Pour le département : 

E. FAIVRE, DGS - conseil dptal du Doubs

C. GUYEN, élue au conseil dptal du Doubs

 

Pour la DSDEN : 

N. ARNOULT, secrétaire général

A. JACQUIN, division de l'organisation scolaire

 

Pour l’UNSA EDUCATION :

- Stéphane FAUCOGNEY

- Arnaud SYLVAND

- Emeline DOUARD

 

Retrouvez la déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION , en PJ :

 

 

 

E. FAIVRE - réponses aux déclarations liminaires

- environ une centaine d’heures de travail ont été consacrées à la sectorisation des collèges (données objectivées, chiffrées; travail avec des universitaires).

- à chaque comité de pilotage : le projet a fait l'objet de corrections 

Total de 54 hypothèses pour le HT Doubs

et 19 hypothèses pour PMA

Retrouvez le diaporama - sectorisation en PJ

SECTORISATION DES COLLEGES

Modification Nord PMA

Modification Haut-Doubs forestier

 

1) le cadre général et la démarche

sectorisation : compétence du dpt depuis 2004

ensemble de données complexes : 

- capacités d’accueil des collèges

- données démographiques

- organisation des transports publics

Baisse des effectifs : 

2021 : - 114 élèves

2022 : -180 élèves

 

ouverture en 2024 d’un collège neuf à Bethoncourt

 

achèvement en 2023 des travaux de restructuration du collège de Frasne

 

Les acteurs ?

- les parents d’élèves

- la communauté éducative (DASEN, principaux, IEN, 2 enseignants, agents dptaux)

- les parents d’élèves

- les autorités 

- les transports

 

Secteur Nord PMA

Sochaux et Lou Blazer : établissements en tension

et autres établissements avec capacité d’accueil

 

Mis à part les Ã©tablissements d'Etupes et de Voujeaucourt,  tous les autres établissements du secteur de PMA sont en dessous de la moyenne nationale - critère ? indice IPS / établissement

 

Communes concernées par la sectorisation des collèges Nord PMA : 

impact sur 11 % des effectifs 

soit 460 collégiens

 

Boulloche : pour décharger Lou Blazer (rattachement d’écoles avec  des effectifs conséquents)

 

Question des transports : souci de recrutement des chauffeurs

 

Les mesures d’accompagnement : 

attention portée

- aux cursus pédagogiques

- aux conditions de restauration

- à l’attractivité du nouveau collège de Bethoncourt

 

Question UNSA EDUCATION

aucun impact sur la mixité sociale : 

Nécessité d'imposer la mixité. Si l'on tient trop compte de l'avis des familles, il n'y aura pas de mixité.

"La mixité scolaire, ça demande de l’imposer"

 

Question des parents élus : possibilité de demande de dérogation pour les élèves déjà scolarisés sur un établissement si changement de carte scolaire durant la scokarisation de l'élève sur un établissement ? 

Réponse du SG : pas de dérogation nécessaire , l'élève étant déjà scolarisé sur l’établissement

Notion de souplesse organisationnelle pertinente

 

 

 

 

HAUT DOUBS forestier

 

5 collèges concernés

tension forte sur les collèges de Doubs et de Mouthe

impact sur 3 % des effectifs soit 78 collégiens

 

Zonage concernée RPI Oye et Pallet – 55 élèves

Vaux et Chantegrue 23 élèves concernés

Doubs : comment augmenter les capacités ?

Une extension avait été prévue au moment de la construction en 2006.

Rentrée 2023 : mesures d’accompagnement dès la rentrée 2023

 

Collège Grenier – Pontarlier : programmation sur les espaces ; taille des salles, des communs

 

VOTE

Sectorisation Nord PMA ?

UNSA EDUCATION : abstention

SGEN : abstention

FSU  : contre

SNALC : abstention

 

Sectorisation Haut Doubs forestier ?

UNSA EDUCATION : pour

SGEN : abstention

FSU  : contre

SNALC : abstention