Les agents publics de l'État pourront bénéficier d'un forfait mensuel de 15 € à partir de janvier 2022 s'ils en font la demande. Le décret voté par l'UNSA est publié et la démarche pour l'obtenir est enfin connue.

L'UNSA a donné un avis favorable à ce décret qui améliore le pouvoir d'achat des agents publics de l'État de 180 € annuel.

Elle estime que c'est un premier pas de l'employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé.

Le décret 2021-1164 a été publié au JO du 8 septembre 2021

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

Comment faire pour en bénéficier ?

• Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra déposer sa demande et son attestation de mutuelle le cas échéant, via le formulaire dématérialisé sur colibris (disponible ici).

Les agents qui auraient déjà transmis la version papier ou numérique de leur attestation de mutuelle à leur secrétariat/service gestionnaire doivent de nouveau remplir la téléprocédure en ligne.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel (sauf les AED et AESH gérés par le Lycée Duhamel).
• Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
  L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.
• Vous devez être titulaire d'un contrat de protection sociale ou être ayant droit d'un contrat de protection sociale (votre conjoint, vos parents), valable à partir du 1er janvier 2022.
• Attention, les attestation valables jusqu'au 31 décembre 2021 seront rejetées.
• L'attestation de mutuelle doit mentionner que vous êtes couvert par une protection sociale complémentaire responsable et solidaire, qui couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
• Attention, les copies des cartes de mutuelles, sans mention de la protection sociale responsable et solidaire ni de la couverture contre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, seront rejetées.

Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.