Nombre d’élèves/Classe (E/C) moyen dans le département = 21.10 (R2022 = 21.28)

REP/REP+ :

GS/CP/CE1	E/C= 12.8
autres niveaux	E/C=20.1
Globalement	E/C=16.6

Ecoles maternelle hors éducation prioritaire :

E/C<21	28%
21<E/C<24	52%
24<E/C<26.2	20%

80% des écoles maternelles auront moins de 24 élèves par classe à la rentrée 2023 pour une cible à 30.

Ecoles élémentaires et écoles primaires hors éducation prioritaire :

E/C <21	20%
21<E/C<24	63%
24 < E/C < 25.6	17%

83% des écoles élémentaires et primaires accueilleront moins de 24 élèves par classe à la rentrée prochaine pour une cible à 27.

Comparatif rural/ville :

	rural	villes
Ecoles maternelles	E/C=21.5	E/C=22.3
Ecoles élémentaires	E/C=21.5	E/C=22.2

Cette année, selon l'IA-DASEN,  :

> Dédoublement GS, CP et CE1 en REP/REP+ = 100%

> Plafonnement GS/CP/CE1 Ã  24 élèves = 100%

Axes prioritaires pour la carte scolaire de la rentrée 2023 :

- Amélioration du remplacement

- Les ajustements de carte scolaire en juin et septembre ne seront que des mesures positives

- Accompagnement des EBEP

- Attention portée à la ruralité et aux écoles des zones montagnes

- Amélioration de l’offre scolaire et éducative par le biais de fusion et regroupement

Pour mémoire pour la rentrée 2022 : 22 ouvertures et annulations de fermeture avaient été décidées en mars et 4 mesures positives apportées en juin. Après comptage à la rentrée de septembre, il y aurait pu avoir 18 mesures négatives prises.

Cette année, dans un souci d’équité de répartition, il sera prononcé pour les situations critiques à cette période des fermetures qui pourront être levées plus tard (juin et septembre).

Annulation de fermetures entre le groupe de travail et l’instance :

EM Fourrier, EP Gennes, EM Combe aux biches, EP Geneuille

>>> Toutes les mesures (ouvertures et fermetures) en pièce jointe à l'article

Affectation des remplaçants dans les circonscriptions : M. l'IA-Adjoint nous indique qu'une clé de répartition existe mais nous demandons qu’une attention soit portée sur le nombre d’écoles prioritaires (1 à 3 classes) au sein de chaque circonscription. Un travail sur l’objectivation de critères pour l’affectation des remplaçants garantira l’égalité de traitement.

Le cas des UPE2A : Les dispositifs UPE2A sont des moyens académiques. Il y a donc à négocier avec le CASNAV pour une répartition homogène sur l’académie. Un état des lieux est en cours sur les dispositifs existants et les besoins de nouveaux dispositifs.

Ecole inclusive :

Création Unité d’Enseignement en élémentaire Autisme (UEEA) : Le Doubs a fait une demande d’accréditation d’1 moyen supplémentaire. En attente de la réponse du MEN. Il est hautement probable que ce poste soit obtenu de la réserve ministérielle. Il sera implanté sur le secteur bisontin (Besançon ou première couronne).

Fusion d’établissements : fermetures de postes à l’EEAP Valentigney et à l’IMPRO Hérimoncourt >Les nouveaux postes créés le seront sur l’IME de Montbéliard >> conséquences en termes de RH ? 2 collègues à titre définitif. Considérer comme une fusion donc glissement du poste. Pas besoin de participer au mouvement.

ULIS Troubles de  la Fonction Auditive sur le secteur PMA : il a été envisagé de ne plus dédier le dispositif seulement à ce trouble puisque si les élèves sont en ULIS c’est qu’il existe des troubles associés.

 

>>>> A l’issu de ce CSASD, il reste à répartir :

Pour la phase d’ajustements de juin + la brigade de remplaçants :

+25.08 ETP

Pour les EBEP : +2ETP

 

Question diverses

- CRPE 2023 : 682 inscrits au concours externe, 150 au 3ème concours, 105 au second concours interne

- Nombre de jours non remplacés : 276.5 en septembre, 657.5 en octobre, 734.5 en novembre, 829.5 en décembre et 724.5 en janvier

- Démissions : 9 titulaires et 1 stagiaire

- 9 demandes de ruptures conventionnelles : 2 demandes 2021/2022 ont été accordées en mars et 2 en septembre = 4 acceptées

- Un contrôle a été fait sur les versements de la prime enseignant spécialisé : les éventuels rappels seront faits sur la paye de mars 2023 en cas de versement non effectué

- Date de retour des décisions concernant les demandes de TP avant les congés de printemps et l’ouverture du serveur pour le mouvement

- Les organisations syndicales signalent que le délai pour les premières demandes de PPS était trop court (avant les congés d’hiver et la période 3 de seulement 5 semaines).

- Calendrier mouvement : en cours de fiabilisation

- Un onzième contractuel vient d’être recruté sur les 11 autorisés.

- Mesure de carte et inscription sur LA DIR : impossible puisque la formation n’aura pas été suivie.

L’UNSA Education avait choisi de boycotter le CSASD initialement prévu jeudi 23 février pour dénoncer la dotation fortement négative du Doubs (-22 postes), le flou autour du droit de vote des organisations syndicales des prochains projets de carte scolaire ou encore le faux dialogue social établi par le Ministère de l’Education Nationale. Le CSASD d’aujourd’hui étant un repli faute de quorum, pas de vote proposé.