[SE-UNSA 24] Campagne Forfait Mobilité Durable 2023

SE-UNSA 24

Le mardi 21 novembre 2023

Campagne Forfait Mobilité Durable 2023

Attention: message sur I prof pour les dossiers Mobilités durables, vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour les retourner !

TOUT dossier incomplet ne sera pas traité !

EN PJ le nouveau formulaire et la nouvelle circulaire.

Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été envoyées. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH, les assistants étrangers et apprentis, les contrats aidés employés par les EPLE employeurs.

Nombre de jours

Depuis le 1^er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.

Montant

Depuis le 1^er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande

La demande est à envoyer aux services gestionnaires de paie avant le 31 décembre 2023 (cachet de la poste faisant foi) pour les déplacements effectués pendant l’année 2023.

Si l'attestation suffit en principe au versement du FMD pour justifier de l'utilisation d'un cycle ou d'un engin de déplacement prévu par la réglementation, dans le cadre du covoiturage ou de l'utilisayion de service d'autopartage, l'agent doit fournir selon les situations :

-Relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d'une plateforme de covoiturage
-Une attestation sur l'honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles.
-Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.
-Un relevé de facture de paiement ou une attestation d'abonnement à un service d'autopartage.

Moyens de transport éligibles

-Le covoiturage en qualité de conducteur ou de passager
-Les cyclomoteurs, motocyclettes, cycles, cycles à pédalage assisté, engin de déplacement personnel motorisé ou non ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu'il soit équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique lorsqu'il est motorisé.
-Le service de mobilité partagé lorsque les véhicules sont à faibles émissions.
-Les transports publics (sous conditions)

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

Ce remboursement est cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.