[SE-UNSA 25]

DROIT D’ALERTE - Danger Grave et Imminent - Droit de retrait

Article publié le mardi 17 novembre 2020.

Droit d'alerte

Danger Grave et Imminent (DGI)

Droit de retrait

Droit d'alerte

A-J’estime que mes élèves sont en danger. Que dois-je faire ?

J’alerte immédiatement mon supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) par le biais d’une fiche du registre santé et sécurité (fiche RSST) ainsi que le référent santé et sécurité au travail. Une fiche devra être renseignée pour chaque problème constaté.

Je demande par courrier électronique depuis mon adresse professionnelle à mon supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) et à la collectivité de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour faire cesser cette atteinte à la santé et à la sécurité de tous les usagers. Si la demande concerne la collectivité, je mets en copie l’IEN ou le chef d’établissement.

B - J’estime que mes élèves et moi-même sommes en danger. Que dois-je faire ?

Pour protéger les élèves :

J’alerte immédiatement mon supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) ainsi que le référent santé et sécurité au travail par le biais d’une fiche du registre santé et sécurité (fiche RSST). Une fiche devra être renseignée pour chaque problème constaté.

Pour me protéger :

J’exerce mon droit d’alerte car j’estime que je me trouve exposé à un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santé. Ce droit d’alerte concerne exclusivement ma situation en tant qu’agent ; il n’est pas prévu pour les élèves ou les autres collègues. C’est un préalable obligatoire au droit de retrait.

Pour l’exercer :

J’alerte immédiatement mon supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) par un signalement verbal.
En même temps, je signale immédiatement la nature du problème rencontré, en veillant notamment à indiquer son jour et son heure et à renseigner toutes les autres rubriques prévues dans le registre spécial de danger grave et imminent (fiche danger grave et imminent).

(Si ce registre spécial n’existe pas au sein de l’établissement, une fiche du registre santé et sécurité pourra être renseignée).

J’envoie cette fiche du registre spécial de danger grave et imminent ou ces fiches du registre santé et sécurité dans les plus brefs délais à l’IEN ou au chef d’établissement par mail avec demande d’accusé réception ainsi qu'au référent santé et sécurité au travail.
Je saisis un représentant du personnel élu au CHSCT de mon département en le mettant en copie du mail. Ce dernier pourra alors lancer une alerte.

Droit de retrait

C - Malgré cette procédure d’alerte, si aucune mesure rectificative n’a été mise en place, puis-je exercer mon droit de retrait ?

Si ma situation de travail continue à présenter un danger grave ou imminent caractérisé et non potentiel pour ma vie ou ma santé, je pourrai exercer mon droit de retrait tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas été prises et suivies (L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai).
Il convient de souligner que cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé ».
Ce droit est individuel et non collectif. Ce retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et particulièrement les élèves. En cas de recours abusif, l’agent peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Préalablement le supérieur hiérarchique doit avoir mis en demeure l’agent de reprendre son activité.

Que dois-je faire pour exercer mon droit de retrait ?

Je dois prouver que j’ai alerté mon administration au préalable ;
Je dois vérifier que l’exercice de mon droit de retrait ne mettra pas d’autres personnes en péril ;
Je préviens ma hiérarchie (IEN et IA-Dasen ou Chef d’établissement/Recteur) que j’exerce mon droit de retrait.
Je formalise mon signalement par le biais du registre santé et sécurité en le datant, le signant et y précisant la nature du danger.
L’administration doit alors procéder immédiatement à une enquête.
L’autorité hiérarchique doit de son côté prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Les ressources

Retrouvez sur le site de la DSDEN du Doubs les ressources académiques en pièces jointes également :

- la fiche RSST

- la fiche de signalement (danger grave et imminent)

Vous pouvez également transmettre directement votre signalement

sur Pia

Widget (en page 2)

fiche RSST
(82.5 ko)

fiche signalement danger
(113.5 ko)

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