Si vous avez demandé un temps partiel sur autorisation, deux possibilités:

- vous avez reçu l'autorisation : nous sommes ravis pour vous !

- vous avez été invité(e) à un entretien prélable au refus pour faire valoir vos arguments.

Suite à cela, la décision finale vous sera rendue :

- l'Administration décide de vous accorder votre temps partiel : bonne nouvelle !

- l'Administration vous informe officiellement de son refus de temps partiel...

Dans ce dernier cas, vous avez la possibilités de faire des recours :

1-RECOURS GRACIEUX :

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester la décision du DASEN. Pour cela faire un courrier au DASEN (via la voie hiérarchique donc sous couvert de votre IEN) avec pour objet "Recours gracieux" et dans le contenu un argumentaire qui montre pourquoi vous contestez cette décision et qui explique les raisons de votre demande. 

Pensez à mettre le SE-Unsa 25 en copie.

 

2-SAISINE DE LA CAPD

Vous pouvez aussi faire (dans le même temps) une saisine de la CAPD grâce à un courrier également adressé au DASEN (mais cette fois en tant que président de la CAPD). Votre situation pourra alors être évoquée et défendue par les représentants des personnels en CAPD le 16 mai.

Pensez à mettre le SE-Unsa 25 en copie.

Le + adhérent

Nous tenons à disposition de nos adhérents des modèles de courriers (recours gracieux / saisine CAPD).

Pas encore adhérent ? N'hésitez plus. Les bulletins sont en pièces jointes.

2 formules :

- l'adhésion découverte pour adhérer dès aujourd'hui et jusqu'au 31 août 2024 au tarif unique de 80€ (60€ pour les stagiaires)

- l'adhésion anticipée pour adhérer dès aujourd'hui et jusqu'au 31 août 2025 (par prélèvement en 10X sans frais, 1er prélèvement en octobre prochain)