Compte-rendu CSA-SD* du mardi 5 septembre 2023

 

*CSA-SD : Comité Social d’Administration – Spécial Départemental

 

Présents : Mme Malabre IA-DASEN, M Vulliet Secrétaire Général, Mme Bony (chef de division structures et moyens) et Mme Bramerie (gestionnaire moyens 1^er  degré public),

Hélène Maleterre, Cécile Le Hir et François Marty pour l’Unsa Education

+ les représentants de la FSU et FO.

 

Ordre du Jour : Ajustements de rentrée 1^er degré

 

Déclarations préalables FSU, UNSA Education, FNEC-FP-FO

Pas de réponse de l’administration à la lecture de nos propos liminaires.

 

Les ajustements de la rentrée dans le 1^er degré :

Écoles	Circonscription	Mesures
Trélissac Jean Eyraud maternelle	PS	Pas d’ouverture car les élèves ne sont pas encore là (retard livraison logements). Cette situation pourra être étudiée de nouveau pendant l’année.
Gardonne primaire	BO	Effectif très important en cycle 1 et début cycle 2. En attente des enfants du voyage cours septembre. Ouverture d’une classe.
Lembras primaire	BE	Ouverture d’une classe.
Villefranche-de-Lonchat primaire	SAOD	Climat scolaire qui se dégrade + problème de locaux. Proposition d’un renfort pédagogique sur l’école. Mais pas d’ouverture de classe car pas de salle disponible aux normes. Besoin d’une réflexion sur les locaux pour pouvoir ouvrir une classe à l’avenir car les effectifs ne baisseront pas.
211 Douville / Montagnac la Crempse	PS	Répartition pédagogique complexe. Renfort pédagogique pris sur les moyens de la circonscription.
420 Le Bugue	BE	Problème de répartition et classes chargées. Ouverture d’une classe.

+ augmentation des décharges de direction pour Gardonne et Lembras (suite à l’ouverture d’une classe).

Adoption du règlement intérieur du fonctionnement du CSA : 2 propositions d’ajouts par l’UNSA Education. Nouveau règlement sera proposé la prochaine fois en tenant compte des remarques formulées.

 Questions diverses CSA :

- Combien de contractuels enseignants et d'AESH ont été recrutés pour cette rentrée ?

Réponse : 45 équivalents temps plein (46 personnes)

 

- Pour le Pacte, combien de briques aviez-vous à distribuer ? Combien ont été distribuées ? Quand les lettres de missions arriveront-elles ?

Réponse : dans le BO, au plus tard début octobre. Nombre de parts par circonscription dans le 1^er degré (en fonction du nombre d’enseignants éligibles au PACTE) et par établissement dans le 2nd degré.

1110 parts 1^er degré (143 BE, 127 BO, 129 Brantôme ND, 142 PN, 151 PS, 173 SAOD 186 Sarlat ED, ASH 59).

2092 parts 2nd degré + 801 parts pour l’enseignement professionnel

Il va y avoir une enquête nationale, pas d’enquête locale.

 

- Que se passe-t-il dans une école où des parts de pactes ont été attribuées mais où il n'y a aucun enseignant volontaire pour les effectuer ?

Réponse : redistribution possible dans un pot commun.

 

Questions diverses RH avec M. Taulu :

 

- Combien de brigades ont d'ores et déjà été positionnés sur des remplacements longs/congés longs... combien en reste-t-il pour assurer les remplacements "courants" (maladie, formation continue...) par circonscription ? M. Taulu : beaucoup de remplaçants déjà en poste et peu reste pour le remplacement « courant ».

 

- Les collègues concernés par un rendez-vous de carrière cette année ont-ils bien été prévenus en fin d'année scolaire dernière, comme l'indique le texte ? M. Taulu : oui.

 

- Nombre d'ineat /exeat accordés.   M. Taulu : 12 ineats et 6 exeats

 

- Nombre de départs à la retraite au 31/08/2023.  M. Taulu : 49 départs à la retraite.

 

- Nbre de démissions pendant l’année 2022-2023. M. Taulu : 3

 

Autres chiffres :

- 7 ruptures conventionnelles + 2 accordées supplémentaires.

 

- 5 détachements accordés.

 

- 114 temps partiels accordés : 76 de droit et 38 sur autorisation.

 

- AESH : 533 Emplois Temps Plein sur le département

 

- La majorité des AESH sont cdisés.

 

- Stagiaires : 29 sur la liste principale + 8 sur la liste complémentaire

2 prolongés, 4 renouvellements, 8 stagiaires n’ont pas de master MEEF et sont à 50 % en classe.