Informations préalables :

10 contractuels recrutés sur les 11 autorisés à ce jour.

Les personnels victimes de mesure de carte pourront demander leur inscription sur les listes d’accès (direction REP/REP+ et +de 9classes) mais ne pourront plus passer l'entretien pour l'inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d'école.

Dérogations

Rappel de la consignes DSDEN : Les dérogations ne sont comptabilisées que lorsqu'elles ne déclenchent pas d’ouverture en carte scolaire.

L'UNSA Education continuera de demander que soient comptabilisés les élèves bénéficiant de dérogations pour raison de handicap et de fratrie.

                                  Comme l'année dernière, l’Inspecteur d'Académie souhaite à nouveau ne pas prononcer de mesures défavorables en juin et en septembre.                                 

Comptage des TPS

RAPPEL : En éducation prioritaire et en QPV, les TPS sont comptabilisés dans les effectifs.

Seuils intermédiaires

Les seuils intermédiaires sont calculés sur les revenus médians et le temps de transport des élèves. Cette étude est menée chaque année. Les calculs sont faits sur l’effectif de l’année N et non N+1.

Le projet de mesures de fermeture et d'ouverture

Retrouvez en pièce jointe à cet article le projet de l'Inspecteur d'académie. Aucune de ces mesures n'est définitive et les discussions resteront ouvertes lors du prochain CSASD. N'hésitez pas à vous rapprocher de vos élus UNSA Education.

Conséquences d'une mesure de carte en ressources humaines :

*** ATTENTION, les règles changent cette année ***

*Si il y a un départ en retraite ou si il y a un poste réservé/bloqué pour un stagiaire : c’est le plus souvent ce poste qui est supprimé donc pas de conséquence pour les autres.

*Dans les autres cas : appel au volontariat

> message envoyé à tous les personnels de l’école susceptibles de faire l’objet de la mesure de carte (enseignant classe mat, enseignant classe élem et DCOM - ne concerne pas les postes de directeurs ou les postes spécialisés)

> si plusieurs volontaires : c’est celui qui a la plus grande ancienneté dans l’école à titre définitif qui est désigné

> si pas de volontaire : c’est l’enseignant avec l’ancienneté de poste à titre définitif dans l’école la plus faible qui est désigné

(Si arrivée dans l’école suite à une mesure de carte : reprise de l’ancienneté acquise dans l’école précédente dans la limite de 5ans.)

Et si le collègue volontaire et/ou désigné n’est pas affecté sur le support fermé ??

(Cas d’une école primaire avec fermeture d’un support en maternelle mais le volontaire le plus ancien est affecté sur un poste élémentaire)

L’enseignant affecté sur le support concerné par la fermeture ( dans notre exemple en maternelle) avec la plus faible ancienneté de poste dans l’école sur le support bénéficie d’un droit d’option : réaffectation sur la nature de poste libérée par le collègue volontaire (dans notre exemple réaffectation sur un support élémentaire) ou participation au mouvement avec bonification.

!!!Et pour rappel, l’enseignant touché par la mesure de carte n'a pas d’obligation de formuler des vœux larges !!!

Pour tout connaître des nouvelles règles, rendez-vous lors des visios Mouvement organisées par le SE-Unsa 25 les 28 février et 2 mars prochain à 18h. Inscription par ICI : http://sections.se-unsa.org/25/spip.php?article2056